| Val de Marne

Esther Benbassa lance une mission sur les discriminations au Sénat

Sénatrice écologiste du Val de Marne militant notamment contre le contrôle au faciès, Esther Benbassa, a obtenu l’instauration d’une mission d’information sur la lutte contre les discriminations qu’elle présidera avec Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord.

« Cette mission d’information s’attellera à étudier les discriminations ethniques, raciales et religieuses et l’opportunité de la mise en place de statistiques ethniques dans notre pays. Institutions, intellectuels(les), autorités religieuses, spécialistes et associations seront auditionnés dans le cadre des travaux de la mission d’information dès le 16 janvier 2012″, a précisé la sénatrice dans un communiqué.

La sénatrice a étgalement été désignée rapporteure de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Cette proposition de loi a pour objet de porter de trois mois à un an le délai de prescription de l’action publique pour les délits de provocation à la discrimination, la haine et la violence, de diffamation et d’injure, commis à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, comme cela est déjà le cas pour les délits commis à raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion.

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