Des affiches anonymes sont apparues depuis hier dans les rues de Nogent pour dénoncer le retrait des panneaux d’affichage libre la semaine dernière. Ce tract, d’une virulence à la limite de la diffamation de par les qualificatifs employés, pose malgré tout la question du bon fonctionnement démocratique dans la ville, à l’approche des élections.
Du point de vue de la loi (articles L51 et L52 du chapitre V du code électoral) les affiches électorales ne peuvent être apposées sur les panneaux d’affichage libre durant les 3 mois précédant les élections (les listes qui avaient apposé leur communication sur la dizaine de nouveaux panneaux implantés en centre-ville depuis septembre étaient donc dans l’illégalité depuis début décembre) mais sur des espaces spéciaux prévus à cet effet par l’autorité municipale, au sein desquels une surface égale est imputée à chaque liste. Le code ne précise pas (ou plus honnêtement : je ne l’ai pas trouvé…) de surface mimimum ou maximum en fonction de la taille des communes mais indique que le préfet peut faire appliquer les textes en cas de défaillance.
@ André Pratar
Pas de commentaires sur les procès entre Martin, Heurtault et Debaecker. Je ne dispose pas d’éléments précis sur ces affaires dont certaines ne sont pas jugées.
En revanche, je partage votre point de vue : les nogentais s’intéressent aux projets.
Nous savons tous que les moyens dont disposent chacun des candidats ne sont pas les mêmes.
C’est pourquoi je considère que tout aurait du être mis en oeuvre pour permettre aux candidats de présenter leurs programmes.
Cela n’a pas été le cas et je le déplore.
Si un débat est organisé entre les candidats, je souhaite que personne ne se fasse porter pâle.
Il serait bien, par exemple, qu’un vaste espace type Baltard ou Watteau soit mis à disposition d’une association type Forum Politique Nogentais.
Je ne sais pas si cette association envisage cette possibilité.
Monsieur Heurtault est un beau parleur. Il serait interessant qu’il ait
le courage de nous dire ce qu’ont couté à la ville de nogent et donc aux nogentais ses differentes actions en justice (Ainsi que celles de madame
debaeker) qui sont pratiquement toutes restées sans suite).
LES Nogentais s’intéressent aux projets et ont plus que ras le bol de
l’hysterie que vous et votre chef de file propagez.
Quand on veut, on peut! Il y a consensus entre la quasi totalité des candidats pour permettre ces affichages libres! La réglementation en vigueur est devenue obsolète …
Monsieur Martin n’aime la liberté d’expression que si il est le seul à en bénéficier. Il a encore menacé Estelle Debaecker de censurer la tribune de libre expression dans Nogent Magazine au motif qu’elle ne disait pas la vérité … Il a finit par céder face à la détermination d’Estelle. Il est coutumier de ce genre de comportement. J’ai moi même été empêché de parler à plusieurs reprises pendant les réunions du conseil municipal.
Et, cerise sur le gâteau, Estelle et moi sommes attaqués en diffamation, pour deux affaires séparées! Estelle a déjà été attaquée en diffamation par Monsieur Martin.
Bien entendu, devant l’inconsistance des accusations, il a perdu … Qu’à cela ne tienne : il a fait appel. Et il a encore perdu! Comme ça ne lui suffisait pas, il a introduit un pourvoi en cassation … et … il a encore perdu! Coût total pour Estelle : 5.000 euros … Monsieur Martin, lui, n’a rien payé. Ce sont les contribuables nogentais qui ont payé pour lui. Bonjour la démocratie! Bonjour la liberté d’expression!
Concernant l’affichage libre, le code électoral l’interdit aux listes durant la période électorale (depuis le 1er décembre). Elles ne peuvent afficher légalement que sur ces fameux emplacements dédiés, censés réserver une surface égale pour chacun.
Ceci étant, je suppose que l’affichage libre, en quantité suffisante (17 ou 22m2 selon les calculs de DJ) reste une obligation, indépendamment de la campagne.
En fait (mais je peux me tromper car cet empilement de décrets de différentes natures est un peu compliqué et je ne suis pas juriste non plus), je ne crois pas que ce soit le code de l’environnement qui s’applique ici mais le code électoral. Et celui-ci fait une distinction entre le temps de campagne officielle (qui démarrera le 25 février et pendant laquelle la municipalité devra mettre à dispotion des séries de panneaux, comprenant à chaque fois un panneau par liste, et sur lesquels les candidats seront tenus de n’apposer que des affiches au format et couleurs réglementées) et celui de la période électorale (depuis le 1er décembre) pendant lequel il n’y a pas d’obligation de disposer un panneau par liste sur chaque emplacement mais simplement de réserver un espace de même taille pour chaque liste, sur lequel chaque candidat peut mettre ce qu’il veut.
Dans un post antérieur, j’avais signalé que le journal officiel du 16 octobre 2007 comporte une annexe. Il me semble que l’article Art. R. 581-2. reprenne les dispositions relatives à l’affichage d’opinion.
Cet article est consultable en page 38447 du journal officiel du 16 octobre 2007 et reprend les dispositions du décret n° 82-220 du 25 février 1982.
Comme je l’ai déjà écrit, je ne suis pas juriste mais je pense que des panneaux d’affichage libre doivent être disponibles (17 ou 22 mètres carrés – je ne sais pas car cela dépend du nombre d’habitants retenus plus de 30000 ou moins …).
Ces 17 mètres carrés sont ils disponibles ? Je l’ignore
Les différentes listes peuvent-elles afficher ? Je l’ignore
Cet aspect là sera-t-il décisif ? Je ne le pense pas car sinon c’est désespérant …
Ces courageux “démocrate nogentais”, qui signent “Association Tout Sauf Martin” (TSM) les affiches collées pendant la nuit, ont au moins un mérite (outre l’humour au second degré dont n’est probablement pas dénué leur mini-happening) : ils démontrent l’effet pervers immédiat d’un texte de loi officiellement conçu pour “sauvegarder l’environnement”, mais dont le résultat le plus probable sera précisément la multiplication des affichages sauvages, faute de lieu d’expression approprié.
Soulignons que la solution du déploiement rapide des panneaux d’affichage de la “campagne officielle” ne sera probablement pas suffisante, car elle ne permettra toujours pas aux groupes d’influences “non alignés” et autres acteurs de la société civile de s’exprimer en marge de la campagne.
Comme le disait Cécile dans son précédent article, faute de dazibao, l’avenir est aux blogs… dont la portée reste malheureusement bien moins vaste.
il me semble que le texte du code electoral fait reference a ce qu’on appelle souvent l’affichage officiel, les “espaces spéciaux prévus à cet effet par l’autorité municipale” etant les panneaux metalliques de taille standard pour des affiches elles aussi de tailles standardisees.
le probleme est que les listes n’etant pas encore deposees (dates de depot pour le premier tour du 14 fevrier au 28 fevrier 18h00) je ne pense pas que l’affichage officiel puisse etre installé :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_candidatures/candidatures/downloadFile/attachedFile_3/memento_munsup3500_17012008.pdf?nocache=1200576309.13
Depuis le décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, les emplacements d’affichage ne
sont plus attribués dans l’ordre d’enregistrement des candidatures mais en fonction d’un tirage au
sort par le représentant de l’État, à l’issue du délai de dépôt des candidatures, entre les listes dont la
déclaration de candidature a été enregistrée. Les listes sont informées du jour et de l’heure du tirage
au sort et peuvent s’y faire représenter par le responsable de liste ou un mandataire désigné par lui.
L’ordre d’attribution des emplacements d’affichage est également celui retenu pour la disposition
des bulletins sur la table de décharge à l’intérieur des bureaux de vote.
et l’affichage “d’opinion” – de toute façon sous un certain controle de la municipalité en place – a ete abrogé recemment, cf. votre article precedent :
http://www.nogent-municipales.com/adieu-panneaux-11/01/2008.html
alors, il ne reste plus que les blogs ou le retour a l’étal sauvage?
De tels panneaux, ce serait sans doute la meilleure solution. Un panneau pour chaque liste annoncée. Il y en a 7 actuellement connues. Une dizaine de séries de panneaux correctement disséminés dans la ville, au principaux points de passage, par consensus entre les leaders de listes, et l’affaire est réglée.
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