Suite à un recours du préfet du Val-de-Marne au Tribunal administratif de Melun, le Conseil municipal de Nogent-sur-Marne va supprimer deux postes d’adjoints au maire ce mercredi 23 septembre.
Au lieu de compter 12 adjoints au maire et 4 adjoints de quartier, portant le nombre total à 16, le Conseil comptera 11 adjoints au maire et 3 adjoints de quartier. Les conseillers municipaux qui étaient adjoints conserveront leurs délégations mais verront leur indemnité d’élu ramenée à celle d’un conseiller délégué, passant ainsi de 1200 € (adjoints) ou 1100 € (adjoint de quartier) à 750 € pour un conseiller avec une délégation spéciale.
Alors que le nombre d’adjoints au maire ne doit pas dépasser 30 % de l’effectif du Conseil municipal, ce qui dans le cas de Nogent correspond à 11,7 postes, et le nombre d’adjoints de quartier 10 % de l’effectif, ce qui correspond à Nogent à 3,9 postes, le Conseil municipal avait arrondi au chiffre supérieur dans les 2 cas alors qu’il aurait du arrondir au chiffre inférieur, soit 11 et 3 postes et non 12 et 4. A l’époque, l’association Action Nogent, qui milite pour la transparence de l’action publique, avait fait ses calculs et évalué un dépassement de 16% de l’enveloppe maximale des indemnités d’élus. Ce constat avait été relayé auprès du préfet par le conseiller d’opposition Michel Gilles et la préfecture avait enjoint la ville de revoir sa copie.
En janvier 2015, la ville avait revu le montant des indemnités mais pas le nombre d’élus. A suivi un recours de la préfecture au Tribunal administratif, qui a eu gain de cause en juillet 2015, obligeant la ville à modifier le nombre de ses adjoints avant le 30 septembre, ce qui sera fait ce 23 septembre.
Les ex-adjoints n’auront pas à rembourser les indemnités
Les deux conseillers municipaux qui perdront leur statut d’adjoints n’auront en revanche pas à rembourser le différentiel d’indemnité qu’ils auront perçu. “Demander le remboursement des sommes ainsi perçues pourrait avoir des conséquences financières importantes à l’égard d’élus qui n’ont pas démérité dans l’exercice de leur délégation. Aussi, la Commune ne souhaite pas, malgré l’annulation et l’abrogation des délibérations fixant les indemnités des élus, demander le remboursement des indemnités perçues pendant la période considérée“, motive ainsi la délibération qui sera mise aux votes ce soir.
Le Conseil municipal se tient ce mercredi 23 septembre à 20 heures à la Scène Watteau.
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