Politique locale | | 28/01/2008
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Gouvernance financière et fiscalité : les 7 candidats s’engagent

Taxe foncière © Nogent-Municipales.com 2008Matière à critiques et polémiques dans la ville depuis déjà quelques années, la gestion des finances municipales et du niveau d’imposition, a révélé des choix politiques bien distincts mais pas forcément aux antipodes. Etonnamment, la majorité des candidats ne s’est pas engagée  à baisser les impôts mais simplement à ne pas les augmenter, tout en développant de nouveaux services et investissements. Tous les candidats promettent une gouvernance rigoureuse, permettant de générer des économies générales de fonctionnement.

Concernant les réductions de coûts sur des postes précis : une liste a proposé de réduire drastiquement le nombre de contractuels, une autre de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, une autre encore de diminuer par deux la police municipale et de supprimer certaines subventions aux écoles privées.

Le développement de synergies au niveau de l’intercommunalité a également été largement évoqué. Plusieurs listes ont suggéré d’étendre cette union à plusieurs villes voisines.
Pour dégager de la marge de manœuvre financière, l’attraction de la taxe professionnelle (qui manque actuellement à la ville en raison du faible nombre d’entreprises, et encore accentué par le départ du laboratoire Merck il y a quelques années) a donné lieu à de nombreuses propositions. Développement de bureaux au niveau du RER A pour les uns, d’un axe d’entreprises boulevard de Strasbourg pour une autre liste, dynamisation du commerce en développant notamment les activités place du Grand marché, développement du tourisme, valorisation d’un axe thématique déjà un peu développée sur la ville comme la santé ou les arts… Au-delà de la taxe professionnelle, une liste a aussi proposé de créer un FIP (fond d’investissement de proximité) pour tirer profit au niveau local des recettes ISF (Impôt de solidarité sur la fortune).

Sur la position des candidats par rapport à la fiscalité et la gouvernance financière, lire également les réponses des candidats à la charte proposée par l’association ADCN (Association des contribuables nogentais), sur son site Internet.

Voici les réponses des 7 candidats à ces 2 questions :
Comment dégager de la marge de manœuvre pour mener à bien les projets sans faire exploser les impôts locaux ?Quel objectif en matière d’imposition ?

Comment dégager de la marge de manœuvre pour mener à bien les projets sans faire exploser les impôts locaux ?
Marc Arazi : Je souhaite donner les moyens du développement économique à cette ville et suis prêt à aller faire le VRP pour chercher des entreprises souhaitant s’y installer. Je compte fortement développer l’activité économique le long du boulevard de Strasbourg, en m’appuyant ou non sur une thématique. Je m’engage également à créer un poste de chargé de développement économique. Afin de doter la ville de tous les moyens de cette expansion, j’encouragerai le déploiement de la fibre optique. Je m’engage aussi à rationaliser la gestion. Pour cela, je ferai réaliser un audit dont je publierai immédiatement les résultats. Au-delà de Nogent – Le Perreux, je développerai des synergies, voire l’extension de la communauté d’agglomération à des villes comme Joinville, Fontenay ou Champigny. Concernant la transparence, je m’engage à rendre disponible l’information (audits, comptes-rendus des conseils municipaux, traitement des contentieux, budgets des associations, attribution des places en crèche…) à tous les Nogentais et de manière compréhensible. Cette transparence passera notamment via un ambitieux projet de portail Internet. Je m’engage en outre à filmer et rendre public les conseils municipaux –ce qui incitera sans doute leurs participants à se parler mieux.
Estelle Debaecker : Nous pouvons faire des économies sur plusieurs postes. Au niveau du personnel, la ville emploie beaucoup de contractuels et leur diminution – étudiée et mesurée- permettrait de réduire les charges salariales. Nous pouvons également baisser les dépenses en matière de prestations de services et missions diverses grâce à un contrôle scrupuleux. Une rigueur qui doit également s’appliquer à la gestion des activités annexes comme le pavillon Baltard ou la Scène Watteau. Il faut aussi savoir résister aux tentations des prestataires. Durant ma mandature, je n’ai jamais accepté d’invitation quelconque, ce qui m’a permis de négocier ou renégocier les contrats en toute liberté, comme je l’ai fait avec les panneaux Decaux par exemple. Je ne suis pas hostile non plus aux partenariats public-privé et aux délégations de service à condition de définir un cahier des charges très clair.
Pour attirer les entreprises et la taxe professionnelle, je crois qu’il faut s’appuyer sur les projets de rénovation au niveau du Rer A car les sociétés s’installent en fonction de la proximité des transports.
Le développement des projets ne passe pas seulement par l’argent mais aussi par la motivation. Concernant l’administration du personnel, je souhaite favoriser les initiatives, la formation et développer une vraie gestion de carrière pour fédérer l’équipe autour d’un projet. Il faut savoir déléguer, même si in fine, le maire est responsable de tout ce qui est engagé par son administration et doit donc s’assurer de garder le contrôle. D’où l’importance d’être maire à plein temps. D’autant qu’il est possible d’ouvrir les portes même sans mandat national. L’important est d’argumenter sa proposition et de s’adresser aux bonnes personnes.
Laurent Dupuis : Nous concentrerons l’administration dans des bâtiments communs pour mutualiser davantage les coûts et faciliter le travail en équipe. Nous développerons également les synergies avec Le Perreux dans le cadre de la communauté d’agglomération mais aussi avec les autres villes comme Joinville, Fontenay et Champigny. Nous avons des projets communs à déployer avec ces villes, que cela se fasse ou non dans le cadre d’une communauté d’agglomération. Nous nous appuierons de plus sur un audit (rendu public) et des benchmarks réalisés sur d’autres villes aux population et niveau de service comparables pour améliorer la gestion de la ville.
Pour développer les ressources, nous proposons de développer la taxe professionnelle en nous appuyant notamment sur des thématiques liées à l’identité de notre ville comme l’art et le tourisme. Nous nous engageons également à développer le commerce en le diversifiant et en l’intensifiant dans les quartiers où il est insuffisamment développé. Pour dynamiser le parcours commerçant en centre-ville, nous souhaitons notamment développer des activités sur la place du Marché afin de rendre ce lieu attractif en permanence. Ce projet, stratégique pour la ville, sera défini en concertation avec les citoyens.
Afin de stimuler le développement économique, nous proposons en outre de développer un fond d’investissement de proximité, qui constituera une opportunité pour les redevables de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) qui le souhaitent (soit plus de 1 000 foyers sur Nogent pour un montant moyen de 7 841 €), d’y investir (en conterpartie d’une réduction de l’ISF) et de voir ainsi l’argent utilisé pour développer des initiatives économiques dans leur ville.
William Geib : Nous devons poursuivre la construction de l’intercommunalité, source de synergies et de partage des coûts notamment sur le transport ou la culture, n l’étendant par exemple à Joinville le Pont, Vincennes ou Fontenay.
Pour développer l’économie et la taxe professionnelle, je suggère de nous appuyer sur notre cadre de vie (bords de Marne, bois de Vincennes, proximité du RER, pavillon Baltard), véritable atout pour notre ville. Nogent a été déclarée ville touristique et nous pouvons jouer cette carte. Je propose de développer un petit centre de congrès dans le pavillon Baltard, avec au moins un hôtel au niveau du RER A. Nous devons ensuite travailler la liaison RER A – Baltard – Bords de Marne. Cet environnement est aussi propice à la création de festivals, en retrouvant pourquoi pas  l’esprit guinguette. En parallèle, nous devons aussi attirer des entreprises en créant par exemple un pôle de compétences lié à la recherche, même si pour l’heure, nous ne pouvons nous appuyer sur un existant.
Je ne souhaite pas supprimer la police municipale pour faire des économies car elle est utile, notamment au niveau des écoles ou dans les missions d’assistance,  mais l’ajuster et redéfinir ses missions. Je souhaite également conserver les contractuels qui travaillent aujourd’hui pour la ville.
Je ne suis pas opposé aux délégations de service sur le principe si le service aux usagers est de même qualité pour un moindre coût mais préconise des contrats courts, autour de 3 ans, et des clauses de révision annuelle. Je m’engage également à mener des enquêtes de satisfaction régulièrement et à définir le cahier des charges en concertation avec les usagers.
Jacques J-P Martin : Premièrement, je m’engage à poursuivre la réforme des services de la ville qui s’appuie sur une nouvelle gouvernance, en place depuis deux ans. Les économies réalisées nous ont permis  de compenser l’augmentation naturelle de la masse salariale (d’environ 2,8 à 3% d’une année sur l’autre). Pour cela, nous avons mutualisé plusieurs départements comme par exemple la voirie et les espaces verts. Le partage des coûts au niveau de la communauté d’agglomération est aussi générateur d’économies. C’est pourquoi je souhaite non seulement poursuivre les synergies avec Le Perreux, mais également étendre cette communauté d’agglomération aux villes voisines. Nous sommes du reste déjà en discussion avec Joinville, Brie et Fontenay. Nous partageons un intérêt commun quant au développement d’Orbival sur la ligne duquel j’ai obtenu le principe d’un arrêt au niveau de la sous-préfecture. Nous espérons aussi en avoir un place Leclerc, au Perreux, afin d’y développer les entreprises et donc la taxe professionnelle (versée à notre communauté d’agglomération). Nous avons également opté pour des prestataires privés (qui offrent une marge de négociation et reviennent moins cher) sur un certain nombre de tâches, comme le traitement des espaces verts en plusieurs points de la ville. Dans le même esprit, la délégation de service du centre nautique nous a permis de dégager 500 000 € d’économie.
Concernant les dépenses de personnel, je prends le même engagement que le gouvernement de ne remplacer qu’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Pour attirer les entreprises, pourvoyeuses de taxe professionnelle, nous avons deux projets qui ne coûteront pas un centime à la ville. Le premier concerne la restructuration du pôle RER A et de son parking qui permettra d’intégrer des bureaux bien situés. Le second (financé en partie par différentes subventions type Fisac) concerne la place du marché sur le quel devrait venir s’installer le Monoprix, qui passera ainsi de 900 à 2000 m2 et sera entouré de nouveaux commerces tandis que de nouvelles activités seront développées dans la rue Eugène Galbrun.
J’ajouterai un troisième axe de développement s’appuyant cette fois sur la Marne. Nous avons un projet en cours qui est celui d’une maison de la Marne, qui comprendra un écomusée et sera située à l’emplacement de l’aération du tunnel de l’A86, à côté de l’hémicycle.  Cette installation complètera le parcours découverte de l’écosystème sur l’Ile aux loups, grâce au passeur  de rives. Une guinguette éphémère, de mai à juillet, va également être installée en partenariat avec celle du Martin Pêcheur (Champigny). Pour développer le trafic, nous sommes actuellement en discussion avec Disneyland Paris pour organiser une découverte de la Marne en bateau qui partirait du parc d’attraction et s’arrêterait à Nogent. Ceci en plus des vedettes du Pont-Neuf, déjà en service. Je suis, en outre, en cours de négociation pour vendre l’hôtel (Nogentel) -qui n’a pas vocation à être municipal- afin qu’il devienne référent en matière de restauration et d’hôtellerie.
Mon objectif : multiplier les recettes de taxe professionnelle par 2 en  4 ans.
Marie-Anne Montchamp : En préalable, il faut faire un audit de la situation actuelle. Car s’il est possible de se faire une idée précise des comptes de la commune, cela est moins évident pour ses satellites comme le  théâtre, le conservatoire, le pavillon Baltard…  Cela peut être rapide -une question de mois- et économique, si l’on se fait aider du trésorier payeur général dont c’est l’une des obligations.
Le premier levier pour retrouver du leste repose ensuite sur un changement de gouvernance. Concrètement, il s’agit de «lolfiser» la gestion municipale afin de disposer d’une lecture du budget plus analytique. Aujourd’hui, il faut additionner plusieurs postes pour avoir une idée globale des dépenses liées à un secteur comme la petite enfance ou l’école par exemple. Nous devons produire des chiffres qui rendent mieux compte des grandes problématiques afin de définir des marges de progression et se donner les moyens d’arbitrer les décisions à partir d’une vue complète.
Le second souffle passe par l’intercommunalité. Nogent-Le Perreux ne suffit plus aujourd’hui. Il faut voir plus large, notamment du côté de Joinville, de St Maur, de Brie qui ont des complémentarités mais surtout des problématiques communes et ont donc intérêt à s’associer.
Autre axe de travail : le développement des entreprises pour récupérer de la taxe professionnelle.  Sur cette question qui pose le problème du foncier disponible, je suis favorable à une évolution des règlements de copropriété afin de pouvoir accueillir des entreprises –qui n’occasionnent pas de nuisances bien sûr- dans les immeubles d’habitation. Le commerce peut également être développé. Et en matière de compétence spécifique, nous disposons déjà d’un pôle santé important (hôpital Armand Brillard, maison de santé…) qui peut être encore valorisé.
Enfin, pièce non négligeable du puzzle : les subventions et les partenariats public-privés. Il faut aller chercher les opportunités là où elles sont et ma position de députée facilitera les contacts.
Amina Yelles : Nous envisageons de réduire le budget de la police municipale (1,4 millions €) de moitié en recentrant ses missions et  en déployant une partie des personnels ailleurs.
Nous nous engageons également à dénoncer le contrat d’association avec les écoles privées – qui coûte 400 000 € à la commune – alors que ces dernières continuent de sélectionner leurs recrues et ne jouent donc pas à armes égales avec les établissements publics. Ce budget sera entièrement redéployé au service des écoles.
Nous pensons d’autre part générer des économies en déployant une gestion plus durable à l’occasion des remises aux normes, restructurations…qui permettront notamment de réduire les dépenses d’énergie. Dans cet esprit, nous pensons aussi dégager des économies sur la gestion du centre nautique dont le bassin extérieur de 50 mètres est actuellement chauffé  même en plein hiver. Nous estimons au total à 2 millions les gains réalisables sur les dépenses de fonctionnement et envisageons de les redéployer à 50/50 sur de nouveaux services et pour l’investissement
Concernant l’attraction des entreprises : nous sommes favorables au projet de réhabilitation autour du RER A pour créer des bureaux.
Si nous sommes contre les machines à sous en bord de marne, nous adhérons en revanche à l’idée de développer davantage le tourisme et de faire renaître les guinguettes, feux de la Saint Jean, Fête du petit vin blanc… afin de remettre en perspective l’identité culturelle nogentaise.

Quel objectif en matière d’imposition ?
Marc Arazi : Notre objectif est d’abord d’augmenter notre valeur pour ensuite mieux répartir les richesses en améliorant notamment l’accès au sport et à la culture. Je n’ai pas signé la charte de l’ADCN (ndlr : charte envoyée par l’Association des Contribuables Nogentais à tous les candidats, leur demandant de s’engager à baisser les impôts locaux de 18 à 15 millions € au cours de la mandature)
Estelle Debaecker : Baisser les impôts en maintenant le même niveau de services. Il n’est pas possible de donner un chiffre aujourd’hui mais j’ai prouvé durant ma mandature que la maîtrise des taxes locales était possible.
Laurent Dupuis : Nous souhaitons tendre à une imposition proche des villes de taille, population et services aux usagers, comparables. Nous ne souhaitons pas, en revanche, baisser les impôts aux dépens des services et équipements.
William Geib : Je m’engage à ne pas augmenter les taux d’imposition mais ne peut en revanche assurer leur baisse comme le préconise l’ADCN (association locale de défense des contribuables), qui, dans sa charte pour les candidats, souhaite descendre à 15 millions € (valeur euros 2007) de recettes d’ici 6 ans sachant que ce montant est actuellement de 18 millions €. Il est en effet difficile de promettre une diminution de 3 millions € compte tenu des nouveaux transferts de responsabilités de l’Etat vers les collectivités locales, sans compter les  imprévus type Marie Curie.
Afin de garantir la transparence en matière de gestion municipale et de fiscalité, je créerai un comité des contribuables -composé de 5 hommes et 5 femmes représentatifs de la population nogentaise- qui aura accès aux débats à chaque commission des finances et aura une tribune dans le magazine de la ville. Je commanderai un audit dès le début de la mandature, en concertation avec ce comité et l’ADCN, et m’engage à mettre en ligne les conclusions de cet audit qui permettra d’affiner la feuille de route, avec les moyens et marges de manœuvre dont nous disposerons.
Jacques J-P Martin : Je m’engage à ne pas augmenter les impôts mais pas non plus à les diminuer car la marge de manœuvre dégagée sera réaffectée à des services et investissements attendus par les habitants. Nous avons créé 100 berceaux durant ma mandature et il en manque encore au moins 40, nous avons également besoin de nouveaux équipements sportifs – notamment pour répondre aux nouvelles directives de l’Education nationale qui souhaite augmenter l’activité sportive à l’école. Nous ne souhaitons pas non plus supprimer la police municipale.
Marie-Anne Montchamp : Je m’engage à retrouver les niveaux de la strate nationale -sous réserve des conclusions de l’audit.
Amina Yelles : Nous ne souhaitons ni les augmenter ni les diminuer. La marge de manœuvre financière que nous dégagerons sera réinvestie pour mener à bien notre politique au service de tous les Nogentais.

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