Emploi | Val-de-Marne | 18/11/2014
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Malaise social à l’Apajh 94 : la direction se défend

Malaise social à l’Apajh 94 : la direction se défend

APAJHLes choses commencent à bouger au sein de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) du Val de Marne, en proie à un malaise social récurrent.

Alors que le CHSCT (Comité hygiène et sécurité des conditions de travail) de l’association a demandé une expertise sociale externe que la direction a attaqué au tribunal administratif (audience en référé le 24 novembre), le syndicat CGT a publié la semaine dernière un communiqué pour dénoncer la situation et a alerté l’ARS et le Conseil général du Val de Marne, financeurs de l’association. Voir article du 14 novembre avec la position du CHSCT, de la CGT et du président de l’APAJH.

Face à ces réactions, la direction de l’APAJH a publié un communiqué ce lundi 17 pour exprimer sa position, en complément des propos de son président, s’estimant mise en cause par le syndicat CGT.

“Une enquête sur les risques psychosociaux au sein de l’ensemble des établissements de l’APAJH 94 est actuellement conduite par L’ARACT Ile de France (Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail). Alors que les conclusions de cette enquête sont attendues pour la fin de l’année 2014, le CHSCT de l’APAJH 94 a, lors de sa séance du 16 octobre 2014, décidé de recourir à une mission d’expertise au motif d’un «danger grave et imminent» concernant «certains salariés du siège» et nommé à cette fin le cabinet EMERGENCES. Les conditions prévues par le code du travail pour le recours à une expertise n’étant pas réunies au regard de l’article L.4614-­‐12 du Code du travail (à savoir l’existence d’un risque grave), l’APAJH 94 a engagé une action judiciaire en contestation de cette mesure. Cette procédure est en cours à ce jour. En parallèle, l’APAJH 94 a, nonobstant l’absence d’éléments sur le «danger grave et imminent» invoqué par le CHSCT, proposé la constitution d’une commission composée de deux représentants du CHSCT et des Président et Vice-‐Président de l’APAJH 94 afin de réaliser une enquête sur le personnel du siège. Les travaux de cette commission ont commencé début novembre et sont en cours. Dans ces conditions, l’APAJH 94 regrette le caractère polémique du communiqué du 12 novembre et rappelle son attachement au dialogue constructif nécessaire à la qualité des services aux personnes en situation de handicap qu’elle accompagne.

“Alors que nous n’avions eu aucune restitution de l’enquête commencée en 2011 par l’Aract IDF, uniquement sur les établissements adultes, l’APAJH vient de nous proposer une réunion de restitution le jeudi 20 novembre. Le hasard fait bien les choses ! réagit Emmanuela Oliveira, secrétaire du Comité d’entreprise. Concernant la nécessité de recourir à un cabinet extérieur, nous ne lâcherons pas. Nous ne donnerons aucun nom en interne. Il n’est pas question d’exposer les personnels. Des anciens salariés m’ont déjà indiqué avoir été appelés par la direction sur leur portable.

Le requête en annulation du recours à l’expertise externe, déposée par la direction de l’APAJH, sera examinée lundi 24 novembre.

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