Gouvernance | Val-de-Marne | 16/04/2015
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Le Conseil départemental du Val-de-Marne réduit ses commissions à 5

Le Conseil départemental du Val-de-Marne réduit ses commissions à 5

Conseil departemental Val de Marne 2 avril 2015A l’occasion du vote de son règlement intérieur, le Conseil départemental du Val-de-Marne, qui tient sa première réelle séance de travail ce jeudi 16 avril, prévoit de réduire de 6 à 5 le nombre de ses commissions.

Voici les 5 nouvelles commissions présentées au vote

-1ère commission : FINANCES, PERSONNEL, AFFAIRES GENERALES, regroupant le budget et les comptes du département, le personnel et tous rapports à incidence financière

-2ème commission : AMENAGEMENT, regroupant les programmes concourant à l’aménagement du territoire ; le développement économique ; la formation et l’emploi ; le logement, la politique de la ville ; la voirie, les équipements routiers, la circulation et les transports ; l’enseignement supérieur et la recherche

-3ème commission : DROITS SOCIAUX ET SOLIDARITES, regroupant l’action sociale ; la petite enfance, l’enfance et la famille ; les personnes handicapées et les personnes âgées ; la prévention sanitaire ; l’insertion ; les droits des femmes ; les anciens combattants et victimes de guerre ; l’économie sociale et solidaire

-4ème commission : ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE, RELATIONS INTERNATIONALES ET AFFAIRES EUROPEENNES, regroupant les espaces verts ; l’assainissement ; la transition énergétique, la lutte contre les nuisances et les pollutions, la protection des sites ; l’agriculture ; les relations internationales et la coopération décentralisée ; les projets et financements européens

-5ème commission : EDUCATION, COLLEGES, CULTURE, JEUNESSE, SPORT, LOISIRS, regroupant la réussite éducative, la restauration scolaire ; les affaires culturelles, les Archives, l’archéologie ; les sports ; les loisirs, le tourisme ; la jeunesse

Pour permettre la répartition des 49 membres de la commission permanente dans les commissions intérieures, le président du Conseil départemental, Christian Favier, a proposé que les 2ème et 5ème commissions comprennent chacune 11 membres (6 pour la majorité, et 5 pour l’opposition), et que les 1ère, 3ème et 4ème commissions comprennent chacune 9 membres, 5 pour la majorité et 4 pour l’opposition.

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