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Après la Métropole du Grand Paris, la suppression des départements de petite couronne à l’étude

portzamparc-aubervilliers-grand-parisC’est parti pour la métropole du Grand Paris. Adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale ce jeudi 12 décembre, elle devrait voir le jour le 1er janvier 2016. La ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, s’est aussi engagée à ce que le gouvernement prépare un rapport sur les modalités de suppression des départements de proche couronne.

Présentée en Conseil des ministres le 10 avril 2013 dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, la métropole du Grand Paris a été adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale ce jeudi 12 décembre après plusieurs débats parlementaires intenses, retoquée au Sénat en mai, votée dans des modalités plus radicales encore en juillet, adoptée après quelques amendements en seconde lecture au Sénat grâce au ralliement de quelques sénateurs de droite comme Philippe Dallier (UMP) défenseur de la fusion des départements de petite couronne, et à nouveau débattue à l’Assemblée  ces derniers jours. Cette nouvelle organisation qui bouleverse l’organisation actuelle et les intercommunalités récemment encouragées et désormais vouées à disparaître, ne fait pas l’unanimité et reste à mettre sur pied concrètement. Ce sera tout l’enjeu de la mission de préfiguration composée d’élus locaux et qui devra s’atteler à cette tâche.

A peine votée, une nouvelle étape s’est aussi désormais invitée officiellement à l’agenda, celle de la suppression des départements de proche couronne.

Suppression du Val de Marne, de la Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine?

Au cours de l’examen du texte, Alexis Bachelay, député PS du 92, a en effet défendu un amendement visant à confier à la mission de préfiguration la fusion des départements de petite couronne: « Il ressort des débats que l’architecture institutionnelle du Grand Paris au 1er janvier 2016 sera dotée d’une certaine cohérence avec d’un côté, les communes et les conseils de territoire pour ce qui est de la proximité et, de l’autre, la région et la métropole pour les missions stratégiques. Au fond, le département, perdu entre ces deux échelons, va rapidement apparaître inutile. (…) La réorganisation de feu le département de la Seine en 1964 a été assez technocratique : elle ne répondait pas à la réalité de l’aménagement territoire et encore moins à une réalité vécue. Bien peu de gens se sentent appartenir à tel ou tel département ; ils se sentent appartenir à une commune ou à la métropole de Paris. Dans ma circonscription, par exemple, je connais peu d’habitants qui se réclament d’être alto-séquanais », ainsi plaidé le parlementaire de la majorité.

Si la Commission des lois a rendu un avis défavorable à cette proposition, la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, a revanche donné des gages à la demande du député : « La mission de préfiguration aura énormément de travail, y compris en termes financiers (…) je vous propose que, pendant qu’elle s’y consacrera, le gouvernement élabore avec ses services un rapport qu’il remettra au parlement sur les modalités de la suppression des départements dans le périmètre de la métropole du Grand Paris et sur ses conséquences. Cela permettra de donner un éclairage aux uns et aux autres sur ce sujet de débat récurrent. Ces études étant très importantes pour éclairer l’ensemble des responsables, il serait important de remettre l’étude précise de ces modalités pour janvier 2015 – à quelques jours près : je ne peux pas vous donner la date exacte. » « , a ainsi répondu la ministre. « Bonne proposition! » a ponctué Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire PS de Cachan.

En bref, comment fonctionnera la métropole du Grand Paris ?

La métropole du Grand paris englobera de manière obligatoire Paris et l’ensemble des villes des trois départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), soit 124 communes où habitent environ 6,5 millions d’habitants. Elle comprendra également,  de manière optionnelle (si leur conseil municipal en décide  avant le 30 septembre 2014) les villes qui font partie d’un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) dont  un membre fait partie de ce premier périmètre. Cet aspect facultatif résulte d’un amendement UMP par rapport au projet qui avait été voté lors de la première lecture à l’Assemblée nationale cet été.

La métropole de Paris comprendra également de manière optionnelle les villes voisines des communes du premier périmètre à condition que  la majorité des membres de l’EPCI auquel elles appartiennent actuellement n’y soient pas opposés. (précisément, doivent être d’accord les deux tiers des communes de l’EPCI représentant au moins la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population)

En dehors de cette métropole, les autres départements d’Ile de France (Essonne, Seine-et-Marne, Yvelines, Val-d’Oise) devront achever de se constituer en intercommunalités d’un minimum de 200 000 habitants.

Un établissement public qui reposera sur des Conseils de territoire

La métropole du Grand Paris ne sera pas une collectivité territoriale comme la commune, le département ou la région, mais un établissement public de coopération intercommunale(EPCI), comme il en existe déjà pour les communautés d’agglomération actuelles. Les 19 intercommunalités existant dans le périmètre de la métropole du Grand Paris disparaîtront en revanche pour ne pas constituer une couche intermédiaire qui viendrait alourdir le mille-feuille. Lors des débats, cette suppression a suscité de vives réactions car les maires ont mis du temps à construire leur communauté d’agglomération avec une ou plusieurs villes voisines et à mutualiser certains services ou équipements. Ils s’inquiètent du devenir de cette mutualisation. En réponse, le texte prévoit que ces compétences pourront être exercées par la métropole de Paris via les Conseils de territoire, ou restituées aux communes.

Des Conseils de territoire de 300 000 habitants

Pour être gouvernable, la métropole de Paris sera découpée en Conseils de territoire qui couvriront chacun un territoire d’au moins 300 000 habitants. Ces conseils, gouvernés par des conseillers municipaux délégués par les communes, éliront des présidents et vice-présidents. Les présidents des Conseils de territoire seront d’office vice-présidents du Conseil métropolitain.

Que fera cette métropole ?

L’objectif de la métropole du Grand Paris est « d’améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable » précise le texte de loi, en s’appuyant sur un projet métropolitain qui comprendra un diagnostic général, social, économique et environnemental, des orientations stratégiques et des domaines d’intervention prioritaires. Ces orientations seront ensuite déclinées à l’échelle de Conseils de territoire.

Concrètement, la métropole sera notamment responsable de l’approbation des PLU (plans locaux d’urbanisme (c’est le Conseil de métropole qui adopte le PLU à la majorité simple), PLH (plans locaux d’habitat), la politique de logement, la création d’aires de gens du voyage, la prévention de la délinquance…   Les Conseils de territoire se verront déléguer un certain nombre de compétences pour décliner sur le terrain les grandes orientations du Conseil de la métropole.

Une mission de préfiguration pour mettre sur pied la métropole

Pour préparer les conditions juridiques, budgétaires, organisationnelles de cette future métropole et des transferts de compétences entre collectivités, ainsi que pour préparer le diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, le parlement a également voté la mise en place d’une mission de préfiguration de la métropole composée des maires, présidents de conseils généraux d’Ile de France, président du Conseil régional, président de Paris Métropole, présidents des EPCI existants et partenaires économiques et sociaux.

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14 réponses à Après la Métropole du Grand Paris, la suppression des départements de petite couronne à l’étude

  1. P.F. dit :

    Le technocratisme jacobin antérieur à 1964 renaît de la plus sournoise des façons. A l’heure de la démocratie participative et de la proximité qui ont fait leur preuve, ces technocrates pensent pouvoir définir l’intérêt général au sein d’une structure centrale de 6,5 millions d’habitants. Bref, cela correspond à la renaissance du Département de la Seine. Les français et franciliens sont plus que jamais attachés aux compétences exercées par les communes mais peu importe, le PLU de leur commune sera délibéré à 50 kms de chez eux. Sans parler des compétences admirablement exercées par les départements de la Première Couronne à une échelle que l’on peut qualifier de proximité, et qui seront noyées dans le futur monstre technocratique de la Métropole de la Grand Paris. Enfin, la Région Ile-de-France ressort considérablement affaiblie de cette création métropolitaine qui amènera la Région à n’être que la représentante de la ruralité et de la périurbanité délaissée.

  2. christian dit :

    Très bonne loi qui rattrape des années d’immobilisme institutionnel. Berlin, Londres..ont su évolué avec leur temps, Paris est resté drapé dans son petit conservatisme de clocher durant plus de 150 ans. Enfin la métropole rentre dans le XXIème siècle.

    • Prospe dit :

      Au vu de ce que l’on sait, on peut partager votre jugement sachant que chacun peut mesurer à quoi a abouti cet immobilisme : une juxtaposition de fiefs électoraux, responsable du creusement des inégalités territoriales dont on sous-estime le coût.
      On comprend aussi le véritable sens des protestations des adversaires de ce projet de réforme, qui en se parant des vertus de la démocratie, ne pensent, en fait, qu’à protéger leur pouvoir local et le clientélisme, de gauche comme de droite, qui l’alimente.
      Cela dit, il faudra cependant s’assurer du fait que les citoyens de la métropole parisienne pourront, si tel est leurs souhaits, bénéficier d’un urbanisme et d’un habitat équilibrés et de conditions de transports, de loisirs et d’une qualité environnementale, plus satisfaisants, que dans l’actuelle organisation de notre territoire…
      Une approbation vigilante, en somme…

  3. jbdelef dit :

    Bonne idée… mais mauvaise solution ! Il y aurait tellement à dire sur ce projet de loi centralisateur : les intercommunalités qui (pour certaines) sont efficaces et reconnues sont sacrifiées pour reconstituer un territoire qui sera une intercommunalité ras des pâquerettes qui ne maîtrisera pas ses ressources (ben oui les impôts c’est l’EPCI donc la Métropole qui va les gérer), les villes vont pouvoir être privées tranquillement de leurs projets s’ils sont déclarés d’intérêt métropolitain (ça va être curieux de voir comment ce genre de décision va bien pouvoir être pris par un élu qui n’a jamais mis les pieds dans la commune en question…) et les Départements que le précédent gouvernement s’est bien chargé de rendre plus compétent (trasnfert des routes nationales, des personnels des collèges…) seraient maintenant inutiles ? Qui va bien vouloir récupérer la compétence assainissement du CG 94 ? et ses crèches ? Jamais les communes ne le feront car pour le faire leur seule solution sera d’augmenter la fiscalité !
    Ne parlons pas des agents de toutes ces structures qui vont se retrouver avec une hiérarchie politique inconnue…
    J’aimerai croire à une entrée dans le XXIème siècle efficace, sauf que là on y entre les yeux fermés !!!

  4. Prosper dit :

    Désolé, mais vous raisonner en tenant pour certain ce qui n’est encore qu’un projet pour mieux le dénigrer..
    Sur les impôts en particulier, on sait bien où a mené la situation actuelle avec des écarts de communes à communes à valeur locative donnée, sans justification autres que celles des conséquences des inégalités générées par le système actuel où certains ont les recettes pendant que les autres ont les charges…
    Quand aux intercommunalités actuelles, qui vous dit que leurs acquis seront nécessairement détruits ?

  5. christian dit :

    Il faut faire en quelques années ce que les autres grandes métropoles européennes et même françaises ont fait en quelques décennies donc forcément il y’a beaucoup d’interrogation et il y’aura de nombreux problèmes au début. Cependant on peut imaginer que d’ici 10 ans les « Territoires » deviendront comme à Londres des super arrondissements autonomes et décentralisés au niveau des communes le tout coiffé par une métropole dont le conseil sera élu au suffrage universel (Normalement dés 2020). Cette élection permettra l’appropriation de la métropole par ses habitants. Comme disait l’adjoint de Delanoë, Pierre Mansat, le temps des métropoles est le temps long mais il ne faut surtout pas s’arrêter aux seuls problèmes de mise en place, certes à tenter de résoudre au mieux, mais penser à la finalité.

  6. Maurice dit :

    Cela va être le moyen d’habiller Pierre en déshabillant Paul !
    La Seine-Saint-Denis ne sera plus en déficit puisqu’elle puisera dans les comptes des Hauts-de-Seine.
    Que de fric de perdu qui pourrait servir à beaucoup mieux !
    Enlevé des feuilles du mille-feuille administratif ne leur est pas venu à l’esprit ? Peut-être, le maque de coui**es ?!

  7. christian dit :

    Dans notre pays très conservateur avec un si fort esprit de clocher avoir créé cette métropole est déjà énorme, la suppression des départements ça aurait été trop d’un coup à avaler mais ça se fera car c’est la logique. Fromantin, le maire de Neuilly, proposait une grande réforme de réorganisation du territoire en s’appuyant sur des grandes régions en laissant les départements comme relais locaux de l’état. En clair la préfecture resterait mais le Conseil Général disparaitrait…

  8. Dugenois dit :

    bonsoir,
    en tout cas, il est urgent de combler le fossé entre « getthos de pauvres » et « gothas de riches » autour de Paris (l’arbitre souverain) qui devient un véritable gouffre, volontairement creusé et entretenu par les maires de la couronne pour se maintenir le plus longtemps possible, à gauche comme a droite.

    C’est insupportable ! Moi je n’ai pas choisi Ivry pour vivre une expérience « totale » du communisme mais pour sa position géographique (et aussi les prix de l’immobilier à l’epoque c’est vrai)

  9. xsian dit :

    combien de temps fauda t il encore pour faire de Paris une vraie metropole , les blocages pour des interets personnels sont scandaleux , la guerre des clochers oui, c est bien dit , ils disent vouloir protéger leurs habitants mais c est seulement leurs intérets qu’ils protègent ! enterrons ces vieux machins que sont le 92, 94, 93 et revenons au département de la SEINE !

    • Prosper dit :

      Je suis d’accord avec vous. Quand on voit qu’une ville comme Champigny masque les carences de sa gestion grâce à la mise sous perfusion du CG94, on comprend les cris des élus communistes qui aiment d’autant plus la démocratie qu’elle leur profite..
      Cela dit, la suppression des départements de la petite couronne ne règlera pas tous les problèmes. La question essentielle qui, tient à une organisation harmonieuse de l’espace urbain rompant avec la réalité actuelle, où le meilleur voisine avec le pire, demandera du temps, de la lucidité et des moyens que les citoyens devront conquérir en se choisissant des élus responsables et attachés avant tout à l’intérêt général. Vaste programme…

  10. xsian dit :

    oui effectivement , il faut une politique commune , basée sur ce que l’on appelle l’égalité entre les villes , cela est écrit dans la constitution en Allemagne , il faut donc que ce nouveau Paris tienne compte de la notion d »égalité sur toute sa superficie…. mais évidemment on va entendre les vieux dinosores vociférer pendant des mois et retarder le progrès et l’avancée du projet d’un nouveau Paris, un grand pari économique ….

  11. Ping : Supprimer les départements ? Pas si simple | Penser MLV

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