Politique locale | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 18/10/2009
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Mise en ligne du Conseil Municipal : la réaction de Jacques JP Martin

Mise en ligne du Conseil Municipal : la réaction de Jacques JP Martin

Logo podcast Conseils Municipaux Nogent CitoyenLa mise en ligne de l’enregistrement intégral de la séance du Conseil municipal du 12 octobre 2009 a suscité une réaction de Jacques JP Martin, qui nous a fait parvenir un courrier en nous demandant de le publier, ce que nous faisons dans ce billet (Cliquer ici pour visualiser sa lettre). Le maire nous a reproché, non pas d’avoir procédé à l’enregistrement du conseil, mais de ne pas en avoir averti préalablement les conseillers

municipaux.

Notre réponse : le Conseil municipal est une réunion publique officielle enregistrée par les soins de la ville à des fins de retranscription et les conseillers municipaux savent donc qu’ils sont enregistrés et que l’intégralité de leurs propos figurera dans un document public. Il ne s’agit pas d’une conversation informelle que nous aurions « piégée » pour la livrer sur la toile. Par ailleurs, d’un point de vue juridique, le législateur a indiqué de façon tout-à-fait claire qu’il n’y a pas lieu de demander la permission pour enregistrer ou filmer un conseil municipal, y compris à des fins de diffusion au public sur Internet, puisque c’est un droit auquel le maire ne peut s’opposer. Le principe de « publicité » des séances est inscrit dans l’article L. 2121-18 du code des collectivités. Ceci étant rappelé, nous convenons qu’il aurait malgré tout été bienséant de prévenir les conseillers municipaux de notre démarche, reconnaissons cette maladresse et nous en excusons auprès des conseillers qui ont pu mal le vivre.

Suite à ce courrier, un échange téléphonique a eu lieu avec le maire afin de s’expliquer de vive voix sur cette démarche et prévenir cette fois-ci officiellement que nous souhaitions poursuivre cette initiative. De son côté, Jacques JP Martin a indiqué qu’il réfléchissait à une retransmission vidéo du conseil municipal à condition que le budget en reste raisonnable par rapport au nombre de personnes qui le visionneront.

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