Créée il y a un an, l’association Action Nogent, qui milite pour la transparence dans l’action politique locale, a minutieusement étudié l’organisation de l’implantation de la vidéoprotection à Nogent-sur-Marne.
Arpentant chaque rue, l’association a pointé toutes les entrées de ville où ne figurent pas les panneaux réglementaires informant de l’existence de caméras dans la commune. “Lorsque l’on sort de la station de RER E, il y a une grande photo du maire mais pas de panneaux information des caméras de surveillance”, pointe Vincent Martin, le président de l’association.
Quelles précautions pour la vie privée?
Le militant s’est aussi promené dans la ville en plusieurs endroits, avec un pull rouge vif pour pouvoir se repérer facilement, avant de demander à visionner les images le concernant pour vérifier les conditions de mise à disposition de l’information. “J’ai d’abord reçu un premier courrier m’indiquant que je ne motivais pas suffisamment les raisons de ma demande à voir ces images. Mais je n’ai pas à me justifier, c’est la loi. Finalement, j’ai pu accéder aux images et constaté que seules 2 des 5 caméras devant lesquelles j’étais passé m’avaient filmé car elles ne visionnent pas tous les angles en même temps. Le dispositif n’est donc pas absolu. En revanche, j’ai vu voir d’autres personnes se promenant dans la rue, des plaques d’immatriculation, des entrées dans des magasins… alors que je n’aurais pas légalement dû pouvoir les visionner. Ces informations auraient dû être floutées avant que j’accède aux images”, détaille Vincent Martin.
L’association a également épluché le rapport de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) de 2012. “On y apprend qu’à l’époque, un habitant situé près du bois de Vincennes a eu une caméra juste en face de sa chambre à coucher, sans masque suffisant pour ne pas capter les images de son intérieur! On y apprend aussi que les images se sont baladées sur des clefs USB perso des agents, sans cryptage”, poursuit Vincent Martin.
Quel impact sur la délinquance?
L’association a aussi décidé d’entreprendre un comparatif sur les chiffres de la délinquance avant et après installation des caméras. “Malheureusement, nous n’avons pas obtenu le détail des chiffres de la délinquance de manière géolocalisée. Nous avons dû faire intervenir la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) pour obtenir ces données mais la ville n’a fini par nous envoyer que des chiffres globaux“, indique le président de l’association.
Le comité d’éthique, qui se réunit pour valider le bon déroulement de la mise en place de la vidéoprotection, a également été scruté au peigne fin par l’association. “Mais ce comité ne se réunit jamais“, déplore le président de l’association.
Au terme de son analyse, l’association a proposé douze recommandations en termes d’information des citoyens et de rigueur dans la mise en oeuvre, dont l’une s’adresse à la Cnil, à laquelle l’association suggère “d’élaborer un guide des comités d’éthique précisant leurs modalités d’action et de contrôle des dispositifs de vidéosurveillance.”
Voir le détail de l’audit sur le site de l’association
Le maire dénonce une entreprise politique
Une initiative et des recommandations qui ne sont pas vraiment du goût de maire LR de la ville, Jacques JP Martin, déjà interpellé par l’association à plusieurs reprises sur d’autres sujets, de la transparence dans les critères d’attribution des subventions aux chiffres de la délinquance. “Il ne s’agit pas d’une initiative citoyenne mais politique. Vincent Martin est membre du Front de Gauche et sa démarche n’est pas objective“, réagit l’élu. “Il s’agit d’une nouvelle provocation de cette association et je ne peux pas affecter une personne à temps plein pour répondre à son harcèlement administratif. Nous examinons actuellement ce document, non pas pour sa contestable expertise mais du point de vue du préjudice qu’il peut occasionner concernant les actions de sécurité menées sur le territoire par la police nationale et municipale. Le comité d’éthique fonctionne parfaitement et les remarques de la Cnil ont été prises en compte. On ne fait pas n’importe quoi. Chaque installation de caméra est d’abord validée par la préfecture”, poursuit le maire.
“Je n’ai jamais eu aucune remarque d’habitants se plaignant de l’existence des caméras. Au contraire, lors des rencontres de quartier, les personnes me demandent quand elles seront installées à tel ou tel endroit. Nous ne vivons pas dans le monde de Bisounours. Durant les deux-trois derniers mois, 6-7 personnes ont pu être arrêtées grâce à ce dispositif”, chiffre l’élu. De nouvelles caméras devraient être installées prochainement. “Il était prévu d’opérer un nouveau déploiement en 2015 mais nous l’avons reporté en 2016 pour des raisons financières“, indique Jacques JP Martin.
Bientôt 30 nouvelles caméras
La ville compte actuellement 90 caméras de surveillance dont 40% se situent dans des parkings souterrains, et prévoit d’en installer 30 supplémentaires.
Cet audit associatif m’a l’air mené sérieusement – jusqu’à preuve du contraire.
Or le Maire n’apporte aucun démenti aux problèmes pointés mais tente de le discréditer (voire laisse planer l’éventualité de poursuites).
M. Martin, encore un effort pour vous comporter en démocrate…
Jacques JP Martin le grand spécialiste du droit, comme on l’a vu récemment lorsqu’il a été débouté de son référé à l’encontre de l’école Arborescences…….
Attention, on dit un audit. Par conséquent le titre devrait porter “l’audit associatif”.
observateur vous n’avez même pa lu me tirte il ezst écris: audit associatif. Comment voulez vous avoir un avis objectif si vous ne lisez pas la moitié des mots des écris?
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