La Cour d’Appel de Paris a confirmé le jugement le jugement du TGI de Paris rendu en juillet 2015 concernant le procès en diffamation d’un adjoint PCF de Fontenay-sous-Vois contre David Dornbusch, exPS et colistier de l’ex PS Murielle Michon aux municipales de 2014.
Ce dernier avait écrit durant la campagne «C’est vrai que pour un travail pareil, la mairie de Fontenay commanderait une étude à 200 000 euros à la boite du gendre Saint Gal», faisant allusion à l’adjoint à l’urbanisme, Jean-Philippe Gautrais. Le tribunal a bien retenu la phrase comme diffamatoire mais a refusé la qualification de “diffamation contre un citoyen chargé d’un mandat public”. En effet, le tribunal a considéré que ce n’est pas en tant qu’élu, chargé d’un mandat public, que l’adjoint avait été diffamé par les propos de David Dornbusch, mais en tant que particulier salarié d’une entreprise et en tant que particulier gendre d’un élu. C’est ce même refus de qualification qu’a confirmé la Cour d’appel de Paris. “La protection fonctionnelle que le Conseil municipal de Fontenay avait voté au bénéfice de Jean Philippe Gautrais en septembre 2014 ne peut donc être retenue“, commente David Dornbusch, qui réclame désormais que cette somme soit remboursée.
Pour rappel, les élections municipales 2014 à Fontenay s’étaient déroulées en deux tours : le premier opposant quatre candidats : la liste du maire sortant PCF Jean-François Voguet (également investi par le Front de Gauche et EELV, 48,40%), celle de l’UDI Gildas Lecoq (également investi par l’UMP (LR) et le Modem, 30,31%), la liste du PS Patrice Bédouret (13,06%), qui s’est retirée au second tour, et celle de Murielle Michon (Sans étiquette soutenue par le Rassemblement citoyen de Corinne Lepage et le Modem local, 8,23%) qui n’avait pu se maintenir au second tour. Au deuxième tour, Jean-François Voguet avait battu Gildas Lecoq à 59,25% contre 40,74%.
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.