| Vitry-sur-Seine

Le docteur Poupardin s’apprête à remettre son chèque

Condamné le 24 octobre dernier à payer 2500 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val de Marne pour avoir prescrit des médicaments relevant d’affections temporaires dans la colonne dédiée aux affections de longue durée (ALD) remboursées à 100 % par la sécurité sociale, le docteur Poupardin s’apprête à remettre le solde de son amende à l’occasion d’un rassemblement devant la CPAM le mercredi 16 janvier prochain.

Pour rappel sur le principe des ordonnances bizones et les raisons du procès, voir article détaillé.

Entre temps, le comité de soutien du médecin de Vitry sur Seine lancé à un appel à souscription de 5 euros par personne, qui a déjà permis de payer 1400 euros (voir le bon de souscription). Et selon son entourage, la somme complète sera largement récoltée d’ici le 16 janvier. «Nous avons reçu des dons de nombreuses personnalités aussi bien politiques que médicales ou simples citoyens, issus de l’ensemble du pays», précise l’épouse du docteur, Danielle Poupardin. Début janvier, un huissier a été dépêché à son domicile pour adresser un commandement à payer au médecin.

Cet envoi d’huissier a suscité l’indignation et une lettre ouverte du docteur Poupardin au directeur de la CPAM du Val de Marne, Gilles Filiberti. « Vos procédés, cautionnés par votre hiérarchie, sont ceux des pires business man. Ils sont indignes des postes que vous occupez, vous et votre hiérarchie à la tête d’une institution issue de la Résistance, destinée à promouvoir la solidarité devant la maladie entre tous les habitants du pays et non à vider progressivement le contenu de la solidarité pour mieux favoriser les assurances « complémentaires » privées », regrette le médecin.

De son côté, Gilles Filiberti, a indiqué dans un communiqué que le docteur Poupardin n’avait effectué aucune demande de paiement échelonné à la caisse, alors qu’il en avait la possibilité, rappelant qu’une centaine de créances avaient été transmises à des huissiers de justice pour recouvrement forcé en 2012 et qu’il n’y a donc aucun acharnement spécifique envers le docteur Poupardin, qu’il en va simplement de l’égalité de traitement et d’équité au regard du service public. « Tout euro dépensé doit l’être à juste titre, dans le respect du code de la Sécurité sociale. Nous veillons à préserver les intérêts de tous ceux qui contribuent à la solidarité en poursuivant les auteurs des abus. »

Une question au Sénat

En parallèle, le combat politique contre le principe des ordonnances bizones se poursuit au parlement. Laurence Cohen, sénatrice communiste du Val de Marne a ainsi posé le débat lors d’une séance de questions au gouvernement en décembre dernier, défendant le principe d’une vision globale du patient et l’impossibilité de compartimenter les soins pour les malades souffrant d’affections longues durée (ALD). «Comment ne pas considérer que le diabète a des effets désastreux sur la santé bucco-dentaire d’un patient et que, par conséquent, les soins dentaires relèvent de cette ALD ? », a questionné la parlementaire.
«Pour chacune des affections de longue durée, la Haute Autorité de santé, ou HAS, établit des référentiels scientifiques qui retracent les recommandations de prise en charge. La HAS précise notamment quels médicaments doivent être considérés comme liés au traitement de l’affection de longue durée, donc pris en charge à 100 %. (…). Le médecin traitant peut également ajouter dans le protocole des actes ou prestations qui ne sont pas prévus par le référentiel, afin d’adapter la prise en charge aux besoins du patient. (…) Il faut par ailleurs rappeler que les patients aux revenus les plus modestes peuvent bénéficier de la CMU complémentaire, attribuée sous conditions de ressources, qui leur permet d’être remboursés à 100 % de l’ensemble de leurs soins. (…) La très grande majorité des médecins respectant les règles de prescription, les contrôles ne concernent qu’un nombre très limité d’entre eux : en 2011, quelque 112 médecins ont été contrôlés, pour 61 mises en garde et 9 pénalités prononcées. En regard du nombre de médecins et de prescriptions réalisées, les sanctions sont donc très minoritaires», a répondu Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, au nom de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et Santé.

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