Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 24/12/2007
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Quelques repères réglementaires sur les municipales

Mode de scrutin, remboursement de campagne… quelques repères

Les élections municipales se dérouleront les 9 et 16 mars prochain, en même temps que les élections cantonales (mais il n’y aura pas d’échéances cantonales sur Nogent, le conseiller départemental de notre canton, Jacques J-P Martin, ayant été élu il y a seulement 3 ans, les prochaines élections auront lieu en 2010).

Les élections municipales permettent d’élire le conseil municipal composé d’un nombre d’élus variable en fonction de la taille de la commune. Paris en compte par exemple plus de 160. Nogent qui comptait un peu plus de 28 000 habitants  au recensement de 1999, doit compter 35 conseillers municipaux (bien que la ville dépasse actuellement les 30 000). Chaque liste est donc tenue de présenter 35 personnes candidats.

En outre, la parité doit être respectée, chaque homme devant être succédé d’une femme sur la liste et vice-versa.

A l’issue du premier tour, les listes ayant récolté plus de 5 % des suffrages peuvent faire des alliances en vue du second tour.

Les listes qui ont réalisé plus de 10 % des suffrages exprimés peuvent se présenter directement au second tour (il fallait lors des élections précédentes 12,5% des inscrits). D’où la présence parfois de triangulaires, voire de quadrangulaires.

Le/la maire est élu (e) par les conseillers une semaine après le dernier tour, lors d’un conseil municipal extraordinaire. Afin de faciliter la gouvernance de la ville, la liste majoritaire est dotée au minimum de 50 % des sièges + un, le reste étant réparti de manière proportionnelle entre les partis restants.

L’Etat contribue aux frais de campagne des candidats – dont la  liste a atteint 5 % des suffrages exprimés, selon les modalités suivantes. L’édition des bulletins de vote, des circulaires et d’un nombre réglementé d’affiches, obligatoire dans le cadre du déroulement des élections (article R39), est remboursée à 100 %. Les autres frais de campagnes sont pris en charge dans la limité d’un plafond variable en fonction du nombre d’habitants. Sur Nogent, ce plafond est estimé à 19 000 €.

Pour en savoir plus, télécharger le mémento édité par le gouvernement.

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2 commentaires pour Quelques repères réglementaires sur les municipales
  • Quelques précisions :
    – la règle de 10% des suffrages exprimés pour pouvoir se maintenir au second tour existait déjà antérieurement (elle n’a pas été modifiée) ;
    – les sièges répartis à la proportionnelle (17 à Nogent) sont ventilés entre toutes les listes, y compris celle arrivée en tête (éventuellement sans être majoritaire) ;
    – Le remboursement des frais se fait à hauteur de 50% maximum du plafond légal (environ 38.000 euros à Nogent). Donc, si on ne dépense pas plus de la moitié du plafond, on peut éventuellement obtenir un remboursement intégral – sous réserve d’avoir un compte de campagne conforme et après déduction des autres recettes.

  • J’en étais resté à 30.000 euros comme plafond. Si Benoit Willot dit que c’est 38.000 euros, je vais le croire…

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