Politique | Val-de-Marne | 24/03/2013
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Le Conseil général va voter son budget 2013

Le Conseil général va voter son budget 2013

Conseil general seance 28 janvier 2013Le Conseil général du Val de Marne votera son budget 2013 ce lundi 25 mars après-midi en séance plénière. Seront également abordés d’autres sujets comme le réaménagement de la RD 19, le schéma départemental d’action sociale,  l’aide à la création d’entreprises, la réouverture de la Bièvre…

Lors du débat d’orientation budgétaire, les recettes ont été estimées à 1,347 milliards d’euros et les dépenses à 1,558 milliards d’euros réparties dont 300 millions d’euros d’investissement. Pour combler l’écart entre les recettes et dépenses prévisionnelles, il était à la fois prévu de recourir à l’emprunt et d’augmenter la taxe foncière jusqu’à 3%. Il était également prévu de diminuer les dépenses de fonctionnement en réduisant d’environ 5% les dépenses des services. (voir article détaillé sur le débat d’orientation budgétaire).

Principaux sujets à l’ordre du jour:

  • Budget primitif 2013. Budget général. Taux départemental de la taxe foncière 2013 –
  • Subventions aux organismes et associations à caractère départemental ou interdépartemental. Exercice 2013  –
  • Programme pluriannuel de titularisation. Convention avec le Centre Interdépartemental de gestion de la petite couronne d’Ile-de-France –
  • Participation du Département aux dépenses de fonctionnement des collèges d’enseignement privé sous contrat d’association. Exercice 2013 –
  • Réaménagement de la RD 19 à Ivry-sur-Seine – Déclaration de projet–
  • Programme départemental de soutien à la création, à la reprise et au développement des entreprises. Bilan et perspectives 2013-2015 –
  • Politique de la ville. Règlements des dispositifs « Encouragement des initiatives de proximité » et « Soutien aux équipements de proximité » –
  • Programme de grosses réparations dans les crèches et les centres de protection maternelle et infantile pour l’année 2013 –
  • Programme de grosses réparations dans les espaces départementaux de solidarité, les foyers de l’enfance et les placements familiaux pour l’année 2013 –
  • Restructuration de la crèche et du centre de PMI Félix-Pyat à Champigny-sur-Marne. Dossier de prise en considération –
  • Schéma départemental d’action sociale de proximité 2013-2015 –
  • Convention d’objectifs et de moyens 2013-2018 avec le Comité départemental du tourisme –
  • Convention avec l’association Les Théâtrales Charles-Dullin –
  • Renouvellement des conventions avec les associations Festi’Val de Marne, Cinéma public, Festival international de films de femmes, Biennale internationale des poètes en Val-de-Marne, Son et Image –
  • Signature de la charte de l’eau « Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine » –
  • Avis du Conseil général sur le projet de schéma régional de cohérence écologique d’Ile-de-France –
  • Réouverture de la Bièvre à l’Hay-les-Roses, Arcueil et Gentilly. Dossiers de prise en considération – 
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