Un élu ne peut en principe cumuler trois mandats, par exemple de conseiller municipal, conseiller départemental et conseiller régional, mais la procédure contentieuse liée à l’élection concernant l’un des mandats sursoit cette obligation à la décision finale du jugement.
Alors que le maire UMP de Villeneuve-le -Roi, Didier Gonzales, se réjouissait dans un communiqué de sa victoire définitive aux élections municipales de mars 2014, confirmée par le Conseil d’Etat il y a quelques jours, après le recours infructueux d’une colistière de Daniel Guérin, rappelant que “cette procédure a permis à Daniel Guérin de poursuivre le cumul de ses trois mandats“, l’intéressé a gagné un nouveau sursis.
Entre temps en effet, c’est la co-candidate de Didier Gonzales aux élections départementales de mars 2015 qui a déposé un recours contre l’élection de Daniel Guérin au Conseil départemental du Val-de-Marne, ce dernier ayant conservé son siège avec son binôme Christine Janodet, maire GC d’Orly, à 76 voix près. Un recours en justice qui accorde un nouveau sursis à l’élu pour trancher entre ses mandats dans la majorité à la région et au département, et dans l’opposition municipale.
Confronté à la même situation de cumul, Jacques Perreux (EELV), ancien conseiller départemental, municipal (Vitry-sur-Seine) et régional, avait abandonné son mandat d’élu régional à l’automne 2015, préférant se consacrer à son statut d’élu d’opposition à la ville et d’élu dans la majorité départementale. En mars 2015 toutefois, l’écologiste a perdu son siège au Conseil départemental.
ET SI VOUS VOULEZ…..J’EXPLIQUE….ET JE DONNE DES NOMS !!!
TC
Gagner 3 mandats électoraux, c’est bien, libre ensuite de faire ce qu’on a dit qu’on ferait , mais empêcher les autres d’essayer d’en obtenir 1 seul, pour préserver ses 3, c’est nul !!!
Th. CAPLIER
Et vous êtes fier de cela Mr Chamault ? Décidément, ça ne s’arrange pas…
Nous pouvons dire merci à Didier Gonzalès. En effet, en déposant un recours contre sa défaite à l’élection départementale, il va permettre à Daniel Guérin de continuer son action au sein du Conseil régional et défendre les intérêts de Villeneuvois. D’autant, que ce recours n’a aucune chance d’aboutir…
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