Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 11/04/2008
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3ème conseil : vote des taxes 2008 et désignation des délégués extérieurs

Conseil Municipal Scène WatteauA peine une quarantaine de personnes ont assisté au troisième conseil municipal, jeudi 10 avril. Une épreuve de 2 heures il est vrai un peu fastidieuse en raison de l’obligation de voter à bulletin secret la plupart des désignations aux syndicats intercommunaux et associations auxquels la ville adhère. Pas de représentants de l’opposition au sein des syndicats intercommunaux ni de la SAIEM (société anonyme immobilière d’économie mixte) locale, non plus que du conservatoire ou de la MJC. Place leur a en revanche été faîte au sein des conseils d’administration du collèges Watteau, du lycée Louis Armand ainsi que de l’association nogentaise de gestion du club de retraités, Beauté plaisance. Dans la majorité des votes de désignation de candidats uniquement issus de la majorité, le vote a bulletin secret a donné lieu à 6 blancs et 3 nuls.

Taux d’imposition 2008

La première délibération a concerné le vote des taux d’imposition des 3 taxes locales directes, actualisées par rapport au budget primitif 2008 voté en décembre, suite à  l’envoi par la préfecture du département de l’Etat 1259 MI (document précisant le montant des bases imposables, des allocations compensatrices et autres éléments utiles). Ce document est en ligne sur le blog de Michel Gilles.

Taux définitifs votés lors de ce conseil :
Taxe d’habitation : 15,46
Taxe sur le foncier bâti : 19,06
Taxe sur le foncier non bâti : 69,55
Pour un produit fiscal  total de 18 239 968 €
Les deux groupes d’opposition ont souhaité s’abstenir sur cette question, afin de rester en cohérence avec les représentants de leur mouvance qui n’avaient pas voté le budget 2008 lors de l’ancienne mandature.

Désignations des délégués du Conseil municipal dans les différentes instances impliquant la ville

SIPPEREC (réseaux télécoms)
Titulaire : Christophe Ippolito
Suppléant : Laurent Bernat
La désignation au SIPPEREC a fait l’objet d’une prise de parole de Michel Gilles (groupe Nogent avec vous), qui a rappelé la lettre adressée au Maire demandant un certain nombre de documents concernant le projet Opalys ainsi que la mise en place d’une commission dédiée au déploiement de la fibre optique à Nogent, ce à quoi le maire a répondu que cette commission serait étudiée par le délégué Christophe Ippolito et son suppléant Laurent Bernat.

SIGEIF (gaz, électricité)
Titulaire : Thérèse-Marie Thomé
Suppléant Jean-Paul Lagille – en tant que simple citoyen (a déjà siégé dans ce syndicat lors de la précédente mandature)

SEDIF (eaux)
Titulaire : Jean-René Fontaine
Suppléant : Sébastien Eychenne

Infocom 94 (maîtrise de l’informatique communale)
Titulaire : Christophe Ippolito
Suppléant : Michel Romannet-Perroux (en tant que simple citoyen mais qui était premier adjoint dans l’ancienne mandature)

SAF 94 (établissement public réunissant communes et département pour porter des projets immobiliers)
Un seul délégué qui a 2 voix : Jean-René Fontaine

Syndicat intercommunal cimetière et crématorium de la Fontaine Saint Martin à Valenton
AndriaRajaon (en tant que simple citoyenne mais ancienne conseillère municipale)
Christine Rynine

Conseil d’administration de la SAIEM (société anonyme d’économie mixte)
Il est composé de 7 conseilleurs municipaux et de 5  représentants des partenaires (dont la Caisse des dépôts).
Ont été élus ( en tant que conseillers municipaux)
Jean-René Fontaine, qui reste également président de la SAIEM
Anne Renoux
Karine Renouil
Jean-Paul David
Sébastien Eychenne
Christian Maudry
Yves Dellmann
Candidature présentée non élue :  Michel Gilles (9 voix)

Conseil d’administration des collèges :
Antoine Watteau
: Véronique Delannet, Michèle Nataf et William Geib
Edouard Branly : Jean-Luc Moretti, Véronique Delannet et Annie Gastine
EREA (établissement régional d’enseignement adapté) : Jean-Jacques Pasternak, Chantal Letouzey et Edith Heslouin

Conseil d’administration des lycées :
Edouard Branly : Sébastien Eychenne, Marc Arazi et Véronique Delannet
Louis Armand : Véronique Delannet, Sébastien Eychenne et Emmanuelle Fouquet
LEP la Source : Déborah Munzer, Christophe Ippolito et Alain Degrassat

Etablissements privés (1 seul membre)
Albert de Mun : Anne Renoux
Saint André : Karine Renouil
Montalembert : Karine Renouil
(le PS s’est abstenu sur ce vote)

Crèches parentales des Canotiers et des Petits moussaillons : Pascale Martineau, également déléguée à la petite enfance

Conservatoire Francis Poulenc
Membre de droit : Déborah Munzer en tant qu’adjointe à la culture
Ainis que : Annie Gastine, Alain Degrassat, Marc Arazi
Candidature présentée non élue :  Michel Devynck (9 voix)

MJC (Maison des jeunes et de la culture)
Déborah Münzer, en tant que représentante du Maire qui est membre de droit
Ainsi que Michèle Nataf, Sébastien Eychenne, Karine Renouil, Loïc Nicolas
Candidature présentée non élue :  Edith Heslouin (qui a fait 10 voix…)

FNCC (Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture)
Déborah Münzer

APPRIMS 94 (Association des communes pour la protection des habitants et la protection des risques d’inondation de la Marne et de la Seine en Val de Marne)
Titulaire : Marc Arazi
Suppléant : Jean-Luc Moretti

Association nogentaise de gestion du club de retraités « Beauté Plaisance »
Thérèse Marie Thomé, Michèle Nataf, Christine Rynine, Chantal Letouzey, William Geib, Michel Devynck et Jean-Jacques Pasternak.

Nomination d’un 8ème membre au sein du CCAS :
Maurice Zobel, au titre de Nogent Présence

Questions autour d’une préemption

La séance de commentaires sur les décisions prises par le Maire en vertu de ses délégations, a été l’occasion pour le groupe Nogent avec vous de demander des explications et une concertation éventuelle concernant  la préemption d’un bien évalué à 970 000 €, dans le secteur Zola, en vue de constituer un équipement gériatrique. Ce dossier fera l’objet d’un billet ultérieur, plus détaillé.

Un commentaire pour 3ème conseil : vote des taxes 2008 et désignation des délégués extérieurs
  • Alors que la polémique bat son plein au sujet du SEDIF, syndicat des eaux d’ile de france, je constate pour ce qui concerne le prix de l’eau au m3 Nogent sur Marne figure à la quatrième place des communes ou le prix est le plus élevé dans le Val de Marne.
    Cela signifie que 26 communes offrent des tarifs plus interessants.
    Si l’on observe les communes proches on obtient les données suivantes (prix au m3 fournis par le SEDIF) :
    Nogent 4.22 euros
    Joinville 4.19 euros
    Champigny 4.00 euros
    Le Perreux 3.93 euros
    Fontenay 3.92 euros
    Vincennes 3.86 euros

    Nul doute que Monsieur Fontaine (cela ne s’invente pas …) saura nous éclairer sur ce sujet et aussi nous indiquer quelle est la position de la ville à propos du SEDIF.

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