Société | | 20/12/2014
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Débat sur les indemnités des élus au Conseil municipal

Image Budget MunicipalParmi les points à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce mardi 16 décembre, l’augmentation de la ligne budgétaire consacrée aux indemnités d’élus a suscité le débat. Explications.

Lors de l’élaboration du budget 2014, les indemnités avaient été calculées pour dédommager 13 adjoints et  9 conseillers délégués jusqu’en mars puis 1 adjoint supplémentaire à compter d’avril (après les élections municipales). Or, à l’issue des élections municipales, 16  adjoints et  11 délégués ont été désignés. Par rapport aux prévisions budgétaires de 2014, le budget indemnise donc depuis le mois d’avril 4 personnes de plus que ce qui était prévu. Précisément, le montant des indemnités versées mensuellement s’élève à 28 109 € au lieu des 24 700 € prévus. Une décision de modification du budget a donc été votée en ce sens lors du Conseil municipal du 16 décembre pour que le total des indemnités 2014 passe de 292 587 € à  314 587 €.

Le groupe L’Alternative pour Nogent a déposé un amendement pour au contraire réduire cette enveloppe afin de  “contribuer à la réduction des déficits publics“. Il a proposé de diminuer de 10% l’ensemble de l’enveloppe liée aux dépenses des élus (indemnités mais aussi frais de mission, cotisations retraite, sécurité sociale, formation, frais de représentation) pour la faire passer de 313 590€ en 2014 (compte administratif de la ligne 653) à 282 231 euros, au lieu de 365 997 euros comme prévu avec la décision modificative. “Ce qui constitue une augmentation de plus de 16% par rapport à 2014!”, insiste Michel Gilles, élu de l’Alternative pour Nogent.

Sur cette question, le maire, Jacques JP Martin, a indiqué qu’il engagerait une réduction globale des indemnités d’élus en 2015. En marge du Conseil ,il a précisé que cette réduction pourrait être de l’ordre de 5 à 10 % et ferait l’objet d’un vote en Conseil municipal d’ici le mois de février 2015.

L’amendement du groupe Alternative pour Nogent a été mis aux votes et a récolté les 3 voix du groupe, le reste du Conseil a voté contre. La modification budgétaire a donc été adoptée et l’amendement rejeté.

Suite au Conseil municipal, Michel Gilles a par ailleurs adressé un courrier au préfet pour l’interroger sur  la légalité des modalités de redistribution aux autres élus après écrêtement de l’indemnité du maire. Voir courrier détaillé.

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