Municipales 2014 | | 28/10/2014
Réagir Par

Le tribunal rejette le recours contre les municipales à Villeneuve-Saint-Georges

Le tribunal rejette le recours contre les municipales à Villeneuve-Saint-Georges

Villeneuve Saint Georges MairieLe Tribunal de Melun a rejeté ce jeudi 23 octobre le recours contre les élections municipales à Villeneuve-Saint-Georges, suivant les conclusions du rapporteur. Les opposants de second tour, le binôme Philippe Gaudin (DVD) – Dominique Joly (FN) avaient invoqué

un nombre trop important de radiations des listes électorales, argument invalidé car relevant d’une décision du juge des élections, l’utilisation de moyens trop importants de communication, argument invalidé car les comptes campagne ont été validés, et des signatures différentes entre le 1er et le 2nd tour sur le registre d’émargement des électeurs. Une enquête avait alors permis de montrer que dans la grande majorité des cas, il s’agissait de problèmes d’écriture, de bras cassé, d’écriture rapide, d’usage du nom de jeune fille ou de femme mariée, ou encore de différences peu notables.

Le Tribunal a également débouté de sa demande Thiaba Bruni (EELV) qui n’avait pas déposé sa candidature dans les temps et invoqué de l’obstruction à ses requêtes d’attestations de colistiers.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
3 commentaires

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Ajouter une photo
Ajouter une photo

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous chargez l'article suivant