Les candidats vont devoir redoubler d’imagination pour se faire connaître auprès des électeurs et annoncer leurs réunions publiques. La majorité des panneaux d’affichage libre de la ville ont en effet été retirés en début de semaine.Le décret n° 82-220 du 25 février 1982 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre a été abrogé…
Ce décret faisait obligation aux villes de plus de 3500 habitants de mettre à disposition une surface de 12 m2 pour 10 000 habitants + 5 M2 par tranche de 10 000 habitants supplémentaires – ce qui équivalait environ à 22 m2 pour Nogent sur Marne – a été abrogé le 12 octobre dernier par le décret n°2007-1467 dans le cadre de dispositions relatives à la codification du livre V de la partie réglementaire du code de l’environnement. La promotion des listes sur des panneaux commerciaux type Decaux étant interdit depuis le 1er décembre en vertu du code électoral (afin de ne pas privilégier les listes ayant davantage de moyens) et l’affichage sauvage étant strictement interdit, il reste le tractage, le bouche à oreille… et le net.
Bonne nuit aux colleurs d’affiches !
A compter de lundi les panneaux officiels vont prendre la relève.
Espérons que les panneaux associatifs seront enfin respectés et que personne ne se trompe de numéro.
je crains que l’affichage d’opinion dans son acception ancienne selon l’article 12 de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée et de l’article 1er du décret n° 82-220 du 25 février 1982 pris en Conseil d’Etat n’ait été touché par l’abrogation du 16 octobre 2007 .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006057095&dateTexte=20080117
Y a-t-il un vide juridique à la place, ou bien simplement un vide démocratique? la réponse en avril… en attendant, la Nature – comme le citoyen responsable – en ayant horreur, les bonnes paroles trouveront comme les autres toujours moyen de remplir les interstices.
Nicolas Mauduit
Juste une précision par rapport aux associations, il existe aussi des panneaux d’affichage associatif réservés aux associations à but non lucratif- mais pas aux partis politiques. Il y en a 5 dans la ville.
Ce qui est effarant, au delà de tout article de loi, c’est de constater qu’il n’ y a pas moyen, à Nogent, d’afficher ses opinions ou de communiquer des informations…Grave pour la démocratie cela. Cela pourrait être une question à poser aux divers candidats: de quelles façons envisagez-vous de laisser s’exprimer les citoyens? Referendum d’initiative locale? Consultations sur des projets? Affichage? Organisation de débats facilitée voire favorisée? Expression dans la revue municipale, droits de l’opposition? Etc….
Vous aviez raison d’indiquer l’existence de ce décret n°2007-1467.
Je me permets toutefois d’observer que le journal officiel du 16 octobre 2007 comporte une annexe …
Il semble que l’article Art. R. 581-2. reprenne les dispositions relatives à l’affichage d’opinion.
Cet article en page 38447 du jouranl officiel du 16 octobre 2007 et reprend les dispositions du décret n° 82-220 du 25 février 1982.
Je ne suis pas juriste mais il semble donc que des panneaux d’affichage libre doivent être disponibles (17 ou 22 mètres carrés je ne sais pas car cela dépend du nombre d’habitants retenus plus de 30000 ou moins …).
Etes vous d’accord avec cette interprétation ?
L’esprit de la législation et de la règlementation, bien plus que la lettre de ces mêmes législation et règlementation, permet de comprendre de quoi il en retourne.
1. le maire en place dispose, par nature, de moyens de communication plus importants. Il est tenté de les utiliser à son avantage exclusif. Comportement assez “humain”, somme toute …
2. Il convient donc d’empêcher, par tout moyen légal, le maire en place d’abuser de sa position dominante qu’il tient de sa fonction.
3. Tout candidat peut dépenser de l’argent pour faire connaitre sa politique, ses idées, son programme, ses critiques … dans la limite d’un plafond de dépense qui est le même pour tout le monde.
4. Si le candidat dépasse 5% des suffrages exprimés (en gros, à Nogent, 600 à 800 voix environ), il peut obtenir le remboursement de ses frais de campagne à hauteur de la moitié du plafond (et non pas la moitié de ses dépenses!). Mais IL FAUT franchir ce seuil de 5% des suffrages exprimés.
5. Toute personne qui veut s’investir dans la campagne électorale qui commence peut sans risque, s’il pense pouvoir réunir entre 600 et 800 voix, engager environ 15.000 euros. Il y a donc de vrais possibilités de s’exprimer … surtout si le candidat n’est pas seul ou presque et s’il est entouré de militants qui le soutiennent.
Merci pour cette précision.
On constate que la mairie est favorable à la liberté d’expression si elle est la seule à pouvoir s’exprimer.
Les associations à but non-lucratif apprécieront probablement.
Ceci étant, il existe un autre point qui ne manquera pas de faire débat et le voici :
L’article L52-1 du Code Electoral stipule que la période d’interdiction des campagnes de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités débute le 1er septembre 2007.
Le document de la mairie relatif à l’ouverture de l’Ecole Marie-Curie – ou le maire critique son prédécesseur – respecte-t-il cette règle ?
Au contraire, il n’est pas interdit de faire campagne sur les panneaux d’affichage libre. Ceux sont les seuls panneaux autorisés durant la précampagne, les panneaux commerciaux type Decaux étant interdits car payants. L’affichage libre est gratuit, il suffit de payer son affiche.
Le plus surprenant est que les affiches de quasiment toutes les listes ont été apposées sur les dits panneaux.
Deux listes se sont abstenues, me semble-t-il, Exprime-Gauche conduite par Yamina Yelles et Nogent-Passionnément emmenée par Laurent Dupuis.
Cela signifie-t-il que les listes Debaecker, Martin, Montchamp, Arazi et Geib pourraient être disqualifiées ?
En tout cas, il est clair que certains disposent de moyens de communication importants voire même de permanences de campagne.
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