Jacques J-P Martin, maire (UMP) de Nogent Sur Marne, a décidé de se pourvoir en appel immédiatement. Pour lui, ce jugement témoigne d’une incompréhension de la distinction entre loyer et indemnisation.
(Pour rappel, l’un des principaux griefs retenus dans le jugement est en effet la location du local de campagne à la société d’économie mixte locale la SAIEM, à un tarif en deçà du marché) “Ce local fait partie d’un ensemble qui doit être démoli dans le cadre d’un projet immobilier et le loyer que j’ai payé correspondait donc à la valeur d’une occupation en bail précaire.
Je n’aurai eu aucun complexe à payer mon local plus cher, au prix retenu par le tribunal (soit 3 fois plus), car cela ne m’aurait pas fait dépasser le seuil autorisé dans mon budget de campagne. D’ailleurs, j’aurais préféré que mes comptes de campagne soient refusés, j’aurai alors simplement intégré cette nouvelle somme. Mais ceci n’est pas du ressort du tribunal administratif. Celui-ci a du coup considéré ce différentiel de loyers comme un don de la part d’une personne morale (la SAIEM), ce qui n’est pas admis par le code électoral. Je vais me pourvoir en appel devant le Conseil d’Etat.” Dans un communiqué, le maire a également rappelé que les autres griefs exposés par le requérant, qualifiés “d’inventaire à la Prévert”, n’ont pas été retenus.Concernant les conséquences de cette décision sur la politique de la ville, Jacques J-P Martin s’est montré serein. “Les personnes qui attendaient de ce recours l’annulation de toutes les élections sont sûrement déçues.” De fait, quoi qu’il advienne, la majorité conservera le même nombre de conseillers municipaux et les projets en cours devraient donc être menés de la même manière. Le maire actuel a ainsi annoncé dans son communiqué, qu’en l’attente de la décision du Conseil d’Etat, il continuerait “à mener sa mission avec la même détermination avec l’équipe municipale.”
Lire également le Communiqué de Jacques J-P Martin Vendredi 3 octobre 2008
Pierrot, vous parlez de vous à la troisième personne ???!!
Vous dites que le Tribunal a fait une erreur ?????
C’est la honte qui devrait couvrir le front d’un administré qui porte un recours contre une malversation ???
Qu’est-ce qui devrait couvrir le front de notre Maire alors ?
Je viens de comprendre qu’à Nogent, on ne fait pas de politique mais une guerre de tranchée.
A mon signal, TIREZ !!!!!!!!!!!!
Dans la lune , Pierrot , car :
le tribunal “AIT” du verbe avoir !
Tu ecris trop vite et ne prend pas le temps de te relire !
La honte devrait couvrir le frond de Monsieur Faure , une telle bassesse est lamentable et je suis surpris que le tribunal administratif de Melun , AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS , est pu rendre pareil jugement . Il devait etre enrhumé !
Monsieur MARTIN a eu raison d’afficher sur sa permanence (tout le monde n’a pas internet) un communiqué argumenté et convaincant qui montre bien aux Nogentais l’acharnement indécent de la Députée contre le Maire et son Conseil Municipal.
Les dernières élections municipales lui ont pourtant fait subir une cuisante défaite qui devrait la rendre moins hargneuse.
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