La Métropole du Grand Paris (MGP) existera officiellement dès le 1er janvier 2016. Qu’est-ce que c’est ? D’où ça vient ? Comment ça marche ? Explications et mode d’emploi.
La Métropole du Grand Paris (MGP) est une nouvelle entité de décision politique locale qui sera en charge de l’aménagement du territoire, de la construction de logements, du développement économique, culturel et de l’environnement, au niveau de Paris, des trois départements de la petite couronne (92, 93 et 94) et de quelques communes limitrophes du 78, 91 et 95. Au total, la MGP comprendra 131 communes et 7 millions d’habitants sur 11,9 millions d’habitants franciliens, soit environ 60% de la population de la région Ile-de-France.
Contexte et objectifs
Penser la métropole parisienne au-delà des limites du périphérique a fait l’objet de plusieurs initiatives ces dernières années, sous l’impulsion de l’Etat (rapports, secrétariat d’Etat à la région capitale…) ou directement des communes à l’instar de Paris métropole, syndicat d’étude lancé en 2009 par Paris et plusieurs communes et départements limitrophes pour réfléchir ensemble au devenir du Grand Paris. L’institution de la MGP actuelle est issue d’une nouvelle loi «NOTRe» (pour nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015. Cette loi instaure plusieurs métropoles en France, dont celle de Paris, avec des institutions spécifiques. Parmi les objectifs évoqués: renforcer les coopérations entre les villes, développer une vision stratégique globale, éviter des investissements doublons, accélérer la construction de logements en changeant d’échelle de décision (de la commune à la métropole), rééquilibrer le développement économique, protéger l’environnement…
Une métropole et 12 territoires
Comme 7 millions d’habitants représente une grosse population, la MGP sera re-divisée en douze territoires, dont Paris, le plus grand, avec ses 2,2 millions d’habitants, et onze territoire partant en pétales autour de la capitale, comprenant chacun de 310 000 à plus de 620 000 habitants. Le périmètre précis de ces territoires, baptisésT1, T2, T3… jusqu’ à T12, fera l’objet d’un décret d’ici novembre. Pour l’instant, le projet de décret a été envoyé aux maires pour qu’ils donnent leur avis (simplement consultatif) après vote en Conseil municipal.
Voir article sur le détail des périmètres.
Deux niveaux de gouvernance : Conseil métropolitain et Conseils territoriaux
Juridiquement, la MGP prendra le statut d’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), comme les communautés d’agglomération, et sera dirigée par un Conseil métropolitain composé d’élus municipaux des communes membres. Les territoires, eux, auront un statut d’EPT (Etablissements public territoriaux), nouvelle entité juridique créée spécifiquement pour l’occasion. Ils seront gouvernés par un Conseil de territoire composé d’élus municipaux des communes membres. Les communautés d’agglomération existantes, déjà créées par les villes pour mutualiser certaines politiques ou équipements, disparaîtront pour se fondre dans les EPT. En revanche, les collectivités comme le Conseil régional, les Conseils départementaux et les communes, resteront en place.
Les élus municipaux aux commandes
Alors que le Conseil régional, les Conseils départementaux et les Conseils municipaux font l’objet d’élections spécifiques, les deux instances de la MGP (le Conseil métropolitain et les 12 conseils de territoires) ne donneront pas lieu (en tout cas pas au début) à des élections propres. Leurs membres seront désignés parmi les Conseils municipaux. Le Conseil métropolitain comptera 209 conseillers métropolitains dont les maires des 131 communes membres. A part Paris qui comptera 62 conseillers métropolitains, la plupart des communes n’auront qu’un seul représentant, sauf les plus grandes villes qui en auront 2 ou 3. Au sein des Conseils de territoire, chaque commune disposera d’un nombre de membres proportionnel à sa taille, avec au moins un représentant. Les conseillers métropolitains seront d’office conseillers territoriaux. Les autres conseillers territoriaux seront élus, parmi les conseillers municipaux et par ces derniers, à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Les personnels des futurs EPT seront en partie issus des communautés d’agglomération existantes qui vont disparaître. Ainsi le directeur général des services de l’EPCI le plus peuplé deviendra le directeur général de l’EPT.
Voir le détail du nombre de conseillers métropolitains et territoriaux par ville.
Qui fait quoi dans la MGP ?
Constituée à la fois d’un Conseil métropolitain et de Conseils de territoire, la Métropole du Grand Paris a réparti ses compétences entre ses deux instances. En bref, l’une est chargée des aspects stratégiques et l’autre des dimensions plus opérationnelles. Les quatre grandes compétences de la MGP sont l’aménagement de l’espace métropolitain, la politique locale de l’habitat et du logement, le développement et l’aménagement économique, social et culturel et la protection et mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie. Des compétences également en partie partagées avec la région, les départements et les communes.
Au niveau des Conseils de territoire, seront notamment discutés la politique de la ville, le plan local d’urbanisme (PLU), le plan climat-air-énergie, l’assainissement et l’eau, la gestion des déchets ménagers et assimilés, le tout en lien avec les villes qui les composent et en respectant les cadres réglementaires déjà fixés à une échelle régionale. Les PLU doivent par exemple respecter le Schéma directeur de la région. Les territoires reprendront aussi les compétences qui étaient exercées par les communautés d’agglomération, lesquelles disparaissent, et pourront se voir confier de nouvelles compétences de la part des communes.
Qui finance ?
La métropole disposera à la fois d’une dotation globale de fonctionnement de l’Etat (DGF) et d’une fiscalité propre pour se financer (taxes économiques). Les territoires disposeront également d’une fiscalité propre (CFE, cotisation foncière des entreprises) jusqu’en 2020. Après 2020, la CFE ira également directement à la MGP. Les territoires seront aussi financés par des contributions communales assises sur la fiscalité des ménages et par une dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) versée par la métropole.
un bidule idéologique ex RPF-UNR-UDR-RPR-UMPUMP revisité à la sauce idéologique socialiste ça ne peut donner qu’un seul résultat une gigantesque pétaudiére qui ne serat pas au service des citoyens mais à celui des élus
Vinet et non Binet. regarde bien, il s’agit d’une déclaration collective de toutes les organisations CGT du bassin Villeneuvois.
Délibération du Comité Général de l’Union des syndicats CGT du bassin Villeneuvois.5/10/2015.
Adressée au Premier Ministre
Avec l’adoption de Loi NOTRe le gouvernement continue de mettre en œuvre sa politique d’austérité, en dépit de sa complète inefficacité économique. Pour La CGT, la fuite en avant continue !
Au prétexte du bon usage de l’argent public, la loi NOTRe persiste dans la voie de la concentration des pouvoirs et des moyens financiers au niveau des échelons intercommunaux et régionaux, cela en parfaite cohérence avec le Pacte dit de responsabilité, ce texte a pour objectif de baisser le niveau de la participation des entreprises et du capital au financement de notre modèle social, de nos services publics, de notre système de protection sociale et pour y arriver le moyen c’est la réduction les dépenses publiques
En supprimant la clause générale de compétence pour les départements et les régions, en achevant la carte intercommunale de manière autoritaire, et en confirmant la création du Grand Paris au 1er janvier 2016, ce texte continue d’affaiblir la démocratie de proximité au profit de superstructures technocratiques.
Se poursuit ainsi le dessein si cher aux sociaux-libéraux et à leurs commanditaires patronaux, visant la construction d’une Europe fédérale, structurée en fonction des impératifs de la guerre économique mondialisée.
Nous réfutons l’idée que la proposition du Préfet veille « à ce que les territoires intègrent des pôles économiques afin de permettre à chacun de trouver un équilibre entre sa vocation résidentielle et son potentiel de développement économique tout en respectant les limites internes des départements de petite couronne, pour répondre notamment aux demandes des présidents de conseils départementaux dont celui du Val-de-Marne, Christian Favier, et en respectant aussi, autant que faire se peut, les entités géographiques et les bassins de vie, par exemple ceux dessinés par la Seine. » validant, un rapprochement avec la communauté d’agglomération de Plaine centrale, dont Créteil est le chef-lieu de Département, le T11.
Même si le T11 bénéficie d’un développement du réseau vers l’Est du Département avec le Téléval – désormais compromis depuis l’intervention tardive de le centre de formations des Pompiers, le TCSP Sucy/Gare Pompadour qui reliera Limeil et le Bois Matar à Créteil et à la ligne 8 du métro, même si nous prenons en compte le fait que c’est vers Créteil que de nombreux Villeneuvois vont travailler, que beaucoup de jeunes vont au lycée et à l’université.que c’est aussi là que se trouvent les services publics tels que la CAF, la Sécurité sociale, le service des impôts, ce que nous constatons c’est qu’il ne s’agit pour l’essentiel d’empois de type services publics fort limité dans le temps en capacité de développement d’emploi du seul fait des politiques d’austérité frappant ces mêmes services publics !!!
Les fonctionnaires et agents territoriaux se trouvent une fois encore réduits au rang de variable d’ajustement budgétaire, percutés dans leur vie professionnelle et familiale par les fusions de collectivités, les transferts de services et réorganisations administratives, les risques de mobilités contraintes sans concertation ni négociation.
En perspective, le Territoire 11 est appelé à gérer l’existant du fait de la saturation des espaces.
Par contre avec le Territoire 12 nous avons une vraie histoire commune et des engagements architecturaux, d’équipements, de développement, et de financement conséquents, concrets et décidés.
C’est justement avec le Territoire 12 que Villeneuve saint Georges va obtenir les franchissements de la Seine permettant à nos populations d’avoir enfin accès au pôle industriels de Rungis-ORLY. Cela concerne les habitants de Villeneuve saint Georges et Valenton particulièrement victime de cette ségrégation entretenue durant des décennies par absence de volonté politique de désenclaver nos deux villes.
Nous avons – avec le triage de Villeneuve saint Georges et le maillage ferroviaire IDF – un outil de développement, certes de portée Nationale et Européenne, mais surtout a valoriser dans les déplacements FRET sur la Métropolie Régionale dans le cadre des objectifs de la COP21. Cette réalité ne peut absolument pas prospérer positivement, dans le T11.
Les syndicats CGT du bassin Villeneuvois, veulent une Métropole fondée sur la coopération et démarches de projets partagés entre les collectivités que sont nos Mairies auxquelles nous tenons comme « à la prunelle de nos yeux ».
Nous sommes très inquiets de l’éloignement des centres de gestions et de décisions en matières de logement- de politique de la Ville, le Plan Local d’Urbanisme celui du climat et énergie, l’assainissement et l’eau, enfin la gestion des déchets ménagers. Brefs, des sujets qui ont souvent défrayés la chronique judicaire dés lors qu’ils sortent du giron de la gestion Municipale. !!!!
Enfin et ce n’est malheureusement pas pour nous surprendre , ce qui n’empêche pas que l’on en soit choqués, consiste en l’absence de toute structure institutionnelle d’évaluation , de concert ation voire de négociation des enjeux sociaux concernant les modalités de l’exercice du TRAVAIL au sein des entreprises – dont notamment l’anticipation de l’impact des nouvelles technologies et de la révolution informationnelle actuellement en cours et opérant des dégâts sociaux de plus en plus, lourds, générant en résonances des surcouts sociaux et sociétaux du fait même de l’absence d’anticipation concertée responsabilisant les directions d’entreprise .
Nous demandons la création d’un conseil territorial économique et social tri partie -élus du territoire – syndicat de salariés et d’employeurs du territoire-.
Les syndicats CGT du bassin Villeneuvois rejettent sur le fond cette conception de l’organisation territoriale qui porte atteinte aux valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité ainsi qu’aux principes de la République décentralisée : fondée sur la proximité, la libre administration, autonomie financière, la solidarité, la cohérence nationale, l’égalité de traitement.
D’autres choix sont possibles pour l’emploi, les salaires et le service public, notamment si l’on mobilise ne serait-ce qu’une partie des 230 milliards d’aides publiques et d’exonérations fiscales et sociales dont bénéficie le patronat chaque année, sans aucune évaluation publique de leurs pertinence en matière d’emploi en CDI-TP ainsi qu’en amélioration de la reconnaissance personnelle et professionnelle des salariés et l’amélioration des conditions de travail dont la dégradation coûte extrêmement cher à la Sécurité Sociale.
Monsieur le Premier Ministre vous allez promulguer les décrets prochainement, entendez notre message, nos demandes, nos propositions.
A votre disposition pour tout entretien que vous souhaiterez avoir avec une délégation de notre Comité Général.
Cordialement,
Mouais, on verra bien. En gros ça remplacera les communautés de communes. Le problème est que ce nouveau machin conduira sûrement à l’augmentation des impôts locaux déjà monstrueux dans le 94.
Mais en tant que cristolien, je suis relativement serein car en matière d’urbanisme, de clientélisme et de communautarisme, ce sera difficile de faire pire que Cathala depuis 38 ans (à moins de bétonner le lac ?…).
Bien sûr, j’aurais préféré que Valenton et Villeneuve St Georges (la Garges les Gonesse du sud), les 2 pires villes de France au classement de ville-ideale.com, ne rejoignent pas le T11. J’espère que toute la zone ne va pas devenir totalement inhabitable comme ces 2 gourbis.
Je vous rassure nous non plus ne souhaitons pas être dans le T11 mais vraiment pas pour les mêmes motifs – orduriers – que les vôtres. Lisez notre déclaration et je vous invite à plus de respect pour les deux villes et leurs population. SVP un peu de tenu.
“caractère prétendument ordurier” voulais-je écrire.
Excusez-moi pour la tardiveté de ma réponse, je n’avais pas vu la vôtre. J’espère vous voir réussir à séparer ces 2 communes du T11, peu m’importent vos motifs (économiques ou politiques ?) car en tant qu’habitant persécuté de l’une des futures communes de ce territoire, seul le résultat m’intéresse.
Pour ce qui est du caractère ordurier de mes propos écrit ici, j’invite quiconque en serait choqué à rechercher les différentes appréciations majoritairement exposées sur internet par les habitants opprimés de ces 2 communes. Ceux qui préfèrent se faire une opinion par eux-mêmes peuvent se rendre par exemple un soir de semaine ou un jour de marché en RER à VSG pour visiter (en ce qui me concerne, j’ai été obligé de m’y rendre 1 fois dans ma vie et j’espère que cela ne se reproduira jamais).
En quoi la CGT est elle concerné par un débat purement politique? Peut être pour venir en aide à M.Favier .
Parce que La CGT défend les intérêts vitaux des travailleurs retraités chômeurs et la démocratie sociale partout ou ils sont en jeu ET C’EST LE CAS. Je trouve étrange que l’on trouve étrange l’intervention du syndicalisme – de transformation sociale qu’est La CGT- dans ce débat que d’aucun s veut présenter de façon “technicienne et… politicienne”. Ou les coquins.
Tabardel: oser séparer les salariés – chômeurs (et retraités) de leur citoyenneté il fallait oser seul la droite la plus réactionnaire en rêve (bon, même les libéraux en rêve) . Ne croyez surtout pas que le syndicalisme CGT va se laisser impressionner par votre OUKASE , partout ou les intérêts des travailleurs sont en cause, vous trouverez La CGT. Avez vous lu la dernière partie de notre déclaration ou nous faisons état du lien qu’il y a entre la situation sociale et salariale des travailleurs et son impact sur les budgets des collectivités territoriales??? Cela vous instruirait.
Plus coquin que la CGT il faut être très fort . Il n’est pas difficile de démontrer que les cadres du syndicat défendent surtout leurs intérêts la guerre récente à la direction et l’absence de transparence en disent long, alors je suis d’accord défendez donc les salariés et les chômeurs et laissez les citoyens agir en politique.
En clair, c’est la disparition des communes ou du moins certaines attributions (prérogatives, services, régies municipaux)…On mutualise des services pour un soucis d’économie mais en fait on va créer une nouvelle couche au mille feuille avec en plus de nouvelles taxes pour les contribuables.
Tout cela voulu non pas par l’Etat Français mais par nos chers Bureaucrates de Bruxelles qui continuent à couler le bateau Europe pour en faire le radeau de la méduse …et à la fin on se bouffera entre nous!!!
Non ce sont les élus locaux qui ont tout fait pour créer une couche supplémentaire
Les conseillers départementaux ( cumulant les mandats de sénateurs ou de députés ) empêchant la disparition du département
Les conseillers municipaux ( cumulant aussi ) ont tout fait pour ne pas s’aborder leur pouvoir ou leur mandat évitant une métropole intégrée
Les conseillers régionaux ( cumulant aussi ) ont eu peur de la concurrence de compétence entre eux et la métropole
Bruxelles ni est pour rien, c’est la faute de l’égocentrisme de nos élus et des élus cumulards de mandat
Tout a fait d’accord avec Mr “EuroEcoCitoyen”, la commission européenne n’y est strictement pour rien !
Indignons-nous en effet de nos élus de tous bords, plus concentrés sur leurs pouvoirs et sur leurs cumuls de mandats (et de rémunérations ?) plutôt que sur le service public du à chaque français et sur la déduction du coût de l’Administration et de la Dette publique.
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