Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 21/04/2009
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Budget municipal 2009

Image Budget Municipal 43,5 millions pour la section fonctionnement et 16,3 millions pour la section investissement, tel est le budget primitif 2009 qui a été voté lors du conseil municipal du 23 mars dernier. Ci-suit en bref la composition du budget, ainsi qu’un retour sur le débat qu’il a suscité en conseil municipal.

I Présentation du budget

43,5 millions € pour la section fonctionnement
Le budget 2009 comprend 43, 5 millions € de fonctionnement dont les recettes proviennent des taxes foncières et d’habitation  (18,9 millions €), de la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat (6,26 millions €), du report de résultat de l’année dernière  (6,4 millions €) ainsi que d’autres produits, services et taxes, notamment les droits de mutation (taxe liée aux transactions immobilières) revus à la baisse en raison de la crise, et évalués à 1,8 millions €. (Voir aussi billet sur les taux d’imposition 2009)


Dépenses par postes

Concernant les dépenses, 20 % ne peuvent être ventilés entre les différents postes. Environ 20 % sont consacrés aux services généraux, 13 % à l’enseignement (écoles, restauration scolaire…), 13% au sport et à la jeunesse (activités pour les jeunes, centre de loisir, piscine, sites sportifs…), 11% à l’urbanisme et aménagement, 9 % à la famille (crèches, accueil des personnes âgées), 6 % à la culture (théâtres, cinéma, conservatoire, bibliothèque, action culturelle…), 4 % à la sécurité- salubrité (police municipale) et  3% à la santé et au social (action sociale, handicap…). En termes de types de dépenses, environ 45 % du budget est lié aux charges de personnel, avec 416 agents titulaires et 144 non titulaires. Voir tableau détaillé par secteur pour plus de précisions.

La dette
Concernant la dette. L’annuité 2009 est de 1,9 millions €, l’intérêt 2009 de 0,8 millions €.

Subventions aux associations
Le montant des subventions accordées aux associations, hors subventions départementales est de 1,74 millions €, dont 0,59 millions pour la culture, 0,38 millions pour le sport et 0,46 millions pour le social. (Cf à ce sujet billet spécifique et détail de toutes les subventions octroyées par la commune)

Subventions aux établissements publics : 2,5 millions €
Les subventions aux établissements publics concernent le centre communal d’action sociale (710 000 €), le théâtre La Scène Watteau et le pavillon Baltard (500 000 €) ainsi que les délégations de service à des prestataires privés, à savoir Vert Marine pour la piscine (788 000 €) et Evancia Babilou pour la crèche du Jardin des lutins (513 000€).
(Voir tableau détaillé des subventions aux établissements publics)

16,3 millions € pour la section investissement
Concernant les dépenses d’investissement, environ 7 % ne sont pas ventilables et 6 % consacrées aux services généraux. L’un des principaux postes à l’honneur cette année est le sport, qui consacre 36 % des investissements (il s’agit principalement du futur Dojo de la rue Paul Bert, et, dans une moindre mesure de la réfection de la piste d’athlétisme du stade). 40 % du budget est également consacré à l’urbanisme et l’aménagement (réfection des voies publiques…), à noter notamment un accent spécifique sur l’éclairage cette année, avec le remplacement de 200 lanternes. Voir tableau détaillé par secteur pour plus de précisions

II Le débat en conseil municipal

Présentation par la majorité municipale
Le budget 2009 a été présenté en conseil municipal par Karine Renouil, maire adjoint. Pour plus de détails, voir cette présentation du budget 2009, projetée en séance du conseil municipal. Cette présentation a été suivie des remarques des deux groupes d’opposition.

Réaction du groupe Nogent avec vous : quelques postes encore trop dépensiers
Michel Gilles (groupe Nogent avec vous), a noté, sans la remettre en question, une grande prudence dans le calcul des recettes et pointé quelques augmentations plus importantes des dépenses sur les postes assurance, prestations de services et transports collectifs. Il a ensuite insisté sur la forte augmentation des subventions aux associations depuis 2006, passant de 2 millions € à 3 millions € dans le projet de budget 2009. [A noter que ce poste comptable comprend à la fois les subventions aux associations, soit 1,74 millions €, mais aussi les compensations versées aux prestataires de délégation de service public, soit 0,78 millions € pour Vert Marine –piscine- et 0,51 millions € pour Evancia Babilou -crèche Le Jardin des lutins.] Le conseiller d’opposition a proposé de supprimer les emplois budgétaires vacants afin de n’inscrire que 1% d’augmentation du personnel et a demandé la mise en place d’un plan pluriannuel de retour à l’équilibre commençant dès 2009 et s’appuyant notamment sur  la baisse de l’inflation. Il a insisté sur la nécessité d’infléchir les dépenses et de responsabiliser les acteurs dès maintenant afin d’éviter de mauvaises surprises plus tard, qui occasionneraient de nouvelles hausses des impôts comme en 2004. Il a en outre regretté que le budget 2009 ne s’inscrive pas dans le plan de relance initié par le gouvernement (cf à ce sujet billet sur le débat d’orientation budgétaire). Pour plus détails, voir sa présentation.

Réponse de la majorité municipale : une population croissante et exigeante
Karine Renouil a rappelé que l’inflation n’était pas le seul indice à prendre en compte dans le budget d’une ville et qu’il importait également de considérer la croissance de la population, nécessitant davantage de services. Elle a également insisté sur l’apport des associations au dynamisme de la ville. (cf billet détaillé sur les subventions aux associations). Le maire, Jacques J-P Martin,  a conclu en indiquant que même en toilettant chaque poste, il serait difficile de réduire davantage le budget. Par rapport à la relance, il a indiqué que celle-ci passait d’abord par la non augmentation des impôts et la participation aux initiatives des associations, il a aussi indiqué qu’il avait écrit au gouvernement pour proposer d’inscrire la réhabilitation du Pavillon Baltard et la dépollution du site Marie Curie parmi les projets du plan de relance.

Pour le PS : des choix politiques primant la sécurité aux dépens du social
Le PS a de son côté exprimé son désaccord global sur les grandes lignes du budget, notamment en raison de l’accent mis sur la sécurité par rapport aux questions sociales, et a indiqué qu’il aurait souhaité des équilibres différents.

Le PS vote contre, Nogent avec vous s’abstient ou vote pour en fonction des postes
Le groupe PS a donc voté contre l’ensemble du budget tandis que le groupe Nogent avec vous a voté pour ou s’est abstenu en fonction des postes. (Voir détail des votes sur le relevé des décisions de ce conseil)

(A noter que ce budget est complété d’une annexe sur les parkings.)

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