Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 04/11/2009
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Elections régionales 2010 : comment ça marche ?

Elections régionales 2010 : comment ça marche ?
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Régionales 2010Calendrier des élections, compétences des conseillers régionaux, fonctionnement du scrutin, constitution des listes, répartition entre les sections départementales, durée du mandat, régions clé… quelques informations pratiques à connaître concernant les élections régionales 2010. Mise à jour : tout savoir sur le deuxième tour. Dernière minute : Toutes nos actus sur le 2ème tour en temps réel.

Le calendrier

Les élections régionales 2010 se dérouleront les dimanches 14 et 21 mars 2010. D’après le code électoral, les listes de candidats devraient être déposées d’ici le lundi 15 février 2010 à midi pour le premier tour (le mardi 16 mars 2010 à 18 heures pour le second tour). La campagne officielle devrait commencer le lundi 1er mars 2010 jusqu’au vendredi 12 mars minuit.

Compétences du Conseil régional

Aménagement du territoire (avec notamment en Ile de France, le fameux SDRIF- Schéma directeur de la région Ile de France- qui fait l’objet d’un désaccord avec l’Etat),  transports (avec le STIF), développement économique, social et culturel, formation professionnelle, infrastructure et équipement des lycées, constituent en bref les compétences du Conseil régional. Un billet plus détaillé suivra sur ce sujet.

Durée du mandat

En principe, les conseillers régionaux sont élus pour six ans, mais en raison de la Réforme des collectivités territoriales en cours, qui prévoit la fusion entre Conseil régional et Conseil général d’ici 2014, avec des conseillers territoriaux qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux, leur mandat des conseillers régionaux élus en 2010 ne devrait durer que quatre ans.

 

 

Scrutin à liste, suffrage universel direct

A l’instar des élections municipales et cantonales, les élections régionales consistent en la présentation de listes de candidats élus au suffrage universel direct. Les électeurs ne peuvent pas panacher leur choix de candidats entre plusieurs listes.

Parité obligatoire et structuration en sections départementales

Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes. Chaque liste est constituée au niveau régional mais est structurée en plusieurs sections départementales comptant chacune un nombre de candidats réglementé. Le nombre de candidats par département est déterminé par le tableau n°7 annexé au code électoral, intitulé Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale. Chaque section départementale présente deux candidats de plus que le nombre de siège à pourvoir au cas où un ou plusieurs conseillers ne puissent plus exercer ses fonctions.

209 sièges en Ile de France

Concernant l’Ile de France, le nombre actuel de sièges est de 209 répartis comme suit entre les 8 départements :
44 sur la ville de Paris
29 dans les Hauts de Seine
29 en Seine Saint Denis
28 dans les Yvelines
26 dans le Val de Marne
23 dans l’Essonne
23 en Seine et Marne
23 dans le Val d’Oise

Calcul du nombre de sièges à l’issue du scrutin

Lors du premier tour, si une liste obtient plus de 50 % des voix, elle se voit attribuer 25 % des sièges, les autres étant répartis de manière proportionnelle à leur nombre de voix entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, se tient un second tour une semaine plus tard, entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Comme lors des élections municipales, les listes ayant obtenu au moins 5 % ne peuvent se présenter seules ni fusionner entre elles mais elles peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu au moins 10%. Lors du second tour, la liste qui arrive en tête se voit attribuer 25% des sièges à pourvoir tandis que les autres sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour.

Répartition des sièges par section départementale, au sein de chaque liste

C’est seulement une fois que le nombre de sièges aura été affecté par liste qu’il le sera par section départementale. Cette répartition s’effectue de manière proportionnelle au nombre de voix obtenue par la liste dans chaque département de la région. Les conseillers régionaux élus ont donc plutôt tendance à être issus des départements où leur parti a récolté le plus de voix.

Date limite d’inscription sur les listes électorales

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour voter lors des élections régionales de mars 2010 est le 31 décembre 2009. L’inscription s’effectue dans la mairie de sa commune. (télécharger le formulaire d’inscription)

Les grandes régions à suivre

Pour qui voter en Ile-de-France ?

Pour informations complémentaires concernant la procédure électorale :

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