Un rapport de la Miilos étrille la gestion de la Semise à Vitry-sur-Seine

à la fois aménageur, constructeur et gestionnaire de logements sociaux, le groupe d’opposition Vitry en mieux (EELV et société civile) s’est procuré le rapport définitif que lui a consacré la Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social, désormais fusionnée avec d’autres instances pour constituer l’Ancols, Agence nationale de contrôle du logement social). Achevé  en juillet 2014, le rapport, qui n’avait pas été rendu public, critique sévèrement la gouvernance de la Semise et s’alarme de sa gestion.

Le rapport pointe par exemple que le Conseil d’administration ne dispose pas des éléments d’information suffisants pour délibérer en toute connaissance de cause (insuffisance de grandes orientations, d’informations sur les opérations, budget prévisionnel…). Un problème récurrent puisque qu’il est souligné que le précédent rapport de 2009 n’a pas été fourni à chaque membre du Conseil d’administration. La Miilos note aussi un effectif trop important au siège par rapport au personnel de proximité, avec des absences prolongées de certains cadres et une rotation importante du personnel préjudiciable à la mémoire collective et à la continuité dans la gestion.

Sur le plan du service rendu aux habitants. Le rapport n’est guère plus tendre, qui fait état d’une maintenance et d’un entretien très approximatifs alors que les charges et coûts de gestion sont élevés.

Le volet financier achève le tableau. Dans ses conclusions, le rapport de la Miilos analyse que “les caractéristiques sociales de la population associées aux failles de gestion ont conduit à une progressive dégradation de l’autofinancement.” A cela s’ajoutent des délais de plus en plus longs de relocation. Le rapport considère que la solvabilité de la Semise est atteinte depuis la mi-2013 mais que la situation financière a été longtemps masquée par une absence de suivi budgétaire et financier. Le rapport indique que cela a conduit à annuler une opération de construction, négocier l’ouverture d’une ligne de trésorerie et solliciter les actionnaires pour une opération de recapitalisation d’urgence. “L’intervention de la CGLLS est désormais requise”, indique le rapport.

Afin que la Semise puisse poursuivre son rôle d’aménageur, bailleur social et soit pleinement partie prenante de la poursuite de la rénovation urbaine, la Miilos enjoint la Semise à poursuivre “réorganisation interne et remise en ordre, entamées en 2013” et à réduire ses coûts de fonctionnement. Le rapport préconise également que deux tiers de l’actionnariat de la Semise soit transférée à l’EPCI compétent en matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire.

Dans ses notes et conclusions adressées à la Miilos dans un courrier du 15 mai 2014, le président de la Semise, Michel Leprêtre, par ailleurs président PCF de la Casa (Communauté d’agglomération Seine Amont et maire adjoint de Vitry) indique que l’ensemble des indications de la Miilos sont désormais prises en compte. “D’ores et déjà, des améliorations sont notables et se concrétisent par des évolutions favorables sur de nombreux indicateurs et notamment le résultat net de l’exercice 2013, estimé à environ 2 millions d’euros”, précise Michel Leprêtre. Sur le plan de l’élargissement de l’actionnariat, le président de la Semise indique que la ville de Vitry-sur-Seine s’est saisie de ce sujet et envisage le rapprochement de plusieurs outils locaux sur les territoires voisins. Et de conclure en indiquant que “la Semise ne manquera pas de tenir la Miilos informée du traitement des observations de ce rapport a travers du suivi réalisé par le préfet.” Voir aussi le site de la Semise.

Pour Jacques Perreux (EELV), leader  du groupe municipal d’opposition  Vitry-en-Mieux, le compte n’y est pas. “Nous nous apprêtons à voter une subvention de deux millions d’euros à la Semise alors que l’augmentation des impôts locaux correspond à 900 000 euros ! Autant dire que l’augmentation des impôts part directement dans la Semise sans garantie que cela ne recommence pas l’année prochaine. L’allusion aux précédents rapports de la Miilos montre que les problèmes perdurent depuis des années, sans compter le mépris complet des locataires”, dénonce l’élu qui souhaite un renouvellement du Conseil d’administration de la Société d’économie mixte -incluant des représentants de l’opposition et prévient qu’il va solliciter le préfet du Val-de-Marne pour lui demander de saisir la Chambre régionale des comptes. Voir également la tribune de l’élu sur son site.

L’élu regrette également qu’il fait fallu obtenir par la bande le rapport de la Miilos 2014, jamais rendu public. Un fait qui n’est pas spécifique à Vitry-sur-Seine. La fédération d’associations de locataires et coproriétaires CLCV dénonce depuis plusieurs années un manque de transparence dans la publication de ces rapports et en a d’elle-même publié un certain nombre sur son site Internet dans le cadre d’une “opération transparence”. Les rapports de l’Ancols devraient en revanche être publics à partir de 2015.

Pour Maguy Deck, responsable de la CLCV 94, le rapport ne fait qu’apporter une réponse aux questions que se posait la fédération suite aux contrôles de charges effectués concernant plusieurs sites. “Jamais nous n’avions trouvé un tel “foutoir” avec autant d’approximations inadmissibles.”

De son côté, Alain Gaulon, président de la CNL 94 s’inquiète des conséquences d’une intervention de la CGLLS, qui permet certes de refinancer les bailleurs sociaux en difficulté mais en contrepartie d’une gestion assurant qu’ils pourront bien rembourser, les autorisant notamment à augmenter les loyers d’un taux supérieur à celui de l’IRL (Indice de référence de loyer). Le président de la CNL 94 craint donc une hausse des loyers et des charges pour les résidents.