Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 13/07/2009
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Le Conseil d’Etat valide l’élection de Jacques J-P Martin et Jean-René Fontaine

Le Conseil d’Etat a validé vendredi 10 juillet  la réélection au conseil municipal de 2008 de Jacques J-P Martin, maire de Nogent sur Marne, et son adjoint Jean-René Fontaine, en annulant le jugement du tribunal administratif de Melun du 25 septembre 2008 qui les avait déclaré inéligibles en tant que conseillers municipaux pendant un an. 

L’un des motifs principaux évoqués lors du jugement de septembre avait été la location du local de campagne de la liste Ensemble dessinons notre ville conduite par Jacques J-P Martin à un tarif en deçà des prix du marché à la société d’économie mixte SAIEM (appartenant en partie à la ville) et présidée par Jean-René Fontaine  (la différence entre ce montant et le loyer du marché étant considérée comme un don de la part d’une personne morale, interdit par le codé électoral).

Validation de l’élection de Jacques J-P Martin

Cette décision, qui en a surpris plus d’un car elle n’a, fait rare, pas été dans le sens des conclusions du rapporteur public rendues le 1er juillet, s’est appuyée sur un rapport d’expertise qui avait été produit en appel, évaluant le montant perçu conforme au prix du marché étant donné la configuration des locaux et leur caractère précaire (le bâtiment qui abritait la permanence a été détruit depuis).

Validation de l’élection de Jean-René Fontaine

Le Conseil d’Etat a également mis hors de cause Jean-René Fontaine, indiquant que c’est en tant qu’élu que celui-ci avait été mandaté (lors d’une délibération en conseil municipal le 18 juin 2004) pour représenter la ville au sein du Conseil d’administration de la SAIEM et qu’ il pouvait dès lors y exercer les fonctions de président du conseil d’administration et de président directeur général (à condition d’y être mandaté par les autres membres du CA) sans être considéré pour autant comme  un « entrepreneur de services municipaux » (statut incompatible avec celui de conseiller municipal). (L’histoire ne dit pas si le président de la SAIEM aurait accordé le local dans les mêmes conditions  à un candidat concurrent à la liste dont il était membre mais la justice n’a pas vocation à trancher des procès d’intention!).

Réaction de Jacques J-P Martin

Jacques J-P Martin a témoigné de sa satisfaction sur son blog personnel, indiquant qu’il prenait cette décision comme une confirmation du scrutin de 2008 ainsi que comme une reconnaissance de son honnêteté dans un recours qui visait à mettre en cause son honneur.  (Voir son blog)

Réaction du requérant, Dominique Faure

Averti de la nouvelle par l’AFP, le requérant, Dominique Faure, a laissé entendre la possibilité d’une intervention extérieure à très haut niveau pour expliquer ce retournement de situation.

Pour plus de détails, voir l’intégralité de l’arrêt sur le site de la ville.

3 commentaires pour Le Conseil d’Etat valide l’élection de Jacques J-P Martin et Jean-René Fontaine
  • Certaines se voyaient bien maires de substitution, ben voyons ! Comment se rattraper et obtenir une fonction représentative sans gagner des élections ! Pour les municipales (celles de 2008), les opportunités sont passées : qu’en est-il des régionales pour le coup d’après. Avec un scrutin de listes, et avec l’appui des partis dont le poids est décisif, comment est il possible de manoeuvrer quand l’on est suspendue et quand on n’est pas -sauf peut-être tout récemment-membre d’un parti influent ? Dans l’attente de réponse…

  • le grand gagnant dans tout cela pour les régionales ……il est joinvillais , son nouveau maire qui va intégrer une nouvelle circonscription dans quelques semaines et qui va confimer sa demande prochainement après l’avoir « annoncé » lors de sa remise de médaille de l’ordre du mérite récemment par X.BERTRAND, d’autant qu’il a été le seul a soutenir Pécresse

  • Tout ceci est bel et bon mais le plus important ne concerne pas les personnes ni leurs turpitudes. On peut en revanche legitimement se demander pourquoi plus d’un an apres le scrutin chacun a l’impression que la ville fait du sur-place (urbanisme, ZPPAUP, proces, fiscalite ..) voire recule (tribunes libres, vie associative …). Pour linstant il y a loin de la coupe aux levres.

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