Politique locale | | 19/06/2008
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Précisions sur le montage du projet RER A

Précisions sur le montage du projet RER A

L’entrée du RER A à NogentJ’indiquais dans un précédent billet que Eiffage Immobilier se positionnait en tant qu’investisseur et prenait en charge le financement de l’équipement public contrairement à Sogeprom qui se contentait d’être aménageur. Voici quelques précisions concernant les modalités de ce montage. Dans un premier temps, la municipalité achète les terrains auprès de la RATP et collectivités locales propriétaires (qui sont obligées de vendre à la ville). Dans un second temps, le promoteur, s’il est investisseur, achète les terrains à la ville et se charge ensuite de les commercialiser, qu’il s’agisse des logements et bureaux. Le projet étant plus dense que ce que prévoit le POS, le promoteur doit payer à la ville une taxe, appelée versement pour dépassement du plafond légal de densité (DPLD). Dans ce cas précis, celle-ci serait évaluée à près de 7 millions € (montant qui sera précisé lorsque le projet sera définitif). C’est cette somme qui sera affectée à la construction de l’équipement public.

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