Conseil municipal du 29 septembre 2008

Le conseil municipal a entériné une demande de subvention auprès du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Bibliothèque Cavanna
Voté également, le changement de dénomination de la bibliothèque, rebaptisée bibliothèque Cavanna. Né à Nogent de parents italiens dans les années 20, François Cavanna est écrivain et journaliste (cofondateur de Hara Kiri puis Charlie Hebdo) et a raconté l’histoire de l’immigration italienne à Nogent dans son roman Les Ritals.

Côté engagements budgétaires, ont notamment été votées une garantie communale de principe en faveur de la SAHLM immobilière 3F pour la réalisation d’emprunts destinés à l’acquisition-réalisation de 38 logements  au 2-6 rue du Jeu de l’Arc, la création d’un poste de rédacteur territorial (Sur ce point, Michel Gilles a suggéré de budgéter l’emploi parmi les postes vacants plutôt que de procéder à une création et Jacques J-P Martin a accepté d’en étudier la faisabilité),  un marché d’impression de publications de la ville auprès de la société Léonce Deprez pour un montant minimum annuel de 76 666 € TTC et maximum de 230 000 € TTC. (Pour information, Jacques J-P Martin a rappelé que le montant de l’année dernière s’était élevé à environ 140 000 €.) Le papier sera issu de forêts réservées à la production de papier et les encres seront végétales. (Pour ceux qui ne connaissent pas Léonce Deprez, cet imprimeur fut une figure politique du Pas de Calais. Il fut maire du Touquet entre 1969 et 2008 et député (UDF puis UMP) de sa circonscription de 1986 à 2007. Il a pris sa retraite politique lors des dernières municipales.)

Un conseiller ‘ Nogent avec vous’ devient délégué suppléant au Sipperec
Suite à la démission de Philippe Goyheneche (groupe Nogent avec vous), c’est Edith Heslouin qui le remplace à la commission des appels d’offre et Estelle Debaecker à la commission d’ouverture des plis en matière de DSP (Délégation de service public). Philippe Sajhau, qui remplace Philipe Goyheneche en tant que conseiller municipal du groupe Nogent avec vous, remplace Laurent Bernat (majorité) en tant que délégué suppléant de Christophe Ippolito au sein du Sipperec (syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication).

La charte Nogent Passionnément au menu de la prochaine commission de règlement intérieur

Le conseil s’est conclu par la séance des questions diverses, permettant d’aborder des sujets ne figurant pas à l’ordre du jour. Michel Gilles a tout d’abord rappelé l’existence de la charte signée avec Nogent Passionnément et demandé si les différents points de celle-ci seraient examinés lors de la commission de règlement intérieur du 17 octobre prochain. Jacques J-P Martin a répondu favorablement en indiquant qu’il demanderait à son adjoint Yves Dellmann de l’inscrire à l’ordre du jour de cette commission. Cette question faisait suite à un mail de relance envoyé le jour-même par Laurent Dupuis (MoDem), tête de liste de Nogent Passionnément aux municipales. Il y arguait que la signature par Jacques J-P Martin de la charte Nogent Passionnément, “largement communiqué par voie électronique et tractage – n’était pas étrangère à son score de second tour”, et invitait le maire actuel à prendre acte de cette “sixième relance”.

68 % de surtaxe dans le  cadre de la loi SRU, pourquoi ?
Deuxième sujet, abordé par Estelle Debaecker : la décision par le préfet de surtaxer la commune de 68 % dans le cadre de la loi SRU (qui impose un quota de 20 % de logements sociaux aux communes). L’ancienne maire de la ville (1995-2001) s’est enquise des motifs de cette surtaxe, et de la possibilité ou non de procéder à un recours, en mentionnant l’exemple de Neuilly sur Seine. Sur ce point, Jacques J-P Martin a promis une communication d’ici quelques semaines suite à 2 réunions qui devraient se tenir en préfecture. Il a rappelé en préambule que notre PLH (programme local d’habitat) ne concernait pas seulement Nogent mais englobait aussi Le Perreux. Il a ensuite indiqué que sa stratégie consistait à négocier dans un premier temps que la commune satisfasse le taux de 20 % de logements sociaux en flux, puis dans un second temps à s’engager à 20 % en stock sur une période de 20 ans. Pour argumenter cette position, il souhaite s’appuyer sur le contexte : peu de foncier disponible et peu d’opportunités. Il a ainsi rappelé que l’Etat n’avait pas cédé les terrains en bordure d’autoroute, boulevard Albert 1er, ni accompagné la ville sur d’autres projets, notamment en matière d’aide financière. Cette part de responsabilité expliquerait que la commune n’ait vu sa pénalité majorée “que de 68 %” au lieu de 100 % dans certains cas. Concrètement, il a admis que la commune était actuellement en retard de 68 % sur son engagement, ce qui expliquait le passage en commission régionale de l’habitat devant le préfet de région. Le maire actuel a conclu en soulignant qu’il s’agissait de 68 % de 102 000 €, mais que le montant de l’amende était dans le passé montée jusqu’à 190 000 €. Qu’en outre, cette somme est actuellement (dans le cadre d’une procédure qui peut être prolongée mais n’est pas systématique)  reversée à la communauté d’agglomération en provision pour rénovation de logements sociaux. Il a, pour finir, annoncé une réunion prochaine sur la fonction logement social auprès des 2 conseils municipaux de Nogent et le Perreux et s’est prononcé en faveur du développent de logements sociaux type PLS (il existe plusieurs types de logements sociaux en fonction des revenus des locataires, le PLS correspond aux plus haut revenus accessibles au logement social). En marge de cette discussion, Jacques J-P Martin a mis en garde contre un projet de ZPPAUP excessive, qui risquerait d’être refusée, et a annoncé que ce projet faisait actuellement l’objet d’une nouvelle rédaction, avant d’être présentée aux Nogentais puis soumise au Conseil municipal et ensuite à l’enquête publique.

Les ex locaux provisoires de Marie Curie seront transformés en stade synthétique
Dernier point soulevé par l’opposition : le devenir des locaux provisoires de l’école Marie Curie (désormais rebaptisée dans ses nouveaux locaux, école de Vinci), au stade Sous la Lune. Une question posée par le socialiste Michel Mastrojanni.  Réponse de Jacques J-P Martin : ces terrains seront libérés début 2010 et transformés en terrain de sport à gazon synthétique. Le problème reste la relocalisation du centre de loisirs primaire qui y est actuellement hébergé. Il reste ensuite à trouver des acquéreurs pour les bâtiments provisoires.

La question de l’inégilibilité possible du maire et de l’un de ses adjoints (suite aux conclusions du tribunal de Melun le jeudi d’avant) ainsi que les incidents du boulevard de Strasbourg le mardi précédent, n’ont en revanche pas fait l’objet de commentaires ni avant, ni après l’ordre du jour officiel.

Un compte-rendu officiel est également disponible sur le site de la ville.
A lire également les comptes-rendus du groupe Nogent avec vous, celui de l’ACN (Association du Coteau), celui de Laurent Mauduit, et peut-être encore d’autres à venir sur d’autres blogs.