Jean-François Harel condamné à rembourser ses colistiers

La liste de Jean-François Harel, alliée au second tour à celle de Franck Le Bohellec (UMP), Natalie Gandais (EELV) et Philippe Vidal (ex PS) pour remporter l’élection, avait ensuite volé en éclat après un désaccord entre J-F Harel et ses alliés, conduisant à la mise à l’écart de l’exécutif de ce dernier.

Depuis, plusieurs de ses colistiers ont déposé plainte contre ce dernier auprès du Tribunal d’Instance de Villejuif pour réclamer le remboursement de leur contribution à la campagne. Pour Jean-François Harel, qui a été remboursé de 33 852 € sur des dépenses totales  de 53 145 €, les contributions des colistiers correspondaient à des dons et non à des apports devant être remboursés. Ce dernier a pour cela fait valoir le fait que les sommes avaient été déposées avant la validation des listes en préfecture et que la Commission nationale des comptes de campagne les avaient validées comme comme des dons précisant que des tickets dons avaient été remis à la Commission.

Le Tribunal d’instance de Villejuif en a décidé autrement, qui a condamné, dans son jugement du 9 juin 2015, Jean-François Harel à rembourser 1000 euros à Françoise Vincelet, 400 euros à Cécile et Edouard Obadia et 150 euros à Elisabeth Durand-Perdriel. Alain Mille et Annie Grivot ont pour leur part été déboutés pour non présentation. Le tribunal a qualifié les sommes versées en apports, considérant que la preuve formelle du don n’avait pas été fournie et se basant sur le fait que lors des élections municipales précédentes, en 2008, les mêmes personnes avaient effectué des apports remboursables et non des dons, ce précédent constituant une présomption d’intention.

“C’est une absurdité, estime pour sa part Jean-François Harel. Le tribunal de Villejuif remet en cause la décision de la Commission nationale des comptes de campagne qui a bien qualifié ces sommes en dons. En outre, je n’ai pas été remboursé intégralement comme le présentent mes anciens colistiers,  mais seulement dans le maximum autorisé. Quand bien même ces sommes seraient-elles requalifiées en apport que je ne devrais les rembourser qu’au prorata de mon remboursement (ndlr,  33 852 € remboursés sur des dépenses totales  de 53 145 €),“, poursuit l’élu UDI qui prévoit de contester la décision en allant en cassation.