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Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 03/10/2008
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Jacques J-P Martin inéligible : les détails du jugement

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Jacques J-P MartinLe détail de la décision du tribunal administratif de Melun, prononcée le 25 septembre 2008, a été communiqué officiellement. La sixième chambre du tribunal administratif a déclaré le maire actuel de Nogent sur Marne, Jacques J-P Martin (UMP), inéligible en tant que conseiller municipal, ce pour une durée de un an à compter de la date où le jugement sera devenu définitif.

 Jacques J-P Martin L’élection de Jacques JP Martin et Jean-René Fontaine, en tant que conseillers municipaux est annulée. Le tribunal a donc proclammé conseillers municipaux les deux personnes suivantes sur la liste Ensemble, dessinons notre ville, à savoir Stéphane Hirt et Oummou Sy. Stéphane Hirt ayant déjà rejoint le conseil, en remplacement de Laurent Bernat (démissionnaire), Bernard Rasquin (29 ème sur la liste) devrait également rejoindre le Conseil municipal. Si Jacques J.P. Martin ne fait pas appel, le nouveau conseil municipal – qui restera composé dans les mêmes proportions d’élus de la majorité – élira un nouveau maire parmi les conseillers municipaux. Au terme de son année d’inéligibilité, Jacques J-P Martin, pourra à nouveau se faire élire. S’il choisit de faire appel, la décision du jugement sera sans doute reportée courant 2009. Il n’est en revanche pas question aujourd’hui d’invalider l’ensemble des élections.

 Le détail du jugement est en ligne sur le site de Michel Gilles

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