Accueil des mineurs isolés étrangers: Christian Favier menace d’attaquer l’Etat en justice

Rappelant que, “dans le cadre d’un protocole signé avec l’Association des départements de France, une cellule nationale avait été instituée en 2013, afin de mieux répartir sur le territoire national la prise en charge des mineurs étranges isolés”, le président du Conseil départemental a constaté qu’en 2015, “le Val-de-Marne, qui aurait dû recevoir 13 mineurs isolés, en a accueilli 185”. “Cela déstabilise les dispositifs d’accueil du département et a représenté une charge supplémentaire de 21 millions d’euros en 2015“, évalue le sénateur communiste, qui a demandé au gouvernement ce qu’il comptait faire pour “assurer, sans délai, une juste répartition territoriale de cette mission et pour que l’État prenne sa part des dépenses d’accueil .”

“En 2015, sur les 343 confiés initialement au Val-de-Marne, 174 ont été réorientés. La dette de l’État a été soldée en septembre dernier, pour 9,5 millions et le gouvernement a ouvert une ligne de crédits de 14 millions d’euros. Deux articles ont été introduits à la demande du Gouvernement dans le projet de loi Enfance que le Sénat examinera le 18 février afin de parvenir à une répartition de ces mineurs sur tout le territoire. Une circulaire du 16 décembre dernier devait y contribuer en attendant, en facilitant la coordination entre les différents services”, a répondu le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, en place du garde des Sceaux. “Je salue vos initiatives. Le gouvernement est pleinement investi dans la résolution de ce problème“, a conclu le ministre.

“L’accueil des mineurs isolés étrangers relève d’une mission régalienne de l’État, qui doit s’assurer que ces personnes relèvent bien des engagements de la France, ce qui n’est pas le cas : de nombreux jeunes exploités par des mafieux ne sont pas identifiés par les services de l’État”, a réagi le sénateur, prévenant qu’il renverrait “tout mineur qui ne pourra pas justifier de son identité, rétablissant l’État dans ses missions régaliennes”. “J’assignerai aussi l’État en référé pour obtenir la compensation de cette dépense indue”, a conclu le parlementaire.

Pour rappel du contexte, la France accueille chaque année plusieurs milliers de mineurs isolés étrangers (Mie). Ce sont les Conseils départementaux qui les prennent en charge au titre de la protection de l’enfance. Afin d’éviter que seuls quelques départements accueillent l’essentiel de ces jeunes, comme ce fut le cas durant plusieurs années en Seine-Saint-Denis en raison de la proximité de l’aéroport de Roissy, une circulaire a été publiée par la Garde des sceaux Christiane Taubira en 2013 pour imposer une clef de répartition entre les départements, en fonction de la proportion de la population des jeunes de moins de 19 ans par département. Fin 2014, cette circulaire était mal respectée (le Val-de-Marne accueillait alors 3,76% des jeunes alors que la clef  prévoyait 2,2%). Début 2015, elle a été partiellement annulée par le Conseil d’Etat, et la répartition doit désormais se faire suivant le critère de « l’intérêt supérieur de l’enfant ».