| Villeneuve-Saint-Georges

Vif débat sur les finances à Villeneuve Saint Georges

En pleine préparation du budget 2013, la mésentente entre la majorité et l’opposition de Villeneuve Saint Georges se cristallise sur les finances municipales. Dans un courrier adressé mi-février au président de la Chambre régionale des comptes, le président du groupe minoritaire, Philippe Gaudin, dénonce une dérive des dépenses de fonctionnement et de la dette dont la ville se défend. Exposé de la querelle.

Pour comprendre l’enjeu des débats, il convient de rappeler que Villeneuve Saint Georges est l’une des villes les plus pauvres du Val de Marne. Seulement 54 % de ses ménages fiscaux étaient imposables en 2010 (chiffres Insee), le plus bas taux du département. Le revenu fiscal médian est aussi le plus faible, 13 863 euros par an en 2010, soit 43% du revenu fiscal médian de Saint mandé, le plus haut du département (voir article chiffres sur les revenus dans le Val de Marne). La ville fait donc partie des communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et du Fonds de solidarité des communes d’Ile de France (FSRIF).

Rapport de la Chambre régionale des comptes

En juillet 2012, un rapport de la Chambre régionale des comptes portant sur les exercices 2002 à 2009, a rappelé cette pauvreté, constatant que si les dépenses de Villeneuve Saint Georges n’augmentaient pas plus que celles des communes de même strate (même taille et même organisation avec ou sans intercommunalité), les recettes étaient en revanche inférieures de 14% en raison du faible potentiel fiscal de la ville et de son incapacité à financer les investissements sans recourir aux emprunts. Tout en reconnaissant que la ville avait besoin d’une importante régénération urbaine et de nouveaux investissements, la Chambre régionale des comptes mettait en garde la commune face à son endettement important, dont une partie renégociée en 2006 s’est en outre appuyée sur des produits structurés. La Chambre régionale pointait également des dépenses de personnel de l’ordre de 60%, au-dessus des villes de même strate, tout en reconnaissant que la progression de ces dépenses avait ralenti depuis 2009. En conclusion, elle encourageait la commune à la vigilance et suggérait de ne pas seulement rechercher des subventions pour porter les grands projets mais également de mettre en œuvre une intercommunalité pour mutualiser une partie des dépenses et financements. Ce rapport a été présenté lors du conseil municipal de septembre 2012, suscitant un débat entre majorité et opposition qui se prolonge aujourd’hui avec la préparation du budget 2013.

Dépenses de fonctionnement

«La ville a continué à emprunter malgré les recommandations de la Chambre régionale des comptes, relève Philippe Gaudin, président du groupe minoritaire divers droite au sein du Conseil municipal de majorité Front de gauche. De 2011 à 2012, les dépenses ont augmenté de 4,17% et les recettes de 3,5%. Les dépenses continuent donc d’être supérieures aux recettes. Surtout, les dépenses de fonctionnement représentent 66% des dépenses de fonctionnement en 2012», reprend l’élu qui a écrit à au président de la Chambre régionale des compte pour demander un rendez-vous. «Nous n’avons pas les moyens de déléguer à des organismes extérieurs et il faut bien des gens pour nettoyer les rues, s’occuper des enfants alors que la population augmente, suivre les dossiers. S’il n’y avait pas les services municipaux dans les quartiers, cela irait encore plus mal, répond Julien Zoughebi, directeur de cabinet de la maire, Sylvie Altman. Nous sommes d’accord que Villeneuve Saint Georges est une ville pauvre et qu’il faut surtout de d’huile de coude pour la faire tourner, mais il ne faiut pas exagérer, nous n’augmentons pas les impôts cette année et la ville n’est pas sous tutelle. Le rapport de la cour des comptes tient surtout compte des chiffres de la précédente mandature, jusqu’en 2009.»

Dette

Principal objet d’inquiétude pour l’élu d’opposition : la capacité de la ville à se désendetter. «Le rapport a sonné l’alerte alors que le temps nécessaire pour rembourser nos dettes en cours venait de dépasser les quinze ans, mais depuis, nous avons encore été au-delà puisque nous sommes à 17,5 ans en 2012. Et puis, la capacité d’autofinancement est nettement insuffisante. La CAF brute (différence entre les recettes et dépenses de gestion, permettant de rembourser les emprunts et financer les investissements) était quatre fois plus faible à Villeneuve que dans les villes de même strate en 2009, et la CAF nette* (CAF brute moins remboursement en capital de la dette, équivaut l’autofinancement de la collectivité) était même négative de 388 00 euros en 2008», relève Philippe Gaudin. «L’opposition oublie de signaler que cette durée était de 18 ans en 2011, et qu’il y a donc eu une amélioration. Concernant l’autofinancement, celui-ci a été multiplié par 7 en 5 ans, passant à plus de 2 millions d’euros en 2012», répond Julien Zoughebi.

Fêtes

Parmi les autres points qui suscitent la controverse : les frais de cérémonie. «La cérémonie des vœux a coûté 35 000 euros (10 000 de spectacle et 25 000 de régie son et lumière), ce-sont des frais trop dispendieux. La politique de la ville ne correspond pas à nos moyens», pointe le représentant de l’opposition. «La cérémonie des vœux a attiré 1200 personnes et le spectacle a été donné trois fois, non seulement aux habitants mais aussi au personnel et services. Nous n’avons pas de grande salle des fêtes et cela revient certes cher de mettre en place les conditions techniques. Mais il faut aussi des moments de fête et de rassemblement. En revanche, les frais de bouche sont ridicules à Villeneuve St Georges, il n’y a jamais de champagne dans les réceptions», défend Julien Zoughebi.

Quelques chiffres du budget 2011

Recettes de fonctionnement : 46, 43 millions
Dépenses de fonctionnement : 44, 59 millions d’euros
Recettes d’investissement : 11, 24 millions d’euros
Dépenses d’investissement : 12,13 millions d’euros
Capacité d’autofinancement brut : 2,66 millions d’euros
Remboursement d’emprunt (capital) : 2,09 millions d’euros
Capacité d’autofinancement net : 0,57 millions d’euros
Encours total de la dette : 32,28 millions d’euros

Télécharger le rapport de la Chambre régionale des comptes.
Voir les comptes de la commune de Villeneuve St Georges jusqu’en 2011 sur le site du ministère des Finances.

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