Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 12/04/2008
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Préemption rue Emile Zola

Maison Emile Zola © Nogent Citoyen 2008Relégué en fin de conseil municipal, le compte-rendu des décisions du Maire est un moment souvent instructif sur les actions en cours. Cette formalité consiste à donner la parole aux conseillers municipaux concernant les décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations (des informations leur sont adressées au préalable). C’est ainsi que l’on a appris jeudi soir (conseil du 10 avril 2008), via une question de Philippe Goyheneche, que la ville avait proposé de préempter une maison rue Emile Zola pour un montant de 970 000 €. Cette résidence devait être vendue, avec le pavillon voisin, à un promoteur immobilier. Un projet qui suscite la controverse auprès des riverains et qui a fait l’objet d’une pétition ainsi que de quelques échanges un peu vifs entre la Mairie et l’Association du coteau de Nogent, fin 2007.  Sollicitée par une dizaine de riverains, cette dernière s’était en effet positionnée contre ce projet. (Lire à ce sujet le courrier du Maire à l’époque et la réponse de l’ACN)

 Dans un courrier adressé à l’association, le Maire rappelait que les règles d’urbanisme actuelles (et votées lors de la précédente mandature) permettaient la réalisation du projet immobilier à condition qu’il les respecte et tienne également compte des remarques de l’architecte des bâtiments de France et de l’architecte conseil de la ville. Il indiquait  en outre que la pression foncière plus importante ces dernières années imposait de revoir les conditions d’urbanisme  pour les rendre plus contraignantes, rappelant toutefois que «l’instauration de règles très contraignantes sur des emplacements clairement désignés peut être considérée comme préjudiciable pour le propriétaire et être à ce titre attaquée devant le tribunal administratif.»

La préemption d’une des deux maisons concernées par le projet (la plus petite des deux) peut donc, dans ce contexte, être considérée comme une manière de régler le problème.

Lors du Conseil municipal, Philippe Goyhenèche a demandé d’une part si cette décision de préemption, qui porte sur 970 000 €, soit 5 % du produit fiscal attendu, n’était pas suffisamment importante pour que soit saisie la commission d’urbanisme. Il a demandé d’autre part des précisions concernant l’objet de cette transaction et son financement. Sur la forme, le Maire a répondu que la commission d’urbanisme n’avait pas de compétences sur ces questions mais que c’était bien du ressort du maire. Que pour l’instant, la transaction n’avait pas encore été acceptée par le propriétaire et que si le projet devait se faire, il serait mis au vote en conseil municipal. Qu’en outre, la préemption serait effectuée sur la base de réserves inscrites au budget primitif 2008. Sur le fond, il a justifié cet investissement par la création dans ce secteur d’un pôle gériatrique, constitué notamment de la maison de retraite médicalisée (Fondation Lepoutre, situé de l’autre côté de l’immeuble mitoyen de la maison concernée par la préemption) et que cette maison permettrait d’accueillir de manière temporaire des personnes de grand âge, souffrant par exemple de la maladie d’Alzheimer. Philippe Goyhenèche a alors rappelé que le pavillon concerné était assez étroit et composé de plusieurs étages, ce qui ne serait pas aisé pour installer un équipement gériatrique,  et que sur le principe, un investissement engageant 5 % du produit fiscal méritait discussion. Le Maire a répondu qu’encore une fois, il ne s’agissait que de la première étape et que le dossier ne serait pas conclu sans être voté en Conseil municipal.

Un commentaire pour Préemption rue Emile Zola
  • Anecdote assez pimentée si l’on prend la peine de lire les courriers échangés entre l’ACN et la mairie.

    Philippe Goyhenèche a eu raison de soulever ce point car 1 million ce n’est pas rien.

    Affaire à suivre.

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