Logements | Val-de-Marne | 22/09/2015
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Où et comment doper le logement dans le Val-de-Marne?

Où et comment doper le logement dans le Val-de-Marne?

Où en est-on de la construction de logements, sociaux ou pas, dans le Val-de-Marne et où développer de gros projets urbains dans les années qui viennent , dans le cadre de la métropole du Grand Pairs, la question a été abordée ce lundi 21 septembre lors de la séance exceptionnelle du Conseil départemental consacrée au compte-rendu des activités de l’Etat par le préfet. Quatre sites seraient considérés à haut potentiel dans le département.

En 2014, 8750 logements ont été autorisés en Val-de-Marne, soit 94% de l’objectif des 9 144 fixé dans le cadre de la TOL (Territorialisation de l’Offre de Logements) qui vise à réaliser 70 000 nouveaux logements par an en Ile-de-France.  Un bon cru par rapport à 2013 qui n’avait vu cet objectif atteint qu’à 58%. ” En 2015, les chiffres du 2ème  trimestre en année « glissante » (sur les 12 derniers mois) indiquent une stabilisation du nombre de logements autorisés (+ 3 %). Le nombre de logements commencés est cependant en augmentation de 22,9 %, soit 6 850 logements. Cet indicateur est en hausse pour les 6 premiers mois de 2015, par rapport aux 6 premiers mois de 2014. Cette hausse du nombre de logement commencés est la traduction du nombre important de logements autorisés en 2014“, détaille le rapport d’activité de l’Etat dans le Val-de-Marne, que présentait le préfet Thierry Leleu aux élus du Conseil départemental ce lundi 21 septembre.

En termes de répartition géographique, le rythme de construction varie d’une commune à l’autre, avec une progression plus forte dans le centre du département ces dernières années (à Limeil-Brévannes notamment) et moitié moins dans l’Est et le Haut-Val-de-Marne.

logements par localisation en 94

Où construire ?

La mobilisation des terrains appartenant à l’Etat et à ses établissements (réserves, emprises ferroviaires, routières, établissements de santé…). Le premier programme de mobilisation  du foncier (2008-2012), avait donné lieu à  la cession de douze terrains pour réaliser 2 880 logements, dont 1 574 logements sociaux. Le second programme (2012-2016) est en cours.

Outre les six sites appartenant à l’Etat et déjà listés l’an dernier, à savoir les 700 000 m2 (en partie mobilisable) de l’ex projet de rocade autoroutière VDO (voie de desserte orientale) qui traverse les communes de Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie, les 90 000 m2 au niveau de l’échangeur 186-RN19 à l’Echat à Créteil, les 39 295 m2 sur les emprises autoroutières de l’A6a à Arcueil, les 37 546 m2 au niveau de la Redoute des Hautes Bruyères à Villejuif,  les 8400 m2 sur les emprises de l’hôpital militaire Bégin à Saint-Mandé et les 2 900 m2 avenue de la République et rue Baudemonts à Thiais, 4000 m2 issus d’un terrain de RFF (Réseau ferré de France) ont également été inscrits à Saint-Maur-des-Fossés, pour construire du logement dans le cadre de la zac des facultés.

20 terrains de l’Etat cédés en 2014

Concrètement, 20 terrains ont été cédés à des collectivités locales du département en 2014 et début 2015 :

TerrainsAcquéreur
Fresnes, Chemin de montjeanCommune
Noiseau, Route de la Queue en BrieCA Ht Val M
Fresnes, Rue de la JachèresCommune
Nogent, 2 Rue Victor HugoCommune
Fresnes, Av PV CouturierCommune
Fresnes, Av PV CouturierCommune
Alfortville,  Rue de VilliersCommune
Vitry, 2 place du19/3/1962SCI
Villiers, Le BROUEPAMARNE
Villiers, Bd Jean MonnetEPAMARNE
Chennevières, 2 et 6 Rue d’AmboileCommune
Villiers, Chemin des BoutarainesEPAMARNE
Choisy, 2 Bd de StalingradCommune
Créteil, Route PompadourCG 94
Gentilly, Av PV CouturierCommune
Valenton, L’Hopital ZAC Val PompadourSADEV
Arcueil, Avenue Victor HugoCommune
Villiers, Chemin des BoutarainesEPA SENART
Joinville, Avenue J. d’Estienne d’OrvesCommune
Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-MarneSGP

Les quatre sites qui pourraient donner lieu à des projets urbains en partenariat avec l’Etat

Alors que la question d’une possible OIN (Opération d’intérêt national) dans le parc de Choisy-le-Roi avait suscité inquiétudes et réactions dans le Val-de-Marne, le préfet a indiqué qu’il n’avait jamais été question de construire des logements dans ce parc et que cette hypothèse n’était qu’une étude réalisée par un groupe d’experts de haut niveau, jamais avalisée ensuite, et qu’il y avait eu dans cette affaire un “énorme malentendu“. Dans le futur, quatre sites pourraient néanmoins faire l’objet d’une réflexion conjointe entre Etat et communes, a laissé entendre le préfet : le pôle Charenton-Bercy, la vallée scientifique de la Bièvre, les emprises de l’ex-VDO (Voie de desserte orientale, projet de rocade autoroutière qui n’a jamais été mise en service, constituant  une réserve foncière de plus de 100 hectares qui traverse sur 15 km de long et 80 m de large les communes de Champigny, Villiers, Chennevières, Ormesson et Sucy, dont 70% des emprises appartiennent à l’Etat), et “peut-être” sur le secteur Choisy-Créteil-Valenton-Villeneuve-Saint-Georges,  en s’appuyant non pas sur le parc inter départemental mais sur les emprises ferroviaires de Villeneuve triage au cas où la SNCF considérerait qu’elle peut libérer une partie du site.   Pour travailler en partenariat, Daniel Breuiller, maire EELV d’Arcueil, a  encouaragé le travail à partir de CIN (contrat d’interêt national), comme évoqué par Thierry Lajoie dans son rapport sur la préfiguration de la métropole du Grand Paris. “Cet outil est intéressant car il permet de contractualiser et ne suscite pas la crainte des OIN (Opération d’intérêt national), même si l’on peut aussi faire beaucoup de choses sans imposer avec une OIN“, a reconnu le préfet, ajoutant qu’il allait rencontrer les élus des zones du département sur lesquelles l’Etat allait agir pour “étudier avec eux la meilleure façon de faire“.  Conseillère départementale PCF de Choisy-Villeneuve-Saint-Georges, a pris acte du “malentendu” concernant Choisy, tout en se déclarant inquiète à propos de l’évocation d’un projet sur les terrains de Villeneuve-Saint-Georges triage. De son côté, Hervé Gicquel, conseiller départemental LR de Charenton, a demandé des précisions concernant le projet d’éventuel CIN sur Bercy-Charenton.

Près de 3000 logements sociaux nouveaux en 2014 mais plusieurs gels de construction

Concernant les logements sociaux, ce-sont 2 989 logements qui ont été agréés en 2014, dont  1 354 PLUS, 642 PLAI, et 993 PLS. S’y ajoutent 462 logements financés par l’ANRU au titre de la rénovation urbaine, soit au total 3 451 logements locatifs sociaux. Cinq programmes de logements en PSLA (Prêt location accession sociale) ont également été agréés, portant sur 149 logements. “L’année 2014 a toutefois été marquée par un recul de la construction, 800 logements sociaux ayant été annulés ou différés par des municipalités nouvellement élues“, a souligné le préfet.

En face, 74 200 demandeurs de logements sociaux, dont un tiers est déjà logé dans le parc social, sont en attente d’un logement, essentiellement aux abords de Paris.  A noter que 67% de ces demandeurs sont  éligibles aux logements PLAI (destinés aux plus faibles revenus), 19 %  aux logements PLUS et 3 % aux logements PLS.

En termes de répartition, la répartition des logements sociaux par ville reste inégale (voir chiffres détaillés). En 2014, six communes (Bry-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Ormesson-sur-Marne, Saint-Mandé et Saint-Maur-des-Fossés) se sont retrouvées en constat de carence en raison de leur faible taux de logements sociaux et projets en cours (voir article détaillé). En principe, les villes doivent en effet compter 20% de logements sociaux et 25% d’ici à 2025. La situation évolue néanmoins, les logements agréés dans les communes ayant un taux de logements sociaux inférieur à 25 % ont été de  761 en 2014, soit 25,46 % de la production, contre 15,91 % de la production en 2013.  Cinq communes (Le-Perreux-sur-Marne, Marolles-en-Brie, Rungis, Santeny et Villecresnes) ont du reste vu lever leur situation de carence, en 2014. “Pour la période 2014-2016, l’objectif chiffré de rattrapage des communes déficitaires s’établit à  5 252 logements“, a précisé le préfet.

A lire aussi : l’Apur livre une analyse détaillée du logement social en Val-de-Marne

Droit au logement opposable (Dalo) : la moitié des dossiers urgents relogés

Le contingent préfectoral a progressé pour sa part de 4000 logements supplémentaires pour en atteindre 33 732, via l’actualisation des conventions de réservation passées entre l’Etat et les bailleurs sociaux. Ce contingent sert en priorité à accéder aux demandes Dalo (Droit au logement opposable). Entre 2008 et 2014, 41 773 recours DALO ont en effet été déposés (6 122 en 2014) dont un tiers, 11 693 dossiers, ont été reconnus prioritaires et urgents (PU). Sur ces dossiers reconnus urgents, le taux de relogement n’est toutefois que  de 52 % ( 47 % en Ile-de-France), dont 57% sur le contingent de l’Etat, 12% sur les contingents communaux et 12% via Action logement. En 2014, 1 500 ménages DALO ont été relogés (contre environ 1 400 en 2013 et 1 100 en 2012).

Moins de logements sociaux dans les villes qui en ont déjà plus de 50% ?

Dans la séance de questions-réponses avec le préfet, Olivier Capitanio, président du groupe LR-Val-de-Marne Autrement, a demandé au préfet ce qu’il comptait faire pour limiter la construction de logements sociaux dans les quartiers qui en comptent plus de 50%, faisant référence à la circulaire du 30 juin 2015 du Premier ministre, Manuel Valls.

A quand un encadrement des loyers en banlieue ?

Daniel Breuiller, a demandé à ce que l’encadrement des loyers, pratiqué à Paris depuis cet été, puisse s’appliquer en banlieue. La difficulté actuelle est que l’Olap, (observatoire des loyers dans l’agglomération parisienne) ne dispose pas à ce jour de données assez fiables et précises en dehors de Paris, a répondu le préfet.

 

 

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