Attaquée au Conseil constitutionnel suite à un recours de quelques 80 députés, la métropole du Grand Paris a été jugée conforme par le Conseil ce jeudi 23 janvier 2014, ainsi que les autres métropoles de France crées à l’occasion du vote du premier volet de l’acte III de la décentralisation.
Parmi les différents motifs du recours, la question de la “libre administration des collectivités territoriales” que les opposants au projet estimaient remise en cause en raison de “l’adhésion forcée” de communes à la métropole, a été retoquée au motif que cette libre administration n’est pas remise en question et que ce-sont les conditions d’exercice de certaines de leurs compétences qui sont réorganisées, qu’il est à tout moment loisible au législateur d’adopter des dispositions nouvelles et de modifier des textes antérieurs en leur substituant d’autres dispositions, dès lors qu’ il ne prive pas de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel.
Télécharger l’intégralité du jugement du Conseil constitutionnel.
Conseil de métropole, Conseil de territoire, commune
La métropole du Grand Paris est donc désormais enclenchée, qui devrait être structurée pour le 1er janvier 2016. Elle regroupera les 6,5 millions d’habitants de 124 communes de Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne au sein d’un établissement public gouverné par un Conseil de métropole composé d’élus locaux des communes, et une partie des membres seront élus au suffrage universel à partir de 2020. Ce Conseil de métropole ne supprime par l’échelon communal. Les communautés d’agglomération existantes vont en revanche disparaître et seront remplacées par des Conseils de territoires, échelons intermédiaires entre la commune et la métropole, qui comprendront au moins 300 000 habitants. La métropole du Grand Paris aura toute compétence en matière d’urbanisme (notamment la construction de logements, PLU, PLH…) tandis que la gestion des transports restera du ressort de la région.
Lancement d’une mission de préfiguration
Pour mettre en oeuvre cette métropole d’ici janvier 2016, une mission de préfiguration composée des maires, présidents de conseils généraux d’Ile de France, président du Conseil régional, président de Paris Métropole, présidents des EPCI existants et partenaires économiques et sociaux doit dès à présent préparer les conditions juridiques, budgétaires, organisationnelles de cette future métropole.
La suppression des départements de petite couronne à l’étude
En parallèle, une étude d’impact de suppression des départements de petite couronne (92,93 et 94) doit être menée et rendue d’ici la fin de l’année 2014.
bien malheureusement, les citoyens vont être encore perdants,ce montage s’ajoute au mille feuille existant, ce très gros gâteau et projet élaboré par des technocrates et l’énarchie ne servira qu’a compliquer la vie de nos concitoyens, si l’on observe la géographie de notre territoire national, il est possible de partager la France en quatre grande régions plus une spécificité pour l’île de France cela ferait cinq grande régions grand ouest, grand sud est, grand nord est, grand nord ouest,(sans pénaliser les employés des deux collectivités) les départements seraient intégrés à ces cinq grandes régions en évitant “les doublons” et peut être pallier à des manques, c’est possible il faut des grandes régions autonomes les plus riches appliquant la péréquation pour les plus en difficultés.
Finalement les conseillers de Paris sont élus sur le même système, on élit d’abord son conseil d’arrondissement sur beaucoup de thématiques concernant celui-ci. Il est vrai que cela peut faire “club de maire” mais nous sommes dans le transitoire, surtout avant la suppression des 4 départements. Peut-être dès 2020 ou au plus tard en 2026 on élira nos conseillers municipaux/territoriaux d’une part et métropolitains d’autre part au suffrage direct. Paris ne s’est pas fait en un jour, le Grand Paris non plus.
Perfectionner, certes !
Quand Paris s’étendait , sa structure de gouvernance aussi, c’est dire que la démocratie locale épousait au fur et à mesure la géographie administrative. Dans le cas de Paris Métropole on ne prévoit qu’une démocratie très indirecte (en fait une confédération des maires élus) et pas une élection des “conseillers métropolitains”. De même la loi Chevènement qui a créé les Communautés agglo ne prévoyait qu’un gouvernement par un club des maires. Ce qui leur a permis d’échapper au contrôle direct des citoyens pur tout ce qui était attribué aux agglos. Pour la première fois, en mars 2014, on va élire nos “conseillers d’agglo” en même temps que nos conseillers municipaux …. mais dans deux ans tout sera transféré à la Métropole, nouveau club d’élus (y compris les PLU !) et à nouveau les électeurs perdront tout contrôle sur leur vie quotidienne. Cela ressemble beaucoup à l’Europe, où le parlement européen, seule instance directement élue, a beaucoup pois de pouvoir que le Conseil des gouvernements. C’est ainsi que peu à peu la démocratie représentative se vide de contenu , et et cette loi étend ce processus au pouvoir local.
Toutes les grandes métropoles se sont constituées il y’a plusieurs décennies déjà. Paris est resté bloqué à 1860. Rapidement, surtout après la suppression des départements la frontière Paris-banlieue s’estompera pour donner naissance à une vraie ville qui éliera son administration au suffrage universel direct. A terme on peut imaginer que les territoires deviendront des arrondissements à l’image des borough londoniens. Il faudra élargir encore le grand Paris dont la frontière retenue est artificielle. En gros c’est un bon début et de toutes façons il est plus utile maintenant de voir comment l’on peut perfectionner cette structure (Certes pour le moment imparfaite et floue) que de refaire le débat qui a eu son temps et qui a été tranché.
Il fallait sans doute une structure “zone urbanisée en continu de la région Ile de France”. Mais en réalité la loi concentre tout à ce niveau (même les plan d’urbanisme ! on va dessiner notre quartier depuis un bureau couvrant 5 millions d’habitants) , oubliant :
– l’échelon englobant, la Region Ile de France et la relation Ville-Campagne
– les intercommunalités à taille humaine que sont (ou étaient supposées être) les Communautés d’Agglo de 200 à 300 000 habitants.
Pour les habitants “non professionnels de la politique” de la banlieue, cette réforme est catastrophique, elle brise les liens qui tendaient à se tisser à courte distance au niveau de la société civile, elle nous renvoie à notre statut de “banlieusards”.
Et tout cela s’est décidé par une série de tête-à-queues entre les deux Chambres, dans le courant de la seule année 2013, qui a commencé en renforçant les Conseils d’agglomération, et a fini en les supprimant.
Le fond de tout, c’est qu’il aurait fallu éviter cette mégapolisation de la région capitale. Mais là, c’est des décennies d’erreurs. cf :
http://lipietz.net/spip.php?article2991
Très bonne loi ! Le Grand Paris rentre enfin dans le XXIème siècle. C’est la bonne échelle même si on peut encore l’étendre un peu. La région est à 80% rurale est ne peut remplacer une métropole même s’il est important de garder une cohérence entre le développement du grand Paris et de sa zone d’attraction qui va d’ailleurs bien au-delà de l’Ile-de-France
La métropole du grand Paris est démocratiquement voté par le parlement je l’entends . Mais le devoir de débat démocratique s’impose d’autant plus que la période de préfiguration doit faire remonter propositions analyses et critiques constructives.
Il est par exemple erroné de considérer que les communes ne sont pas impactées …Elles le sont de plein fouet . la loi dite ” de modernisation de l’action publique ….” prévoit Section 2 Art 12 sous section 4
3 la Métropole du Grand Paris ……..exerce de plein droit ,en lieu et place des communes les compétences suivantes”
Suit 5 articles suivis de sous sections qui confient à la MGP les compétences majeures des communes Aménagement, Logement, PLU, Restructurations Urbaines ,Réserves fonciéres PLH ,Politique du logement, Rénovation Amélioration du Parc immobilier Bâti Dévellopement urbain, Insertion économique et sociale , Prévention de la délinquance ,…..et méme Culture, Socio-Culturel, Nuisances Sonores Pollution….
La liste et le détail n’est pas terminé voir le texte de loi!
Cela fait sens. Les communes se voit réduites à des actions peaux de chagrin.
Du point de vue de la démocratie de proximité cette loi ne prends pas en compte de mon point de vue les risques graves qui sont inhérents a ces transferts de compétences et des transferts financiers qui vont avec.
De plus les problémes de personnels et de statuts multiples seront plus que complexes .
La démocratie est en cause car ces villes et Agglomérations seront représentés dans un conseil métropolitains de 206 Conseillers. Mais Paris détiendra 25% des siéges . Des communes comme Vitry 87000habitants aurons 4 conseillers quant Perigny et Marolles 5ooo habitants en aurons deux. Je n’aurais pas la cruauté de parler du nombre de réunions des 124 maires concernés des conseillers pour débattre des projets qui concernent directement les concitoyens.
Enfin (si l’on peu dire les Agglomérations qui ont prouvée leur pertinence disparaitrons ) et serons ? remplacés par des conseils de territoires de 200 000 habitants …sans pouvoir et sans moyens financier.
Il y aurait beaucoup a dire . Je vais dans ce Département le faire . Ce projet qui vide les villes de toutes leurs prérogatives qui supprimes les Agglos doit être revu.
Bourjac Jean-Marc
Maire-Adjoint de Vitry-sur-seine
Vice-Président de Seine Amont
fini les municipalités entre les mains de la société civile a l’urbanisme maîtrisé
au cadre de vie protégé;place aux politiciens professionnels et a la construction massive
Était-il nécessaire de créer un nouvel échelon appelé MGP alors qu’il aurait été beaucoup plus simple de transformer la Région Ile de France en Métropole et lui donner au passage des compétences supplémentaires ?
Et bien sûr changer le mode de gouvernance, tout le monde s’y retrouverait et surtout les départements ne seraient pas supprimés.
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