Société | Nogent-Sur-Marne | 15/12/2009
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Projets immobiliers Galliéni et Stalingrad : le dépassement du POS suscite la controverse

Projets immobiliers Galliéni et Stalingrad : le dépassement du POS suscite la controverse
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Projet Cogedim 3F Stalingrad Strasbourg Nogent sur MarneLe dépassement dérogatoire des règles du POS des projets immobiliers Stalingrad et Galliéni a suscité le débat durant quarante minutes lors du Conseil municipal de Nogent sur Marne d’hier soir. La délibération sur laquelle devaient se prononcer les conseillers municipaux concernait le lancement d’une consultation publique pour permettre ces dérogations. Concrètement, cette consultation devrait

durer environ un mois avant que les dérogations ne fassent l’objet d’une discussion en commission d’urbanisme et ne soient ensuite actées en Conseil municipal.

Plus de m2 en contrepartie de logements sociaux

Le maire a défendu ce dépassement par l’intégration d’un pourcentage de logements sociaux PLS (le PLS correspond au haut de gamme du logement social) rendant ces opérations moins rentables pour les promoteurs et impliquant en contrepartie la possibilité de construire plus de m2 sur les mêmes parcelles. Juridiquement, ces dérogations s’appuient sur la loi Boutin de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Un argument qui n’a pas fait l’unanimité parmi les conseillers municipaux.

Inquiétudes par rapport à la densification et à la dénaturation du POS

Projet Windsor Boulevard Galliéni Nogent sur MarneSur la forme, Marc Arazi (Nogent c’est maintenant, majorité municipale) a regretté que les riverains n’aient pas été avertis de ce projet plus tôt et a demandé s’il était possible d’organiser une réunion de quartier sur ces projets. Philippe Sajhau (Nogent avec vous) s’est pour sa part inquiété de la hauteur des bâtiments sur le projet Strasbourg-Stalingrad. Un constat partagé par ses colistiers. «Le projet Stalingrad va encore supprimer les quelques espaces de respiration dans le quartier» a regretté Michel Gilles tandis qu’Edith Heslouin insistait sur l’importance des dépassements qu’il s’agisse de l’emprise au sol (84 % au lieu de 65 %) comme de la hauteur (23 m au lieu de 15m) risquant d’émouvoir les riverains. Estelle Debaecker a exprimé ses craintes d’une dénaturation du POS de 2001 dans le quartier et plaidé pour la mise en œuvre d’un PLU plus global et harmonieux.

 

 

Financer le logment social autrement que par la densification ?

Concernant l’aspect financier, Michel Gilles a suggéré de voter plutôt une subvention pour surcharge foncière qui permettrait de concilier logement privé et logement social plutôt que de passer par la densification, et a conseillé de renégocier  le bail emphytéotique confiant le parc HLM de la ville à Valophis Habitat (cette transaction controversée en raison de sa valorisation jugée trop faible fait actuellement l’objet d’un recours dont Michel Gilles est l’un des acteurs, voir billets sur ce sujet) afin de regagner de la marge de manœuvre financière pour les logements sociaux.

Des projets impossibles dans les autres quartiers

A propos de l’information aux citoyens, Jacques JP Martin a rappelé qu’il s’agissait de projets privés dont la ville n’avait pas à faire la promotion mais s’est malgré tout engagé à organiser une réunion de quartier pour les présenter aux habitants, en présence des promoteurs. Concernant la densification, il a insisté sur le fait que ces projets contribueraient à plus de mixité sociale, rappelant que la demande de logements sociaux allait croissante parmi les Nogentais. Le maire a rappelé l’état de délabrement dans lequel sont actuellement certains des bâtiments actuels et a défendu les volumes du projet Stalingrad par des hauteurs similaires aux alentours, notamment boulevard de Strasbourg. «Je préfère faire ce type de projet sur la Nationale 34 qu’en centre-ville ou dans les quartiers résidentiels», a-t-il insisté.

Surcharge foncière insuffisante

A propos du recours au paiement d’une subvention pour surcharge foncière, le maire a précisé que cela était déjà prévu mais ne suffisait pas. Quant à la possibilité de gagner en marge de manœuvre en renégociant de manière plus favorable à la ville le transfert du parc HLM à Valophis Habitat, il a indiqué qu’il n’y avait pas de vase communiquant entre les deux projets, l’un concernant des logements en PLS, l’autre en PLAI (Les logements PLS constituent le haut de gamme du logement social avec des loyers en conséquence, tandis que le PLAI correspond au contraire à la catégorie la plus basse, destinée aux foyers présentant les plus faibles revenus).

Explications de vote

Trois membres de Nogent avec vous ont voté contre (Michel Gilles, Michel Devynck et Marie-(Anne Monctchamp via son pouvoir) en expliquant qu’ils refusaient cette utilisation de la loi Boutin pour dépasser le POS tandis que Marc Arazi a voté pour en indiquant qu’il était favorable à la consultation sur le projet mais non au projet lui-même en l’état. Le reste du conseil a voté pour.

(Pour écouter l’intégralité du débat sur cette question durant le Conseil municipal, vous pouvez télécharger ou podcaster la retransmission audio du Conseil en cliquant sur ce lien. Le passage concernant cette délibération est compris entre 1h22:30 et 1h59)

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