Logements | | 22/06/2015
Réagir Par

Ivry Confluences : une charte de relogement pour les expropriés

Ivry Confluences : une charte de relogement pour les expropriés

Ivry Confluence Groupe scolaire Image Agence Chartier-DalixDans le voisinage immédiat du treizième arrondissement parisien et en bordure de Seine, le quartier d’Ivry port s’est spectaculairement industrialisé durant la première moitié du 19ème siècle, tout en se peuplant d’une population ouvrière. 

Un siècle et demi plus tard, la désindustrialisation a fait son oeuvre. Le quartier mélange activités, friches industrielles, nouveaux équipements tertiaires, immeubles vétustes en copropriété, petites maisons… le tout aux portes de la capitale, avec la pression sur le foncier qui va avec. C’est dans ce contexte qu’est né en 2010 le projet de Zac d’Ivry Confluences, destiné à opérer en quinze ans la métamorphose de cette pépite urbaine en maîtrisant le schéma d’ensemble. Au programme : 145 hectares, soit un cinquième de la surface d’Ivry-sur-Seine,  promis à se transformer en logements (5600 au total dont la moitié des surfaces en logement social), équipements publics, locaux universitaires, sièges d’entreprises, parc, nouvelles rues…  Pour mener le projet, un aménageur public a été nommé, la Sadev 94, chargé d’acheter les parcelles pour les réattribuer à des promoteurs à partir d’appels d’offre sur différents types d’équipements.

Ivry Confluence

Parmi les défis : maîtriser la culbute du prix du foncier pour permettre aux habitants d’Ivry de continuer à se loger dans le quartier. Mais contrairement à nombre d’opérations de rénovation urbaine portant sur des grands ensembles appartenant à un ou quelques bailleurs sociaux, il y a là une multitude de propriétaires qui ne résident pas tous sur le site. Un certain nombre ont investi dans leur logement ou commerce et n’ont pas envie de partir, d’autres sont furieux de se voir proposer une somme pour leur bien, largement inférieure à celle qu’aurait proposé un promoteur libre de revendre au prix qu’il souhaite, conscients qu’ils ne pourront pas racheter le même bien au même endroit une fois le site rénové. Une association s’est constituée, le collectif Ivry sans toi (t), qui accompagne les locataires et propriétaires inquiets de l’opération.

Ivry Confluence Parc en reseau Image Bruno Fortier architecte

Au printemps 2014, l’affaire avait donné lieu à une polémique politique entre l’ancien maire PCF Pierre Gosnat (disparu en début d’année) et le sénateur-maire UMP de Saint-Maurice, Christian Cambon,qui s’était fendu d’une question au gouvernement sur ce sujet. Un intérêt pour sa voisine de rive gauche peu goûté par ses élus. En avril de cette année, des habitants ont à nouveau décidé de se rebiffer en apposant des pancartes devant leurs maisons, pour signifier leur refus de partir.

Ivry sans toit

Une charte de maintien et de relogement pour apaiser les tensions

Afin d’apaiser la situation, la ville a proposé d’instaurer une charte de maintien et de relogement des habitants. 400 logements sont en jeu, qui doivent être rachetés en trois phases (2011- 2016, 2016-2021, 2021-2026). Une charte mise sur pied au terme de plusieurs réunions avec les associations. “Cette charte a demandé plusieurs mois de travail avec les associations et a fait l’objet de 34 amendements depuis sa version initiale. Et contrairement aux chartes habituelles, elle s’adresse à tous les habitants, non seulement les locataires mais aussi les propriétaires“, explique Romain Marchand, premier adjoint au maire en charge du développement urbain.  “Nous nous engageons à les reloger soit dans du logement social, soit dans de l’accession à la propriété à prix maîtrisés (à partir de 3400 € le m2 mais en moyenne de 4200 € le m2). En contrepartie, les personnes qui achètent à ces prix maîtrisés, largement inférieurs, au prix des villes voisines, signent une clause non spéculative qui les engage à ne pas revendre dans les cinq ans, ou, s’ils doivent le faire, à revendre en priorité à l’aménageur”, détaille l’élu. Sur les 400 logements, la ville a réalisé à partir de 2013 un diagnostic social sur les 243 logements concernés par la première phase d’acquisition des parcelles, dans le cadre duquel ont été rencontrés 102 locataires et 39 propriétaires habitants. “Parmi ces personnes, 52 familles sont actuellement en cours de relogement dans le parc social de la ville, et 27 propriétaires occupants sont en cours de négociation“, précise Romain Marchand.

La commission de suivi et de conciliation sera composée de sept élus de la majorité municipale, un représentant de la Sadev 94 trois représentants de la société civile.

Romain Marchand

Pour Ivry sans toi (t) : un “stratagème de communication”

Pour Ivry sans toi (t), le compte n’y est pas. “Nous avions réclamé cette charte mais elle ne résout pas le problème. Elle ne donne toujours pas de garantie aux propriétaires concernant la valeur à laquelle sera racheté leur bien. Actuellement, les indemnités proposées sont de la moitié de la valeur réelle. Un studio de 24 m2 a été vendu 20000€! L’aménageur vend en moyenne à 650€ le m2 au promoteur qui revend à 4200€ le m2 alors que le coût de construction n’est que de 1650€, c’est une sacré marge. A qui profite-t-elle? “, questionne un responsable du collectif, dénonçant dans la charte, un “stratagème de communication”.

Ivry sans toit

“Nous sommes une ville communiste mais vivons dans le monde réel”

“Nous sommes une ville communiste mais vivons dans le monde réel et travaillons avec des promoteurs privés. C’est justement pour cela que nous avons mis en place des outils pour réguler et éviter que les prix ne s’envolent comme cela est la cas dans de nombreuses communes de périphérie. L’accession à prix maîtrisé à la propriété s’adresse prioritairement aux personnes qui habitaient dans le quartier, puis aux primo-accédants et aux Ivryens, et est conditionnée aux niveaux de revenus pour éviter les effets d’aubaine. Cette manière de mener le projet a du reste un coût pour la ville. Alors que beaucoup de municipalités gagnent de l’argent avec les opérations foncières, nous avons investi  30 millions d’euros dans le projet”, explique Philippe Bouyssou, le maire PCF de la commune.

Philippe Bouyssou

Statut des propriétaires bailleurs

“En outre, la charte ne concerne pas les propriétaires qui n’habitent pas sur place”, reprend le responsable du collectif Ivry sans toi (t). Or, ces derniers sont majoritaires parmi les propriétaires. “Les propriétaires non occupants ne sont pas, en principe, éligibles aux dispositifs d’accompagnement allant au-delà de leur indemnisation prévue par la loi“, pose en effet la charte dont l’objet est d’organiser le relogement. Celle-ci prévoit néanmoins des exceptions pour les propriétaires dont le loyer perçu “constitue un revenu d’appoint unique ou très important, dont la perte fragiliserait fortement la personne“, ou s’il s’engage “à conserver son locataire et à s’inscrire dans une démarche de loyer plafonné.”  Et les prix proposés par le juge des expropriations se basent sur l’évaluation des domaines, rappelle-t-on également en mairie. Oui mais si les ventes sont bradées, cela baisse la moyenne des ventes et influe négativement sur l’évaluation des domaines, rétorque le collectif Ivry sans toi (t).

Quid des entreprises ?

Se pose aussi la question des propriétaires  de locaux d’activité. “Nous réfléchissons à un additif à la charte, dédié aux locaux professionnels, mais les situations sont plus hétérogènes entre la grosse entreprise, le petit commerce… Nous avons également engagé un travail avec la CCI du Val-de-Marne pour reloger des entreprises. Nous essayons de les accompagner pour qu’elles restent sur le territoire, en se recompactant. C’est le cas par exemple avec le projet de réunion d’un Point P et d’une Plate-forme du bâtiment sur le site de l’ancien dépôt pétrolier Total”, détaille Romain Marchand.

Ivry Confluence La Minoterie

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
6 commentaires

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Ajouter une photo
Ajouter une photo

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous chargez l'article suivant