Politique locale | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 25/09/2008
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J-R Fontaine et J.JP Martin menacés d’inéligibilité

J-R Fontaine et J.JP Martin menacés d’inéligibilité

Jacques J-P MartinJean-René Fontaine : urbanisme, habitat et aménagementD’après nos informations, le tribunal de Melun aurait rendu cet après midi un jugement d’inéligibilité contre le maire actuel de Nogent-Sur-Marne, Jacques J-P Martin (UMP) et son adjoint Jean-René Fontaine. Cette décision ferait suite à un recours porté par un habitant de la ville, dès le 21 mars dernier, dénonçant la violation de plusieurs dispositions du code électoral lors des élections municipales. Parmi les motifs qui auraient été retenus : la location à un prix anormalement bas d’un local appartenant à la SAIEM (société anonyme d’économie mixte) comme permanence de campagne. Jean-René Fontaine, président de la SAIEM, serait également concerné car le code électoral prévoit que les entrepreneurs de services municipaux sont inéligibles. Cette décision pourrait faire l’objet d’un appel, ce qui reporterait la conclusion du différend à début 2009.

Le local de campagne de Jacques JP Martin appartenant à la SAIEM de Nogent
L’annulation du scrutin n’a toutefois pas été prononcée à ce stade.
Local de campagne de Jacques JP Martin à Nogent : panneau SAIEM


Le local de campagne de Jacques JP Martin à Nogent-Sur-Marne (c)2008 nogent-citoyen.com

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