Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 27/03/2008
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Prochain conseil municipal : mardi 1er avril 2008

Mairie de Nogent sur MarneBeaucoup de nominations en perspective lors du prochain conseil municipal, mardi 1er avril, avec la constitution de toutes les commissions permanentes (composées exclusivement de conseillers municipaux en respectant le principe de la représentation proportionnelle), les comités consultatifs (qui ont pour objet de consulter les citoyens notamment via des associations représentatives), ainsi que la désignation des représentants au sein des différentes instances de la ville. Egalement à l’ordre du jour : la rémunération du maire et de ses adjoints.

7 commissions permanentes doivent être constituées

– finances, activités économiques, emploi

– développement durable, environnement et travaux

– aménagement, urbanisme, habitat et politique de la ville

– affaires sociales, santé et prévention

– famille, petite enfance, école

– affaires culturelles

– sport, jeunesse et vie associative

Ces commissions présidées par le Maire, sont toutes ouvertes à l’ensemble des conseillers municipaux, avec un vice-président plus particulièrement en charge de les animer.

Ainsi que 6 comités consultatifs

– bien vieillir : maintien à domicile et fin de vie

– développement durable et écocitoyenneté

– arts et culture

– jeunesse-sport-loisirs

– vie associative

– restauration scolaire

Ces comités consultatifs peuvent être composés à la fois d’élus municipaux et de citoyens, notamment représentants associatifs. Ils sont présidés par un membre du conseil municipal désigné par le maire.

Dans le cas présent, ces derniers reprennent les thématiques des commissions permanentes sur les questions du développement durable, de la vie associative du sport et de la culture ainsi que sur des sujets plus pointus comme la prise en charge du vieillissement ou la restauration scolaire, mais pas celles de l’urbanisme, de la petite enfance et école, de la santé en général et des finances et économie.

Proposition de rémunération du maire et de ses adjoints

La délibération sur les rémunérations du maire et de ses adjoints s’effectue sur des bases réglementaires, en fonction de la taille de la commune. Dans le cas de Nogent, ville comprise entre 20 000 et 50 000 habitants par exemple, le plafond est fixé à 90 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique (qui équivaut au 1er mars 2008 à  3741,26 €) et de 33 % de ce même indice pour les maires adjoints.  Les autres conseillers municipaux peuvent bénéficier d’indemnité s’ils disposent de délégations de la part du maire. Une majoration de 20 % peut être accordée lorsque la commune est chef-lieu d’arrondissement, ce qui est le cas de Nogent. (Pour plus de détail concernant les indemnités des élus, se reporter chapitre correspondant dans le code des collectivités territoriales)

Les rémunérations qui seront délibérées sont les suivantes :

30,11 % majoré de 20 % pour le maire, soit 1352 €

27,20 % majoré de 20 % pour les adjoints, soit 1221 €

8,95 % majoré de 20 % pour les conseillers délégués, soit 397 €

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9 commentaires pour Prochain conseil municipal : mardi 1er avril 2008
  • Dommage que les comités consultatifs ne reprennent pas l’ensemble des thématiques des commissions permanentes (on ne voit pas trop pourquoi il y aurait un comité consultatif sur le vieillissement ou sur la vie associative, mais pas sur la vie scolaire…
    Mais je me souviens que dans la précédente mandature, les commissions consultatives ont assez vite cessé de se réunir.

    Enfin, je suis surpris de la faiblesse des rémunérations des élus (sauf s’il existe d’autres éléments de rémunérations, primes, etc…).
    Qunad on voit la disponibilité que ça demande (disponibilité souhaitée par les électeurs/citoyens/contribuables qui réclament un maire présent et disponible), on se demande comment un élu municipal peut faire face.

    La faiblesse de la rémunération suppose que les candidats à ces fonctions disposent d’une fortune personnelle, ou réduisent leur train de vie, ou soient tentés par des rémunérations occultes,… Dans tous les cas, rien de sain pour la démocratie locale.

    Je serais pour une augmentation d’au moins 141% !

  • N’oubliez pas que le Maire cumule des Mandats, en particulier le mandat de conseiller général.

    Par contre, il ne peut pas cumuler les rémunération (je crois).

    Sarémunération total est limitée à’indice 110 + 20%. Dans ce total, il faut inclure
    1. La rému de Maire
    2. La voiture de fonction
    3. La réumu de conseiller général
    4. D’autres rémus publiques (OPHLM, communautés, etc…)

    Pour un vote transparent, il faudrait que le Maire communique l’ensemble de sa rémunération publique avant le vote

  • Tout à fait Armand, en effet il faut rappeler que M. Martin est aussi Président de l’OPHLM.
    Donc il cumule forcément des rémunérations.
    Quoi qu’il en soit je trouve que pour autant de responsabilités les rémunérations sont vraiment faible.

  • L’une des composantes à ne pas omettre est celle qui concerne la rémunération au titre de la Communauté d’Agglomération.

    Je vous laisse faire la recherche, ce n’est pas très compliqué à trouver.

    Au demeurant, il est clair que les maires (en général) ne sont pas bien rémunérés : cela explique peut-être pourquoi le cumul des mandats est si répandu.

  • En ce qui concerne les rémunérations des élus, il faut bien se dire que leur principale motivation est de servir la collectivité avant toute autre chose.

  • Avant dire que les rémunérations sont faibles, il faudrait que le maire fasse preuve de tranparence et publie l’ensemble de ses rémunérations.

    Car s’il propose de s’attribuer 30% du maximum auquel il a le droit, c’est que au total il doit approcher du maximum 🙂

    Dans ce cas, il ne peut demander plus !!

  • Réponse à Armand RIART – Commentaire n°6 –

    Le Maire a été élu, avant tout, pour accomplir une mission au service des Nogentais.
    Les revenus des élus, pour vous, paraîssent être une obsession sans fondement, eu égard à la légalité des textes en vigueur.

  • Attention : cumul des mandats ne veut pas dire cumul des rémunérations : il y a des plafonds. D’après le site de 2005 http://www.politique.com/dossiers/france/articles/finances-publiques/remunerations-hommes-politiques-2005.htm

    Il peut toucher
    Maire : 3350,38 max + 20%
    Conseiller général 2523,49€ max
    Président de la commu d’agglo 3965,48 (un an sur deux)
    Président OPHLM???

    Bref, un motion pour le prochain conseil municipal qui propose la rému du Maire à 1300€ est purement hypocrite. Cette motion devrait lister l’ensemble de la rému de façon à ce que les conseillers votent en toute transparence

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