Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 14/10/2009
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HLM à Nogent : les habitants du 123 bd de Strasbourg consultés

123-boulevard-de-strasbourg (3)Suite aux réactions (notamment le lancement d’une pétition et d’un recours au tribunal administratif) d’une partie des résidents du 123 boulevard de Strasbourg, concernant l’édification d’un nouvel immeuble de 48 logements sur leur parking dans le cadre de l’accord passé entre l’OPH de Nogent sur Marne et Valophis Habitat (voir billets précédents au sujet du transfert du parc HLM), le maire, en qualité de président de l’OPH de Nogent,  vient de leur adresser un courrier dans lequel il s’engage à organiser prochainement une réunion sur ce sujet et leur demande, en attendant, de répondre à une questionnaire nominatif.  Les habitants sont invités à se prononcer sur trois points : l’accord sur le transfert du parc HLM de la ville passé entre l’OPH et Valophis Habitat, la construction de l’immeuble de 48 logements dans l’enceinte de leur groupe d’habitations et la construction d’un parking souterrain. Les réponses par oui ou par non peuvent être accompagnées de commentaires. Voir la lettre, voir le questionnaire.

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10 commentaires pour HLM à Nogent : les habitants du 123 bd de Strasbourg consultés
  • Et pour ceux qui n’ont eu la chance de recevoir ce questionnaire mais qui souhaitent s’exprimer pour manifester leur désaccord, il est possible de le faire soit en cliquant sur le lien ci-dessous :

    http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/

    soit en téléchargeant une version imprimable

    http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/Petition.pdf

    en rappelant que nous sommes prêts à retirer le recours sous réserve d’obtenir des garanties sur la renégociation de ce transfert. Notamment, nous demandons :

    * de renoncer à construire les 48 logements sociaux supplémentaires dans le quartier Nord de Nogent et de les programmer dans un autre quartier de Nogent aujourd’hui exempté de logements sociaux.

    * d’exiger de Valophis une nouvelle valorisation qui repose sur les hypothèses suivantes :

    1. le même taux d’actualisation pour tous les postes de recettes et de dépenses
    2. la prise en compte des recettes dégagées par les 48 logements sociaux nouveaux (à construire dans un autre quartier)
    3. un tableau de financement des opérations d’investissement qui intègre l’apport de l’autofinancement (notamment la dotation aux amortissements) et explicite la répartition des opérations entre le gros entretien et la réhabilitation.

  • Je suis d’accord sur le fait d’essayer par tous les moyens de construire ces logements ailleurs ! Vers Baltard par exemple ……hihihi ! C’est trop facile de construire dans le Nord, oui trop facile !

  • Le Maire a décidé de ne consulter par son questionnaire, intitulé comme un présage « enquête sur les accords avec Valophis Habitat », que les seuls locataires du 123, boulevard de Strasbourg.

    Pourtant, le bail et les dispositions qui y sont rattachées concernent tous les Nogentais : les conditions financières selon lesquelles le patrimoine d’habitat social a été construit par des générations de nos concitoyens est bradé d’une manière inexplicable et en l’absence de mise en concurrence : 46 millions d’euros sous l’estimation des Domaines, au point que la Ville doive même payer pour se dégager de ses responsabilités.

    L’équilibre sur lequel repose le « bien vivre à Nogent » auquel les Nogentais sont tant attachés est fragile : une fracture dans le tissu urbain et social par la radicalisation du quartier nord, qui comporte déjà une part écrasante des logements sociaux de Nogent, pour le consacrer en ghetto HLM risque de mettre en danger l’harmonie dans la diversité spécifique de notre ville.

  • C’est scandaleux. A l’heure ou les grandes cités populaires choisissent de raser leurs tours, la ville de Nogent laisse construire un nouveau logement HLM dans un quartier ou la densité et le nombre de logements HLM sont déjà importants. De plus, l’emplacement du nouveau bâtiment parait trop petit.
    Autre point noir, alors que bon nombre d’habitants ont déjà du mal à parker leurs véhicules, on détruit un parking. Des solutions seront-elles trouvé pour fixer ce problème de stationnement ?

  • pas facile de répondre au questionnaire de monsieur le Maire ; c’est quoi un bail emphytéotique ….

  • Pour faire simple :
    Bail emphytéotique : bail par lequel un propriétaire concède un (ou des) immeuble (s) pour une durée de 18 à 99 ans moyennant une redevance annuelle ( ou une redevance payée en une seule fois) sous l’obligation d’améliorer l’immeuble loué (loi 25 juin 1902) à un preneur qui acquiert un droit réel (i. e. propriétaire de fait pendant la durée du bail)
    Concrètement, Valophis gère le parc HLM à son profit mais est contraint de le réhabiliter et le maintenir en état. Il encaisse tous les loyers pendant 90 ans.
    L’arrêt du Conseil d’Etat du 6 avril 1998, Communauté urbaine de Lyon, a permis de préciser que les collectivités locales qui passent un bail emphytéotique devaient céder les bâtiments aux conditions du marché.
    La redevance a été estimée par les services de l’Etat à 62 millions d’euros. Mais le bail a été accordée par le Maire pour 16 millions d’euros, soit très loin des conditions du marché.
    D’où le contentieux en cours devant le tribunal administratif

  • Et pourquoi a t’il fait une offre aussi basse ?

  • @Brice – dit le 20 octobre 2009 à 8:13 h :
    Et pourquoi a t’il fait une offre aussi basse ?
    _____________________________

    La procédure ayant conduit à déterminer les termes du bail ainsi que les dispositions complémentaires qui y sont rattachées n’ayant pas été rendue publique et n’ayant pas donné lieu à une mise en concurrence, seules les parties intéressées (le Maire et Valophis) pourraient répondre à cette question.

    La seule ligne de justification que je me rappelle avoir entendu prononcer par le Maire sur la faiblesse du montant était que Valophis ne pouvait pas payer plus…

  • Ah bah alors dans ce cas …..

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