Environnement | | 09/12/2015
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Musique électro au bois de Vincennes: Ségolène Royal prête à encadrer le niveau sonore

Musique électro au bois de Vincennes: Ségolène Royal prête à encadrer le niveau sonore

Organisé au bois de Vincennes du 4 au 7 juin dernier de 16 heures à 8 heures du matin, le festival électro pop “weather festival” avait suscité de vives réactions du voisinage en raison du bruit des basses (voir article). Sénateur-Maire LR de Saint-Maurice,  Christian Cambon avait alors interpellé la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, par une question écrite à laquelle elle vient de répondre.

“Cette situation est insupportable pour la tranquillité des banlieusards qui ont droit aussi au repos, comme les Parisiens. Ce genre de manifestation qui propage sa sonorité « techno » à des kilomètres à la ronde, la nuit pendant tout un weekend, est intolérable”, déclarait le sénateur à la  ministre.

Encadrement des manifestations et mesures compensatoires

“Le Weather Festival  a suscité de nombreuses plaintes pour nuisances sonores de la part d’habitants de communes plus ou moins proches du lieu de la manifestation“, reconnaît Ségolène Royal qui indique qu’il existe une réglementation pour les établissements, clos ou ouverts, mais qu’elle n’est pas applicable à la diffusion musicale en plein air. La ministre précise toutefois, qu’à défaut de réglementation spécifique, cette question est régie par les articles R. 1334.32 et suivants du code de la santé publique. Que disent ces articles ?  Qu’il faut respecter les valeurs limites d’émergence (c’est à dire la différence entre le niveau de bruit ambiant comprenant le bruit du concert et le bruit résiduel, c’est-à-dire le bruit ambiant sans le bruit du concert).  La ministre reconnaît également que les basse portent beaucoup plus loin en raison de l’absorption négligeable de l’air et des faibles isolements des parois des habitations dans ces gammes de fréquence. A terme, Ségolène Royal indique que le projet de loi de modernisation du système de santé français crée un article (L. 1336-1.du code de la santé publique) qui stipulera que “les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains“. Ceci pourrait déboucher sur la fixation de prescriptions limites de niveaux sonores pour autoriser les manifestations de ce type, des prescriptions qui poseraient également des conditions concernant l’information des riverains, la fréquence de la manifestation, les horaires,  l’orientation des scènes et des enceintes, “voire de mesures compensatoires“, annonce la ministre.

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