Selon l’article L350 du code électoral, la date limite pour le dépôt en préfecture des listes de 1er tour aux élections des conseillers régionaux est fixée au “quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi”. Pour les élections régionales de mars 2010, la date du premier tour de scrutin étant fixée au dimanche 14 mars, il s’agit donc du lundi 15 février 2010 à midi.Second tour : comment ça marche ?
Le tableau des effectifs des conseils régionaux, annexé au code électoral et modifié en août 2009, précise pour chaque région le nombre de candidats à présenter par section départementale. Pour la région Ile-de-France, par exemple, où siègent 209 conseillers régionaux au total, le département du Val-de-Marne (94) nécessite de présenter 26 candidats. Au sein de chaque section départementale, il y a une parité parfaite entre hommes et femmes, qui doivent alterner sur la liste. Chaque section départementale présente en outre deux candidats de plus que le nombre de siège à pourvoir au cas où un ou plusieurs conseillers ne pourrait plus exercer ses fonctions.
La liste dûment constituée doit être déposé à la préfecture chef-lieu de la région concernée, avant midi, par le candidat figurant en tête de liste ou par son mandataire qui doit alors être porteur d’un mandat écrit (Article L347 du Code électoral). Le document doit comporter le titre de la liste, les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance du candidat tête de liste et de chacun des autres candidats, qui doivent tous signer.
Les listes définitives du premier tour des élections régionales de 2010 seraient alors confirmées par les préfectures au plus tard le vendredi 19 février 2010 à midi. Elles pourraient toutefois encore être retirées jusqu’au lendemain, samedi 20 février à midi. C’est donc dans l’après-midi du 20 février que l’on connaîtrait la constitution définitive de toutes les listes en présence. La campagne officielle débutera le lundi 1er mars 2010.
D’ici-là, les partis qui désirent se présenter ont fort à faire pour réunir le nombre de candidats nécessaires dans chaque section départementale en respectant la parité parfaite, et en se choisissant des têtes de listes régionales susceptible de rassembler les électeurs… Un travail déjà largement engagé dans tous les grands partis, le PS et l’UMP ayant déjà annoncé des têtes de files dans toutes les régions. A l’heure où nous écrivons ces lignes, le processus de désignation des têtes de files est encore en cours au Modem.
Note : les informations ci-dessus reposent sur les déclarations officielles du secrétaire d’état à l’intérieur et aux collectivités territoriales en date du 31 octobre 2009. Les décrets officiels organisant le scrutin ne seront cependant pas publiés avant la fin janvier 2010, les date mentionnées dans cet article et calculées à partir du Code électoral sont donc fournies à titre indicatif et sujettes à caution.
Mise à jour du 2 décembre 2010 : Le ministère de l’Intérieur a publié son Mémento pour les régionales 2010 à l’usage des candidats. Les dates indiquées ci-dessus sont donc confirmées.
Pour qui voter en Ile-de-France ?
Voir : notre portrait vidéo de 8 candidats têtes de listes en 2 minutes
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