Le Conseil d’Etat valide l’élection de Jacques J-P Martin et Jean-René Fontaine

L’un des motifs principaux évoqués lors du jugement de septembre avait été la location du local de campagne de la liste Ensemble dessinons notre ville conduite par Jacques J-P Martin à un tarif en deçà des prix du marché à la société d’économie mixte SAIEM (appartenant en partie à la ville) et présidée par Jean-René Fontaine  (la différence entre ce montant et le loyer du marché étant considérée comme un don de la part d’une personne morale, interdit par le codé électoral).

Validation de l’élection de Jacques J-P Martin

Cette décision, qui en a surpris plus d’un car elle n’a, fait rare, pas été dans le sens des conclusions du rapporteur public rendues le 1er juillet, s’est appuyée sur un rapport d’expertise qui avait été produit en appel, évaluant le montant perçu conforme au prix du marché étant donné la configuration des locaux et leur caractère précaire (le bâtiment qui abritait la permanence a été détruit depuis).

Validation de l’élection de Jean-René Fontaine

Le Conseil d’Etat a également mis hors de cause Jean-René Fontaine, indiquant que c’est en tant qu’élu que celui-ci avait été mandaté (lors d’une délibération en conseil municipal le 18 juin 2004) pour représenter la ville au sein du Conseil d’administration de la SAIEM et qu’ il pouvait dès lors y exercer les fonctions de président du conseil d’administration et de président directeur général (à condition d’y être mandaté par les autres membres du CA) sans être considéré pour autant comme  un “entrepreneur de services municipaux” (statut incompatible avec celui de conseiller municipal). (L’histoire ne dit pas si le président de la SAIEM aurait accordé le local dans les mêmes conditions  à un candidat concurrent à la liste dont il était membre mais la justice n’a pas vocation à trancher des procès d’intention!).

Réaction de Jacques J-P Martin

Jacques J-P Martin a témoigné de sa satisfaction sur son blog personnel, indiquant qu’il prenait cette décision comme une confirmation du scrutin de 2008 ainsi que comme une reconnaissance de son honnêteté dans un recours qui visait à mettre en cause son honneur.  (Voir son blog)

Réaction du requérant, Dominique Faure

Averti de la nouvelle par l’AFP, le requérant, Dominique Faure, a laissé entendre la possibilité d’une intervention extérieure à très haut niveau pour expliquer ce retournement de situation.

Pour plus de détails, voir l’intégralité de l’arrêt sur le site de la ville.