Société | Nogent-Sur-Marne | 22/12/2009
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Le Tribunal d’Instance de Nogent élargit son périmètre

Le Tribunal d’Instance de Nogent élargit son périmètre
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Tribunal Instance Nogent sur MarneDans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, c'est le Tribunal d'Instance de Nogent sur Marne, actuellement compétent pour les villes de Nogent sur Marne, Champigny sur Marne, Bry sur Marne et Le Perreux sur Marne, qui sera en charge des villes de Vincennes, Saint Mandé et Fontenay sous Bois, à partir de janvier 2010, suite à la fermeture du Tribunal d'instance de Vincennes.

(Voir le détail de la nouvelle carte judiciaire sur Paris Est) Pour rappel, le Tribunal d’instance traite des petits litiges civils portant sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 € (en savoir plus sur les compétences du TI). A Nogent, le TI compte trois magistrats. Les TI de Vincennes et Nogent traitaient chacun un peu plus de 1000 affaires annuelles (1100 pour Vincennes, 1300 pour Nogent) contre plus de 2000 à Ivry ou encore Villejuif. Coordonnées  : 19, rue Charles VII 94130 Nogent-sur-Marne Tél. : 01 43 94 17 35 Fax. : 01 43 94 67 30 ti-nogent-sur-marne@justice.fr

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