Depuis la dissolution de l’Apoes 94, association qui gérait les études dans un certain nombre de villes du Val-de-Marne, il a fallu trouver de nouvelles solutions pour la rentrée. Certaines communes ont décidé de municipaliser, d’autres de recourir à des prestataires extérieurs. Sur le terrain, les parents se plaignent de désorganisation et de conditions différentes d’une école à l’autre, tandis que les enseignants ne sont pas tous convaincus par les termes du contrat qui leur sont proposés.
“Nous souhaitons que les mairies reprennent les études en main, pose Myriam Menez, présidente de la Peep départementale. Le Val-de-Marne est l’un des rares départements où les villes se sont désengagées des études. Or, il s’agit de temps périscolaire qui est du ressort de la commune et fait patrie du PEDT (Projet éducatif territorial) qui est subventionné. Nous avons alerté l’an dernier sur les pratiques de l’Apoes car il s’agissait de travail non déclaré et nous sommes surpris que les villes n’aient pas compris le message.” Les parents s’agacent également d’un encadrement qui diffère d’une école à l’autre, voire d’une classe à l’autre, avec des enseignants mais aussi des animateurs. Et regrettent des tarifications également à géométrie variable. “Il n’y a plus d’unité. Les contenus et les tarifs varient d’une ville à l’autre“, pointe Gilles Poletti, président de la FCPE Val-de-Marne, lequel explique la situation actuelle comme une conséquence de la réforme des rythmes scolaires. “A partir du moment où la ville sous-traite à une association, il n’y a plus de tarification au quotient familial”, note encore Myriam Menez.
Du côté des enseignants, ce-sont les conditions contractuelles proposées par les associations qui ne passent pas toujours. “L’AOES 94 (association départementale créée par un parent d’élève) nous propose un statut d’auto-entrepreneur et l’Ifac (Institut de formation, d’animation et de conseil) propose aux directeurs une rémunération comprenant un intéressement de 8% au chiffre d’affaires, c’est écrit comme cela sur le contrat de travail. Nous sommes un service public et cette notion d’intéressement nous choque. Nous souhaitons que tout le monde soit payé au même tarif, aligné sur celui du Bulletin officiel. Résultat, dans les écoles où les enseignants ne veulent pas faire l’étude, ce-sont parfois les directeurs qui se retrouvent avec plein de gamins à gérer“, dénonce Luc Bénizeau, délégué départemental Snudi-Fo. “Ce que nous voulons est que les conditions soient les mêmes partout“, réclame encore Cécile Quinson, secrétaire départementale du Snuipp-Fsu.
“Nous laissons le choix aux enseignants entre le statut d’auto-entrepreneur et le statut de salarié. Mais lorsque l’on est salarié, il faut alors accepter les contraintes comme l’entretien annuel d’évaluation. Actuellement, les enseignants se sont répartis à peu près à 50/50 entre ces deux propositions“, explique Stéphane Rabany, président de l’AOES 94, qui gère 22 écoles dans le département. “Précédemment, les modes de rémunération des enseignants reposaient intégralement sur l’intéressement puisque les recettes étaient réparties entre les enseignants, sans contrat de travail ni déclaration fiscale. Lorsque les élus sont venus nous chercher pour faire l’étude, nous avons accepté mais dans un cadre précis. Nous établissons des contrats de travail et les familles reçoivent des factures. Quant à la rémunération, les enseignants sont tous payés pareil, à savoir 40, 06 € pour une heure et demie, le taux maximal proposé par l’Education nationale. Les directeurs, eux, se voient proposer à la fois un fixe correspondant à la responsabilité qu’ils endossent, et une part variable qui est proportionnelle au nombre d’enfants accueillis”, réagit de son côté Pascal Denis, directeur d’Etudions, l’établissement qui s’occupe de l’étude surveillée au sein de l’Ifac, qui intervient dans une quarantaine d’écoles dans 6 villes du Val-de Marne (Thiais, Saint-Mandé, Ormesson, L’Haÿ-les-Roses et désormais aussi Maisons-Alfort).
“Concernant le nombre d’enfants, nous mettons les études en place à partir de 22 enfants mais la moyenne dans le département est de 25. Ceci-dit, nous ne refusons pas de mettre en place une étude s’il y a moins d’enfants car nous équilibrons entre les établissements. Par exemple, nous avons accepté de mettre en place une étude à 20 élèves à Saint-Maur, qui s’équilibre avec une école voisine où ils sont 28. Les enseignants sont payés pareil et les parents ne paient pas plus cher“, reprend Pascal Denis.
Sur la question du profil, animateur ou enseignant, le représentant de l’Ifac défend un “niveau de service rendu équitable“. “Nous recrutons nos animateurs en troisième année d’université et il s’agit d’un service d’étude surveillée, pas d’un dispositif d’accompagnement à la scolarité“, précise Pascal Denis. Ainsi à Ormesson-sur-Marne, l’étude a été mise en place avec des enseignants dans une école, et des animateurs dans deux autres. A Saint-Maur-des-Fossés, c’est la ville qui a dépêché des animateurs dans deux écoles où il n’y avait pas assez d’enseignants. “Cette rentrée a été d’autant plus compliquée à gérer que nous sommes passés en même temps du samedi matin travaillé au mercredi matin travaillé, mais aucun enfant n’a été mis à la porte“, indique Sylvain Berrios, député-maire de Saint-Maur-des-Fossés. Dans plusieurs écoles, le mécontentement des enseignants demeure néanmoins et une AG d’enseignants est prévue ce mardi 13 septembre à l’école des Chalets. “Le périscolaire n’est pas du ressort de l’Éducation Nationale, le périscolaire ne fait pas partie de nos obligations de service, aucune pression ne doit être exercée sur une équipe enseignante pour qu’elle signe un contrat avec l’IFAC (ou avec tout autre association), nous ne voulons pas être ” sous l’autorité hiérarchique ” d’une quelconque association privée, nous exigeons de notre hiérarchie directe qu’elle nous protège de toute ingérence extérieure dans nos obligations de service“, exige l’appel à cette AG lancé par le Snudi-Fo.
A Maisons-Alfort, où les débuts ont aussi été tendus dans plusieurs écoles comme Saint-Exupéry, Pompidou ou Raspail, avec carrément pas de service mis en place au moment de la rentrée, la situation s’est détendue. Jeudi dernier, une réunion s’est tenue en mairie. “Les directeurs d’école et l’Ifac ont pu se parler et les trois écoles qui restaient en suspens ont choisi l’Ifac. Dans l’une d’elles, il n’y a pas assez d’enseignants mais l’Ifac doit compléter, détaille Olivier Capitanio, premier adjoint au maire. Nous ne souhaitons pas municipaliser cette activité car il s’agit d’une compétence pédagogique et la ville n’a pas vocation ni légitimité à porter un jugement sur la qualité pédagogique d’un enseignant.” A compter du lundi 12 septembre, pour l’école élémentaire Saint-Exupéry, du mardi 13 septembre pour l’école élémentaire Pompidou et dans les jours à venir pour l’école élémentaire Raspail, les études surveillées organisées et encadrées par les enseignants reprendront au sein de ces établissements, précise-t-on en mairie. “Maisons-Alfort est la seule ville du Val-de-Marne à avoir offert une variété de formules possibles pour la gestion des études surveillées en proposant bien avant les vacances scolaires aux directeurs et directrices d’établissements des écoles élémentaires la possibilité de recourir à deux associations, soit l’AOES soit l’IFAC, ou même de se créer en collectif d’enseignants”, insiste Michel Herbillon, député-maire LR de Maisons-Alfort.
Si la commune décide de municipaliser les études, ce qui est sans aucun doute la meilleure solution, les enseignants sont payés au tarif du BO, si cette même commune décide par un artifice de passer une association externe pour rendre ce même service à ses administrés elle paye le tarif qu’elle veut. Voilà qui flirte avec l’abus de droit !
En outre rappelons que ce sont les familles déjà lourdement pénalisées qui payent et que cette privatisation du service est profondément choquante quand on se veut le défenseur d’un grand service public d’éducation qui favorise l’égalité pour tous.
Pour Pif le chien
Nous sommes dans le cadre de travaux supplémentaires effectués en dehors de leur service normal à la demande de collectivités territoriales. Il est donc logique de rentrer dans la rémunération prévue par le BO 2016-106 du 12/07/2016.
Savez-vous lire ????
“Les taux maximums de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et professeurs des écoles, pour le compte et à la demande de collectivités territoriales et payés par elles, sont déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966.”
Ce n’est pas la collectivité territoriale qui rémunérerait les enseignants mais l’IFAC !!!
Donc, je le réaffirme et ce dans le cadre des textes en vigueur, il n’y a rien d’illégal à les rémunérer au-delà de ce tarif.
Ce qui est incroyable c’est qu’au passage les conditions de travail et les salaires proposés aux enseignants ont été nettement dégradés par rapport à la situation de l’année dernière. Pas étonnant qu’ils ne veuillent pas faire ces études. Et que du coup elles soient assurées par des étudiants. Donc on peut dire ce qu’il veut, mais la prestation pour les enfants est dégradée: étude assurée par des enseignants ‘pro’ contre garderie assurée par des étudiants, aussi talentueux qu’ils soient.
Donc tout le monde y perd dans cette histoire, c’est tout de même incroyable d’en arriver la : comment pourrir un service qui marche !!
Sauf qu’au passage, le prix facture aux parents est le même… Qui de l’été la différence dans la poche? La mairie ? Les associations ??
Personne ne s’en met dans la poche. Avant, l’APOES ne payait pas de charge sociale (patronale et salariale). Donc meilleurs salaires et moins de frais pour les parents. En payant les charges, il y a moins d’argent pour les profs (en net) et pour compenser en partie le manque à gagner des profs.
Sur Choisy le Roi, la municipalité informée de la fin de l’APOES a décidé de municipaliser les études, nous facturons aux familles et rétribuons les enseignants. Cela était pour nous le plus simple, le plus cohérent. Cela assurait la continuité du service public.
Ce serait une bonne chose effectivement que toutes les études soient municipales. Mais cela pose un autre problème, c’est que les enseignants ne sont pas obligés de faire, et lorsque les études sont municipales, ce sont parfois des animateurs qui les surveillent. Il y a certaines villes dans lesquelles seuls les animateurs surveillent les études et aucun enseignant.
Je pense que ce n’est pas parce qu’on a un objectif qu’il faut critiquer et attaquer ce qui fonctionne comme peuvent le faire facilement certaines personnes.
Et un service public des études ?
ce serait la certitude que tous le monde aurait un statut et que le niveau de la prestation serait sur une base comme celui du statut de la fonction publique.
ca sent à plein nez les prémisses de la privatisation et de l’externalisation des “prestations”
bientot les enseignants en entrepreneurs libres ou en hubérisation comme aux EU !
Euh….
Et qui payait ?
Toujours les même ?
Ceux qui payent sont ceux qui utilisent ce service facultatif.
Ce service n’est en aucun cas facultatif pour les familles qui n’ont pas de moyen de garde et sont prises en otage avec des couts en inflation.
Les enseignants sont dans les classes avec leurs élèves. C’est une prestation de service. Le statut de l’autoentrepreneur est tout à fait adapté dans ce cas car il n’y a pas de relation hiérarchique, pas d’évaluation, pas d’entretien personnalisé, pas d’ordre, pas d’évolution de carrière, pas de sanction. C’est tout le contraire du monde salarié. Tous devraient être autoentrepreneurs en toute logique. Mais pour ceux qui ne le souhaitent pas (c’est leur libre choix) et pour ne pas fermer des études par manque de candidat, il est possible qu’ils soient salariés car il n’est pas question de permettre le moindre travail non déclaré sans payer de charges.
Dans l’arrêté de la cours de cassation, une société établissait des programmes de formation qui devaient être suivis par les employés qui n’avaient aucune liberté de conception de leur cour, ils étaient ainsi liés par un lien de subordination. Ce n’est absolument pas le cas des études scolaires encadrées par l’AOES94.
Pourquoi ne suis-je pas étonné que les deux villes où il a fallu dépêcher des animateurs en catastrophe et où l’on fait avec les moyens du bord depuis la rentrée, bref, où nos enfants font les frais de l’absence d’anticipation de la mairie, sont Saint-Maur et Ormesson ?
Vous êtes très mal renseigné. Tout était prêt pour les études à Ormesson. Les problèmes dans une école sont liés à des enseignants qui ont refusé de faire l’etude cet été, et qui veulent maintenant prendre la place de ceux qui ont été embauché pour que l’étude ait lieu dans des conditions normales. A noter que sur l’école Anatole France ce sont les enseignants qui font l’étude, preuve que tous les enseignants ont bien été contactés.
A noter également que “le problème” à Ormesson est plus complexe que cela. Les enseignants ont été mis devant le fait accompli le jour de la rentrée alors qu’ils avaient écrit collectivement un puis deux courriers au maire avant les congés avec un questionnement justifié auquel ils n’ont pas obtenu de réponse. On est passé d’une situation où on leur demandait leur avis à des décisions unilatérales ne tenant pas compte des demandes (en particulier au niveau de la rémunération).
On peut s’étonner que les salaires proposés aux enseignants ne soient pas les mêmes dans toutes les villes du Val de Marne,
on peut déplorer les conditions d’organisation actuelles où l’on demande aux enseignants de ne plus occuper leur classe passé 16h30 en faisant fi des nécessité de leur fonction,
on peut déplorer que la réglementation ne soit pas respectée concernant l’occupation des locaux sans consultation des Conseils d’école,
on peut déplorer d’entendre des propos du type: “Je ne te fais pas réciter ta leçon, je ne suis pas payé pour cela…”,
on peut déplorer que des locaux qui ne peuvent accueillir plus de 19 personnes car non équipés de sortie de secours accueillent malgré tout des groupes d’élèves conséquent.
ET je rejoins d’autres posts, on peut déplorer que les municipalités se désengagent de leurs missions de service public et fassent appel à des organismes privés qui parlent “d’intéressement au chiffre d’affaire” quand il s’agit de rémunérer un responsable…
Tout n’est donc pas parfait sous le soleil d’Ormesson.
Qu’est ce qui empêche la remise à plat des conditions actuelles dans l’intérêt de tous?
(Petite précision, aucun contrat n’est signé à ce jour et les nouveaux employés de l’Ifac auront une période d’essai de un mois contractuellement).
Quid des enseignants volontaires à Anatole France qui sont passés discrètement par la petite porte pendant les congés?…
La désinformation de certains enseignants d’Ormesson est insupportable. La rémunération proposée est la rémunération maximale autorisée par le BO qui fixe des règles sur ce sujet. L’information des enseignants s’est fait dès le mois de juin et au moins 2 enseignants volontaires d’Anatole France avaient indiqué à cette époque qu’ils participeraient à l’étude.
Les enseignants ont juste imaginé qu’il n’y aurait personne pour faire les études et qu’on les supplierait de les faire à la rentrée en accordant des conditions financières illégales au delà du tarif du BO. Quand au désengagement de la commune, Ormesson finance une partie des études pour ne pas alourdir le coût pour les familles, il vaudrait donc mieux éviter de tout mélanger.
Enfin si les les nouveaux employés de l’IFAC ont une période d’essai, laissons là s’écouler normalement. Les parents n’ont pas forcément la mémoire courte et se rappellent aussi le nombre de fois où leurs enfants rentraient de l’étude sans avoir fait aucun devoir et ce même quand c’était un enseignant qui s’en occupait.
Cessez de raconter n’importe quoi. L’heure supplémentaire du BO ne s’applique pas aux enseignants dans le cadre d’un contrat privé. Il n’y a rien d’illégal à les rémunérer au delà de ce tarif.
permettez moi d’attirer votre attention sur le risque pour une association de recourir au système de l'”Auto-Entrepreneur”.
Il y a un risque sérieux de requalification (heureuse!) de la prestation assurée en contrat de travail avec des conséquences financières pour le moins conséquentes.
En effet, la Cour de Cassation (Civ. 2ème 7 juillet 2016 n° 15-16 110 vient de se prononcer en ce sens.
“Des conséquences financières pour le moins conséquentes” de quel ordre, et pour qui ?
l’équivalent des charges salariales et patronales que ces structures largement subventionnées viendraient à supporter en demandant une subvention complémentaire, cqfd!!!
Il y a effectivement d’autres moyens d’assurer cette mission de service à tout le moins d’intérêt général pour peu que s’y investissent les élus en charges de cette responsabilité de concert avec l’administration municipale qui trouverait là un moyen de montrer s’il en était besoin son engtagement au service du public!
Désolé, l’AOES94 ne reçoit aucune subvention. L’APOES n’en recevait pas non plus.
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