Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 01/03/2009
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Les grandes étapes du budget municipal

Budget MunicipalLe budget municipal reflète toutes les dépenses et recettes de la communes.  Son élaboration et approbation par le conseil municipal doivent respecter un calendrier réglementaire qui commence par le débat d’orientations budgétaires puis le vote du budget primitif complété éventuellement d’un budget supplémentaire en fin d’année, qui intègre les comptes définitifs de l’année précédente.

Débat d’orientations budgétaires (DOB), avant le budget primitif
Première étape (obligatoire pour les communes de plus de 3500 habitants) : le débat d’orientations budgétaires. Il permet de rappeler le contexte général dans lequel va s’élaborer le budget de l’année et d’indiquer les axes de travail sur lesquels souhaite s’appuyer la municipalité pour proposer le budget. Ce débat doit se dérouler au sein d’une séance publique du conseil municipal, dans les 2 mois précédents le vote du budget. Il ne donne toutefois pas lieu à un vote mais à une simple délibération attestant de la tenue du débat.

Budget primitif (BP) avant le 31 mars
Voté en conseil municipal au plus tard le 31 mars, le budget primitif indique le montant  et le type de recettes prévisionnelles (participation de l’Etat, impôts locaux, recettes de services municipaux, dette) et la manière dont elles seront dépensées. Le vote du budget primitif est aussi un acte juridique qui autorise le maire à engager les dépenses et percevoir les recettes précisées dans le budget. Le montant des taxes locales est généralement défini en même temps que le budget, en tout cas avant le 31 mars (cf billet détaillé sur la calcul des impôts locaux)

Budget supplémentaire (BS) ou décisions modificatives (DM) plus tard dans l’année
Le budget primitif étant voté en mars, il est parfois nécessaire de le mettre à jour pour ajuster le prévisionnel et le réel, plus tard dans l’année. Cette étape passe également par un vote en conseil municipal.

Etapes concernant le report et contrôle du budget de l’année précédente

Compte administratif (CA)
Le compte administratif recense pour sa part la totalité des dépenses et recettes effectives de l’année précédente. Ce compte présenté par le maire doit être approuvé au plus tard le 30 juin par le conseil municipal. Le différentiel entre le budget de l’année précédente et le compte administratif doit être reporté dans le budget de l’année en cours, en général dans le budget supplémentaire.

Compte de gestion (CG)
Le compte de gestion note également les entrées et sorties de l’année précédente mais il est effectué par le trésorier municipal (qui est un employé de l’Etat et non un élu municipal). Il doit également être approuvé au 30 juin. Effectué en parallèle du CA, il constitue un double contrôle.

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