Chez EELV, la question ne fait pas débat, on est unanimement contre la déchéance de la nationalité pour les binationaux comme les nationaux, et les deux parlementaires du Val-de-Marne, la sénatrice Esther Benbassa et la députée Laurence Abeille ne font pas exception.
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Bonjour,
Le titre de l’article va un peu vite en besogne. Au sein d’EELV, une majorité est certes opposée à la déchéance de nationalité, mais ne représente pas l’unanimité.
Cette mesure ne me choque pas, je ne la vois d’ailleurs pas comme une “peine”, mais plutôt comme le fait de prendre acte qu’en agissant avec les armes du terrorisme contre la France, un individu ne veut pas ou ne veut plus être français. Certains y voient une atteinte à l’égalité de traitement entre français, d’autres rappellent que la jurisprudence constitutionnelle admet les différences de traitement lorsqu’elles sont fondées sur des différences de situation. Laissons au Conseil constitutionnel le soin de juger si le fait de posséder plus d’une nationalité est une spécificité suffisante pour autoriser l’application d’une peine spécifique.
En revanche, je m’interroge sur la pertinence d’une telle mesure, dont chacun s’accorde à dire qu’elle ne concerne qu’une poignée d’individus, pour lesquels l’effet dissuasif est quasiment nul. L’heure où la France a besoin d’unité pour affronter le défi du terrorisme est-elle judicieuse pour lancer précipitamment un débat qui manifestement la divise ?
Je rejoins Esther Benbassa lorsqu’elle regrette le caractère précipité et brouillon de toutes ces mesures :
– Quelle est l’impérieuse nécessité de réformer la Constitution, notre texte fondateur dont la valeur principale est l’intemporalité ?
– En quoi la loi de 1955 sur l’état d’urgence, appliquée récemment en 2005 et en 2015, ne convient pas au point d’exiger toutes affaires cessantes de réviser la Constitution ?
– Pourquoi se précipiter pour voter de nouvelles lois sur le renseignement ou contre le terrorisme sans faire un bilan des dispositions liberticides et inefficaces, plus ou moins efficaces bien que partiellement attentatoires aux libertés, ainsi que des retards ou des insuffisances dans l’exploitation des renseignements disponibles ?
Commandant de réserve opérationnelle, je suis fier d’avoir eu l’honneur de commander par deux fois un détachement Vigipirate, et je salue le sens de l’abnégation des plus de 10.000 soldat-e-s, gendarmes et policier-e-s engagé-e-s dans l’opération Sentinelle. Je suis en revanche très réservé sur la pertinence des ordres d’engagements qui leurs sont donnés car, face à des kalachnikovs, quand nos forces de l’ordre sont juridiquement en état de légitime défense, elles sont déjà cliniquement mortes.
Je suis favorable au principe de clarifier les règles d’ouverture du feu dans le sens d’une meilleure prévention des actes terroristes. Mais en me souvenant des deux briefings que j’ai fait à mes troupes sur la légitime défense, je crains qu’il faille un doctorat en droit pour comprendre la rédaction du texte proposée à la va-vite. Alors qu’en situation, le temps de décision est de l’ordre de 1 à 2 secondes, pas plus.
Certains s’alarment du risque d’accidents, pas toujours à tort. J’observe que contrairement à l’expérience d’Israël, aucune action n’est prévue pour sensibiliser la population et notamment les plus vulnérables, aux bons et aux mauvais réflexes en cas d’attaque terroriste.
Mais tout ceci exige de la réflexion et une concertation apaisée, car l’enfer est pavé de bonnes intentions. Et le temps nécessaire n’est clairement pas celui qu’impose le rythme médiatique.
Jacques Grenier
ancien candidat EELV aux élections départementales
Canton de Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Le Plessis-Trévise
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