Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 02/03/2009
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Impôts locaux : pas d’augmentation prévue pour 2009

Impôts locaux15,46 % pour la taxe d’habitation, 19,06 % pour la taxe sur le foncier bâti et 69,55 % pour la taxe sur le foncier non bâti, ces taux d’impôts locaux 2008 devraient rester en vigueur sur 2009. Tel est l’ engagement pris par le maire début 2008, dans le cadre de son contrat de mandature, afin de compenser les importantes augmentations précédentes. Cette stagnation permet à la ville de se réinstaller définitivement dans la moyenne des communes de sa strate (ayant des caractéristiques comparables avec celles de Nogent en termes de population, richesse…). Les bases fiscales (cf explications sur le calcul des bases fiscales) estimées en 2009 étant d’environ 61 millions € pour l’habitation, 48 millions € pour le foncier bâti et 33 390 € pour le foncier non bâti, le produit fiscal des ces 3 taxes pour la ville devrait être de 18, 7 millions €. (La taxe professionnelle, elle, est directement imputée dans le budget de la communauté d’agglomération)
Cf détails du calcul :
Produit fiscal prévisionnel Nogent 2009

12 commentaires pour Impôts locaux : pas d’augmentation prévue pour 2009
  • pas d’augmentation *des taux* en 2009 (faut-il rappeler celles qui ont marqué la mandature précédente?), mais on peut noter l’augmentation de la base (+2.5%) qui elle sera bien payée par les contribuables, alors même que le prix de l’immobilier baisse et que le pays plonge dans la récession (les prévisions du Gouvernement sont actuellement entre -1% et -1.5% – et elles ont été constamment révisées à la baisse depuis sa nomination…) avec les conséquences correspondantes sur le pouvoir d’achat.

    Nicolas Mauduit

  • La base augmente probablement sous l’effet de la densification de la ville.

    Pour le reste, une des grandes questions à résoudre est celle de la révision des bases fiscales. Le gouvernement ferait bien de s’attaquer au calcul des valeurs locatives cadastrales : cela permettrait d’insuffler un peu d’équité à un système archaïque et obsolète.

    Une mission pour le judoka de l’Elysée ?

  • David Jourdan dit :
    3 Mars 2009 à 22:38h
    La base augmente probablement sous l’effet de la densification de la ville.
    ________________________________
    les bases forfaitaires augmentent annuellement selon un indice prévu dans la loi de finance (pour les taxes foncière, sur foncier bati et non bati, la loi de finance 2009 prévoit 1.025). Les taux votés chaque année en Conseil Municipal s’appliquent ensuite.

    La taxe foncière repose sur une estimation de la valeur locative au metre carré, la densification n’intervenant que sur le volume taxé (plus de m2 => plus de m2 taxés).

    Et la mise à jour de la valeur locative cadastrale (datant parfois de près d’un demi siècle) est un serpent de mer qui a la vie longue.

    A Nogent, on peut encore noter sur ce sujet que l’exonération temporaire de 2 ans de la taxe foncière pour les construction nouvelles (art. 1380 du CGI) semblerait ne plus être la règle… une forme ponctuelle de rigueur ciblée ferait-elle son apparition dans la gestion locale, par la force de l’inertie des budgets de fonctionnement?

    Nicolas Mauduit

  • Les dépenses de Nogent-sur-Marne pour 2009 sont donc en augmentation de 2,5%.
    Alors que les ménages sont amenés à économiser, que l’inflation est voisine de 1%, il me semble que Nogent-sur-Marne aurait pu faire un effort et limiter l’augmentation de ses dépenses.

    D’ailleurs, si vous regardez la littérature publiée par la Mairie, il n’est nulle part évoqué la chasse aux gaspis ou l’amélioration de la productivité des services…

    Le prix de l’énergie a bon dos…d’autant plus qu’il risque de peu augmenter et que personne ne sait quel est le ratio cout de l’energie sur budget total.

  • Pour KIRSNER

    KIRSNER, tiens ! un revenant, qui,s’étant pris les pieds dans ses fibres optiques, tente de rétablir un équilibre incertain, en déblatérant à nouveau, avec un brin de rancoeur, sur les finances locales chères aux éternels détracteurs si peu enclins à l’observation et à la réflexion de fond.

  • Madame Godin,

    A lieu d’insulter et diffamer inutilement, vous pourriez répondre à 4 questions simples :
    1. La ville aurait-elle pu limiter l’augmentation des dépenses à l’inflation : soit 1% au lieu de 2,5%? C’est une vrai question de fond me semble t’il?

    2. Y a t’il un plan d’économie ? (1,5% d’économie, c’est peu de chose)

    2. Qu’est devenu le projet OPALYS lancé par une DSP en janvier 2007 et qui devait fibrer 49 colonnes montantes en 2 ans grâce à environ 300K€ d’argent publique? Des tranchées ont été faite début 2009 sans communication de la ville et sans résultat pour l’instant?

    3.Ou est le plan Internet promis par JP. Martin pendant sa campagne?

  • Pour KIRSNER
    C’est très bien : vous avez raison de lutter contre les Moulins tel don Quichotte mais êtes-vous bien sûr de ne pas avoir oublié votre fidèle serviteur ?

  • Il sera intéressant d’évaluer en fin d’exercice la dérive des dépenses et de l’endettement de la ville. J’observe avec inquiétude que le silence radio règne à nouveau au sujet des différents procès qui menacent la ville.

  • Pour David JOURDAN.

    Rien de plus simple : il suffit d’assister aux différents conseils municipaux où vous pourrez recueillir un maximum d’informations.

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