Politique locale | | 24/06/2009
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Appel en inéligibilité de Jacques J-P Martin : le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet.

Appel en inéligibilité de Jacques J-P Martin : le Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er  juillet.

Jacques J-P MartinLe Conseil d’Etat devrait se prononcer le 1er juillet prochain concernant l’appel du jugement en inéligibilité de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne.  Les conclusions du rapporteur pourraient être connues quelques jours avant.  Un premier jugement avait été rendu le 25 septembre 2008 contre lequel le maire avait décidé de faire appel (voir plus bas liens vers les billets de l’époque). Le Conseil d’Etat statuera également sur l’inéligibilité du maire-adjoint, Jean-René Fontaine.  (Plus d’infos dès que possible).

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