L’affaire qui oppose la petite ville de Laguiole réputée pour son fromage et… ses couteaux et Gilbert Szajner, fondateur de Laguiole Licences SAS basée à de Saint-Maur des Fossés, vient de connaître un nouveau rebondissement. En attendant la décision de faire appel de la ville de l’Aveyron et l’évolution de la législation concernant les indications géographiques protégées (IGP), l’entreprise val de marnaise a remporté une seconde victoire juridique ce vendredi 15 septembre. Explications.
C’est l’histoire d’un entrepreneur inventif, Gilbert Szajner, qui après avoir fait ses armes chez Lafarge et créé sa propre entreprise spécialisée dans la céramique, souhaite développer une gamme de couteaux à lame céramique en s’associant à un produit français existant. Mais à l’époque, les couteaux en céramique ne sont pas encore à la mode en France. Si l’étude préliminaire du chef d’entreprise n’aboutit pas à un partenariat avec un fabricant local, elle lui permet en revanche de réaliser le vide juridique dans lequel flotte la marque Laguiole, que le village ou une association de fabricants locaux n’ont pas protégée en la déposant à l’INPI. A partir de 1993, il dépose donc avec sa famille la marque dans de nombreuses catégories, pas seulement dans la classe 8 qui concerne notamment les couteaux, mais aussi dans d’autres segments variés, des outils de jardin au textile en passant par les stylos.
Choquée par cette appropriation, la commune de Laguiole, certaine d’avoir le droit de son côté, ne négocie pas à l’amiable avec l’entrepreneur et perd un premier procès en 1999. Le tribunal juge néanmoins à l’époque que le nom de Laguiole concernant les couteaux est un terme générique qui n’appartient à personne, ni à la commune ni à l’entreprise, car il y a déjà plus d’une centaine de fabricants de Laguiole en France, dont beaucoup ne sont pas installés à Laguiole mais du côté de Thiers, important site de coutellerie. L’entreprise de Gilbert Szajner ne peut donc prétendre avoir le monopole de la marque Laguiole sur les couteaux, non plus que la commune de Laguiole. En dehors de couteaux, c’est en revanche le premier qui a pensé à valoriser ce nom et le déposer qui est considéré comme légitime, à savoir l’entreprise Laguiole Licences. De quoi monnayer des licences sur des gammes d’accessoires de plus en plus diversifiées au grand dam du village de l’Aubrac.
En 2010, la commune tente un nouveau procès, invoquant l’instrumentalisation du nom de Laguiole pour induire en erreur les consommateurs sur l’origine des produits et accusant l’entreprise Laguiole Licences de “parasitisme” économique pour la ville. Des motifs rejetés par la Tribunal de Grande Instance de Paris ce vendredi 15 septembre, faisant valoir qu’il n’y a pas d’atteinte à la renommée de la commune, une étude de notoriété ayant indiqué qu’une majorité de Français ne connaissent pas l’existence de cette ville, qu’en outre le manque à gagner économique n’est pas prouvé. Les couteaux Laguiole ne sont en effet pas l’apanage de la commune de Laguiole. Au terme de ce procès, c’est du coup la commune de Laguiole qui devra verser 50 000 € à l’entreprise saint-maurienne. (Voir l’arrêt du Tribunal)
Un coup dur pour cette bourgade de 1300 habitants déjà financièrement impactée par l’affaire en raison du précédent procès perdu, et dont le budget n’est pas celui d’une grande ville. Elle devrait décider lors du Conseil municipal qui doit se tenir ce lundi 17 septembre, si elle fait ou non appel.
La situation pourrait aussi évoluer avec la législation. Un projet de loi sur la protection des consommateurs, actuellement en cours de navette au parlement (rejeté en seconde lecture à l’Assemblée nationale), étend les indications géographiques protégées (IGP) aux produits manufacturés alors qu’elles ne concernent actuellement que les produits alimentaires, et permet aux collectivités territoriales d’être informées lorsqu’une marque est déposée avec leur nom.
Qui est légitime pour s’approprier le bénéfice des produits dérivés du nom Laguiole? La petite commune de Laguiole car elle porte ce nom ? Les fabriques de coutellerie situées pour certaines à Laguiole mais pour beaucoup à Thiers et désormais aussi bien au-delà, qui souhaiteraient se diversifier ? L’entreprise saint-maurienne qui a eu l’idée en premier de déposer le nom et d’en tirer largement profit ? Cette affaire complexe est en tout cas devenue un cas d’école.
(Mise à jour avril 2014 : la commune a fait appel mais la Cour d’appel de Paris a à nouveau débouté celle-ci dans un jugement rendu le 4 avril 2014)
L’article comporte des inexactitudes. Le “procès” n’a pas été perdu (1ère instance et arrêt d’appel en 1999), bien au contraire, et l’importateur des objets laguiole fabriqués en Tunisie, et sa société, du val de marne, ont été condamnés à l’époque à 200.000 fr de dommages intérêts. Il est exact, en revanche, que l’arrêt d’appel de 2014 a cette fois tourné à la déroute de la commune de Laguiole.
Made in Val de Marne, non !
Made in China oui !
Les couteaux chinois avancent masqués grâce aux importateurs qui payent une licence à un parisien malin pour bénéficier des marques à “consonance” française que ce dernier à déposé à l’INPI.
bp,jour à tous
il y a peu, un organisme que je ne nommerai pas mais qui est partisan du président de la france a déposé le mot COUAC, et fait aussi des procès à ceux qui l’utilisent.
on est dans un pays qui est de plus en plus ridicule à cause de ses manques de fonctionnements corrects.
et surtout, comme pour le laguiole, il vaut modérer ses achats, et privilégier l’authentique, sans aucune personne qui en fait ma publicité, qui augmente aussi le prix de vente selon la notoriété de la vedette porte je ne sais quoi
bonne soirée d’une arrière grand mère
C’est inexact. La commune de Laguiole n’a pas perdu son procès en 1999. La Cour a jugé en 1999 que la sté (défenderesse) ne pouvait dire qu’il n’y avait aucune réputation à Laguiole pour stylos ou lunettes alors que la publicité de la défenderesse faisait croire au contraire que ces articles avaient un rapport avec la commune de Laguiole. La défenderesse à été condamné à payer 200.000 fr à la commune de Laguiole et des frais de justice. En revanche la commune a perdu son nouveau procès en 2012 et, en appel, en avril 2014.
O n’a rien compris au débat!
Tout le monde est libre d’acheter Chinois Coréen ou Pakistanais, mais si c’est sous couvert d’une appellation “terroir” il y a purement et simplement arnaque du consommateur. Ce monsieur Szajner n’est pas idiot et si il utilise le nom “Laguiole”c’est uniquement dans un but marketing, le terroir et la tradition ça rassure le chaland et lui donne l’impression d’acheter traditionnel. Demandez à tout les client qui viennent d’acheter un couteau “Laguiole” pakistanais, si ils connaissent l’origine de fabrication de ce couteau, et ils vous le désigneront sans hésiter: France.
Ça, cela s’appelle de l’escroquerie, surtout quant la petite étiquette obligatoire “made in ..”s’est mystérieusement décollée.
Après, que la réalisation coutelière de Laguiole eut été en partie délocalisée à Thiers comme cela à été reproché, peu importe, le patrimoine français est là, avec la qualité que l’on peut attendre de ses produit.
De plust, ce monsieur propose quant à lui, des sous-produits sans rapport avec l’artisanat de base (chaussures de sport !!) ce qui discrédite totalement la réputation coutelière qui s’est forgé dans cette petite commune de l’Aveyron.
Quant à la richesse commerciale produite par ce monsieur elle est certainement avérée (avec les retours d’impôts associés) mais en détruisant une autre richesse, artisanale, et traditionnelle, celle là, et donc à la sortie, le compte n’y est pas.
J’espère simplement qu’une “appellation d’origine terroir” verra le jour et permettra à l’avenir de combler ce vide juridique et donnera aux milliers d’artisans français (vignerons, restaurateurs, cultivateurs et tous les autres) qui travaillent à réaliser des produits traditionnels ou innovants dans le respect des règles de l’art de leur métier, du produit travaillé et des consommateurs ou utilisateurs, la récompense qui leur est due. Que la catégorie des individus qui pensent enrichissement personnel en exploitant un vide juridique ou une faille du système, puissent ne plus sévir dans ce pays!
Cdlt.
Vos commentaires me font bien rire, vous achetez tous les jours des produits Chinois, Coréen, etc … les voitures Française sont fabriquées à l’étranger ou assemblée avec des produits étrangers et personne ne bronche. Je pense que vous étés des gens aigris, jaloux, et incapable de réfléchir plus loin que demain. Si vous êtes tous aussi patriotes et vertueux que vous voulez bien le dire, ayez au moins le courage d’assumer vos pensés, passez à l’acte. Je vous donne un exemple, faites comme Ghandi, ôtez vos vêtements et autres objets non “Français” et jetez les au feu, et même de chez Gilbert Sajner. En attendant, ce Monsieur par son idée et son audace, génère du travail, des richesses, de la TVA, et autres revenus qui servent à alimenter les caisses qui nourrissent les tas de fainéant et incapable que produit notre beau pays plein de gens avec beaucoup de MORALE !!!!
La marque “szajner” est elle déja déposée ? Si non, je pense le faire, et vendre des godemichets et balais à chiottes sous cette marque, dans un magasin installé en face de chez lui
tout ce que mérite ce personnage c’est que les habitants de laguiole en aubrac dépose un gros tas de fumier devant son domicicile, sur lequel un panneau serra apposé avec la mention “laguiole”
Très bonne idée, puis Laguiole c’est pas très loin de SAINT-MAUR, c’est toujours la FRANCE!!!
Szajner est un malin.
Il surfe sur la jurisprudence pour s’approprier l’immatérialité d’un terroir mal défendu et confisque la notoriété d’un produit spécifique pour booster sa production de camelote. A la lettre de la loi, il en a le droit. Et le droit n’est pas la morale. Mais il n’est pas là non plus pour être “moral” mais riche ; c’est en lui.
Ses partenaires industriels étrangers devraient lui poser la question de savoir pourquoi il n’organise pas de séminaires de motivation à Laguiole, au coeur de sa marque ? Ils comprendraient vite qu’ils ont affaire à un usurpateur.
Mais les Chinois ont déjà la réponse. Sûr !
Cet exemple de Laguiole illustre très bien l’absurdité de la propriété intellectuelle dans son ensemble. Voir le lien ci-dessous pour ceux qui s’intéressent à la question.
Est à saluer la position du maire de Laguiole, quand il dit qu’il ne veut pas empêcher les autres d’utiliser le nom du village, mais qu’il demande, lui aussi, à pouvoir l’utiliser. C’est en effet la seule position correcte !
http://www.wikiberal.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle
désolant! C le patrimoine, le savoir faire de nos régions, avec l’artisanat local qui disparaissent.. En fait la qualité même des produits disparaît! Tout ça pour l’argent!! J’espère que cet homme la le paira…. Pour écorner l’image du savoir faire français !!
Ou va on?! À ce rythme la dans 20 ans en france plus rien ne sera authentique, fiable ou de bonne qualité ! On travaillera tous pour les chinois!! ;(
Cet homme est un ( qualificatif retiré par modérateur des commentaires ) …
Bon sujet de réflexion: http://ideesliquidesetsolides.blogspot.com.es/2012/09/le-laguiole-pris-en-traitre.html
Une bonne dose de plastiK et BooOm ba da Boom …
Ce gilbert-szajner est un ( qualificatif retiré par modérateur des commentaires ) , il importe des couteau de Chine , pour les revendre a bas prix en France .
nous sommes dans un monde de merde a cause de gens comme lui
Nous serions en Corse vous seriez déja en train de servir a bouffer au cochons
Monde de merde
En Corse, 90% de la “charcuterie corse” provient d’Espagne… L’exemple est croustillant !
A vomir !
Quand le fric prend le dessus sur la morale……et je suis persuadé qu’il ne se sent pas gêné de se regarder dans la glace chaque matin !
Quand on a aucune envergure, en se lançant dans les affaires, il est plus simple de piquer le nom des autres…..vraiment minable !
Le dépôt n’est normalement pas possible en cas d’antériorité d’usage par d’autres. C’est ce dépôt qui est critiquable légalement, mais moralement c’est l’absence totale d’honneur de cette famille qui est à vomir.
Quand au “made in Val de Marne” du titre, qu’il ne leurre personne, les produits vendus par cette entreprise sont des babioles chinoises en tout genre sur lesquelles elle fait apposer son insigne. Rien de bien fameux, aucune richesse créée, mais une image de marque détruite pour la coutellerie française.
Pas bête le gars. De mon côté, je cherche des associés pour déposer la marque Marseille et la vendre à des fabricants de savon, ou Paris et la vendre à des fabricants de jambon. Et j’ai plein d’autres idées tout aussi créatives. Rejoignez-moi, on fera fortune comme ça puisqu’apparemment on a le droit.
Monsieur Szajner,
vous avez été assez perspicace pour déposer un nom qui ne vous appartient pas, ni moralement, ni génétiquement…
Vous avez exploité cette marque de façon éhontée en vendant tout et n’importe quoi, salissant des dizaines d’années de travail d’ouvriers et d’artisans.
Combien de produits que vous avez licenciés sous la marque Laguiole, sont fabriqués en FRANCE? Combien de ces produits répondent à des normes de qualité et d’esthétisme en phase avec l’image que le public se fait de notre territoire? Qu’est ce qui justifie de brader notre culture, notre héritage pour de l’argent?
Je ne connais qu’une profession qui vend sa dignité pour pas cher! Vous en faites partie!
Je ne vous salue pas, et attendez vous à ce que nous continuons le combat.
Je ne vois pas où est le mal puisque depuis très longtemps, bien avant 1993, les couteliers de Laguiole et de la région savaient qu’ils ne possédaient pas la marque mais en bon auvergnat, personne n’a voulu mettre la main au porte-monnaie. Mais le plus scandaleux et je l’ai encore vérifié l’année dernière, une majorité de commerçants de Laguiole vendent des couteaux et autres produits provenant de Chine et surtout du Pakistan ! De qui se moque-t-on ? Mon plus vieux “Laguiole” made in Pakistan doit daté des années 80 ! et c’est bien une entreprise locale qui l’a fait fabriquer et importer !!!
Merci François pour ces précisions très instructives et factuelles!
Est ce que vous trouvez normal qu’une société privée détourne les valeurs de toutes une région pour son propre profit?
Quand on vend sur le nom Laguiole, le minimum syndical c’est que cela soit produit en France et de façon semi artisanale au pire.
Ensuite on ne peut pas marquer Laguiole sur tout et n’importe quoi!! Le linge de maison, les assiettes (désolé les copains de Limoges), les briquets, les chaussures, …tout cela n’a aucun rapport avec la tradition de l’Aubrac d’ou est originaire le nom LAGUIOLE.
Vendre ces produits c’est détourner l’esprit et l’image que nous avons mis des années à construire.
De quel droit cette société s’arroge l’exclusivité du nom?
La vénalité ne fait pas partie de nos valeurs. On ne fait pas le coucou en profitant du travail des autres.
Les valeurs et les actions de votre société sont aux antipodes des nôtres. Continuez à profiter les jours de votre arnaque sont comptés!!
Houla ! Il va falloir largement revoir votre leçon ! Je suis coutelier et mon apprentissage s’est fait à Laguiole jusqu’il y a peu.
En ce qui concerne le couteau, ce qui permet de le désigner comme étant un “Laguiole” est son design et non la marque apposée sur la lame. Le couteau ayant été créé en 1829, même s’il avait été déposé, au bout de 50 ans il serait tombé dans le domaine publique, et on se serait retrouvé dans la même situation qu’aujourd’hui.
Ce qui est véritablement scandaleux, ce sont vos propos sur les commerçants de Laguiole, et je me doute bien de qui vous les tenez. Je vais être clair, tout les couteaux Laguiole vendus dans le village sont de fabrication française, locale ou Thiernoise. Sur la douzaine d’enseignes existantes, la moitié possède des ateliers de fabrication ou des ouvriers tel que moi œuvrent, si vous ne me croyez pas vous pouvez toujours aller assister aux visites. Certes, un revendeur a part le passé proposé des fabrications étrangères, mais depuis son passage à la télé, on peut dire qu’il s’est fait franchement tapé sur les doigts et a vite arrêté.
Mais en ce qui concerne la marque en tant que tel, cette histoire porte atteinte pas seulement aux couteau mais aussi au fromage, à la fouace et autres fabrications traditionnelles du village.
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