Politique locale | Ile-de-France | 01/03/2009
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Calcul des recettes fiscales municipales : bases fiscales et impôts locaux

Calcul des recettes fiscales municipales : bases fiscales et impôts locaux © Unclesam

Les taux des impôts locaux sont généralement décidés en même temps que le budget primitif.  Ils sont fixés en fonction des recettes fiscales attendues par la commune et à partir des bases fiscales communiquées par le préfet. Ces bases fiscales sont calculées en fonction de la valeur locative des immeubles (pour les propriétaires comme les locataires).

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