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Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 04/10/2008
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Inéligibilité : la réaction de Jacques J-P Martin

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Jacques J-P Martin Nogent CitoyenJacques J-P Martin, maire (UMP) de Nogent Sur Marne, a décidé de se pourvoir en appel immédiatement. Pour lui, ce jugement témoigne d'une incompréhension de la distinction entre loyer et indemnisation.

(Pour rappel, l’un des principaux griefs retenus dans le jugement est en effet la location du local de campagne à la société d’économie mixte locale la SAIEM, à un tarif en deçà du marché) « Ce local fait partie d’un ensemble qui doit être démoli dans le cadre d’un projet immobilier et le loyer que j’ai payé correspondait donc à la valeur d’une occupation en bail précaire. Jacques J-P Martin Nogent CitoyenJe n’aurai eu aucun complexe à payer mon local plus cher, au prix retenu par le tribunal (soit 3 fois plus), car cela ne m’aurait pas fait dépasser le seuil autorisé dans mon budget de campagne. D’ailleurs, j’aurais préféré que mes comptes de campagne soient refusés, j’aurai alors simplement intégré cette nouvelle somme. Mais ceci n’est pas du ressort du tribunal administratif. Celui-ci a du coup considéré ce différentiel de loyers comme un don de la part d’une personne morale (la SAIEM), ce qui n’est pas admis par le code électoral. Je vais me pourvoir en appel devant le Conseil d’Etat. » Dans un communiqué, le maire a également rappelé que les autres griefs exposés par le requérant, qualifiés « d’inventaire à la Prévert », n’ont pas été retenus. 

Concernant les conséquences de cette décision sur la politique de la ville, Jacques J-P Martin s’est montré serein. « Les personnes qui attendaient de ce recours l’annulation de toutes les élections sont sûrement déçues. » De fait, quoi qu’il advienne, la majorité conservera le même nombre de conseillers municipaux et les projets en cours devraient donc être menés de la même manière. Le maire actuel a ainsi annoncé dans son communiqué, qu’en l’attente de la décision du Conseil d’Etat, il continuerait « à mener sa mission avec la même détermination avec l’équipe municipale. »

Lire également le Communiqué de Jacques J-P Martin Vendredi 3 octobre 2008

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