Alors qu’était examinée au Sénat, en dernière ligne droite après le passage en commission paritaire (qui réunit des parlementaires du Sénat et de l’Asemblée nationale) le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, la sénatrice écologiste du Val de Marne, Esther Benbassa, a mis en garde contre le caractère potentiellement liberticide du texte.
“Le groupe écologiste, que je représente aujourd’hui, a pleine conscience du devoir qui est le nôtre de mener un combat résolu contre toutes les formes de terrorisme et de violence. Toutefois (…) nous sommes également convaincus que la volonté de rendre plus efficace notre légitime lutte contre le terrorisme ne justifie assurément pas qu’on brade les libertés individuelles. (…) Il est surtout urgent de s’attaquer aux causes profondes de l’émergence d’un terrorisme désormais endogène. (…) Il est surtout urgent de travailler en amont, de tout faire pour tenter de comprendre pourquoi ces jeunes, y compris nombre de récents convertis à l’islam, se découvrent soudain une vocation de djihadiste”, a insisté la parlementaire écologiste.
L’article 1er bis en question
Concernant les points précis du texte, Esther Benbassa est revenue sur l’article 1er bis, introduit au Sénat par la voie d’un amendement du gouvernement. “Il s’agit ici de pouvoir interdire l’entrée en France d’un ressortissant de l’Union européenne, n’en déplaise au principe de liberté de circulation, s’il représente « une menace » pour la sécurité publique. La menace, si elle doit être « réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société », ne doit pas forcément être en lien avec une entreprise terroriste, le mot n’étant même pas utilisé”, rappelle la sénatrice. “La définition est beaucoup trop large et permet, en réalité, d’interdire l’accès au territoire à peu près à tout le monde. Certains ont pu y voir un « amendement anti-roms » et je ne suis pas loin de partager cette vision”, ajoute-t-elle. Et de rappeler un arrêt du Conseil d’Etat du 1er octobre, indiquant que la « mendicité agressive » d’une famille rom constituait une menace touchant aux intérêts fondamentaux de la société. “Cette mesure à elle seule, et la manière dont elle a été introduite, symbolise l’esprit d’un texte dont les dispositions sont au mieux inefficaces, au pire, susceptibles de porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux que nous avons pour mission de protéger”, a conclu la sénatrice en indiquant qu’elle ne voterait pas le texte, suivie dans son argumentation par la sénatrice communiste Eliane Assassi.
Les autres sénateurs ont approuvé le texte et le projet de loi a été adopté.
Voir l’intégralité de la discussion au Sénat.
Voir le dossier législatif.
Merci madame Benbassa d’avoir défendu le peu de liberté qu’il nous reste.
En effet, sous couvert de lutte contre le terrorisme, la loi nous prive de plus en plus de liberté (de circulation, de rassemblement, d’expression voir même de stationnement …).
Une loi contre le terrorisme doit traiter uniquement de l’objet pour lequel elle est conçue, et en celà les mots utilisés doivent être précis et sans interprétation possible pour un autre usage.
Des précédents existent par exemple les lois contre la pédophilie sur internet ou la sauvegarde des droits d’auteurs qui autorisent des sociétés privées ou l’Etat à s’introduire sur votre ordinateur pour consulter son contenu.
Contre le terrorisme,
commençons par faire respecter les lois existantes, lutter contre les réseaux qui sont mieux implantés dans les banlieues pourries que l’Etat lui-même, et éduquons la population à faire la différence entre le bien et le mal.
Imposer sa religion aux autres par la force est la pire des dérives.
Pour finir, j’encourage les citoyens à s’intéresser un peu plus aux débats parlementaires et ne pas hésiter à demander des comptes à leurs élus.
taisez-vous ! on nous surveille.
Vous voulez aller en prison pour apologie du terrorisme?
Le Gouvernement il est beau, tout le monde est gentil et se bat contre les méchants, les ennemis du Bien !
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