Le collectif de riverains de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil, qui se bat depuis plusieurs années contre cette installation dont ils dénoncent les nuisances environnementales (odeur et pollution de l’air), pourrait remporter une première victoire juridique au Tribunal administratif de Melun.
Le collectif, rejoint par la mairie de Saint-Maur, ont attaqué l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine. Comme dans de nombreuses procédures juridiques, ils ont à la fois attaqué en référé (procédure d’urgence) et sur le fond. Retoqué en référé, au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer, le dossier est actuellement en jugement sur le fond. Ce matin, le rapporteur public a rendu ses conclusions et a préconisé l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploitation au motif que les conclusions de l’enquête publique qui a précédé cette autorisation étaient insuffisantes. Cela constituerait donc un vice de forme. Ces recommandations du rapporteur public seront ou non suivies par le juge. Statistiquement, le rapporteur est la plupart du temps suivi par le juge dans ses conclusions, mais cela n’est pas systématique. Le jugement définitif sera connu d’ici un mois. L’usine Eiffage pourra ensuite faire appel de la décision.
En attendant le jugement définitif, ces conclusions du rapporteur public, ont été accueillies avec plaisir par le collectif de riverains, désormais constitué en association (Boucles de la Marne Santé environnement) et défendu par le cabinet de Corinne Lepage (Huglo Lepage). “C’est une belle victoire car nous avions perdu en référé et cela fait plusieurs années que nous nous battons. Nous sommes contents que l’insuffisance de l’enquête publique soit enfin reconnue“, se réjouit Stéphane Hélière, premier requérant dans cette affaire.
Madame, Monsieur C. Dubois,
Où en est on deux ans après ?
D’avance, merci.
Monsieur / Madame C Dubois:
Où en est-on un an après SVP ?
D’avance,merci.
le problème sanitaire des fumées de bitume est bien connu des professionnels du revêtement routier, étanchéistes, qui sont particulièrement concernés par les mesures de prévention. voir dans http://www.officiel-prevention.com/formation/securite-btp/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=94&dossid=448 et http://www.officiel-prevention.com/formation/fiches-metier/detail_dossier_CHSCT.php?rub=89&ssrub=206&dossid=207
Vous trouvez que c’est une victoire quand on ne peut pas ouvrir ses fenêtres le matin tellement ça fouette ?
Qu’ont fait les Plagnol/Leroy/Berrios pour que je puisse sortir mon nez de fouine tranquillement ?
Bravo monsieur plagnol. La meme semaine echec a dexia et echec a eiffage. La bande de rigolos sautillants sont loin d avoir les memes pretentions.
C’est aussi une grande victoire pour Henri Plagnol, le Maire de Saint Maur des Fossés. En effet, il s’est battu depuis des années, aux côtés de l’association des riverains, pour contester cette ouverture.
Il a pris beaucoup de risque pour cela et, avec cette 1ère vitoire, il est important de le reconnaître. Cela fait des années que Henri Plagnol informe et mobilise les Saint-Mauriens contre les nuisances liées à ce projet.
En période électorale, il est bon de rappeler l’importance d’avoir un Maire, comme Henri Plagnol, qui a la stature et la compétence pour s’opposer à des projets nuisibles pour ses administrés.
Après la récente victoire contre la banque Dexia dans le procès que la Mairie de Saint Maur avait intenté suite aux emprunts toxiques, il est bon de tordre le cou à des mensonges éhontés que ses adversaires politiques répètent en boucle.
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